République Tunisienne | Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines

Constitution juridique des sociétés

Quelles sont les étapes de création d'une entreprise ?

Important : Avant de procéder à la création de votre entreprise ; Merci d’accomplir les étapes 1 et 2
Etape 1 : Service en ligne

Réservation en ligne de la raison ou le nom commercial

Demande de certificat de réservation: www.registre-entreprises.tn
Etape 2 : Service en ligne et par dépôt direct

Attestation de dépôt de déclaration par dépôt direct ou en ligne

Demande de dépôt de déclaration : www.tunisieindustrie.nat.tn

Non applicable pour les sociétés de commerce, optionnel pour les sociétés de services et industries

*Attestation ADD ouvre droit aux incitations au vu des dispositions prévues par la loi n° 2016-71 DU 30/09/2016

 
Etape 3 : Service en ligne d’examen de recevabilité de dossier et prise de rendez –vous

Constitution juridique entreprise ou société

Liste des documents à fournir: www.tunisieindustrie.nat.tn

Constitution juridiques des sociétés - Service d’examen de recevabilité et prise de rendez-vous en ligne: www.tunisieindustrie.nat.tn

Constitution + d’une société de COMMERCE SARL/SUARL


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Constitution + d’une société Industrie Service & Autres SARL/SUARL/GIE


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Constitution + d’une entreprise individuelle


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Constitution + d’une Succursale


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Documents utiles à la création d’entreprise

Modèle de statuts et documents pour la constitution juridique de sociétés

Attestations de dépôt de déclaration d'un projet - Loi de l’Investissement N°2016-71 du 30 Septembre 2016


Centre National du Registre des Entreprises - المركز الوطني لسجل المؤسسات

Impôt

Formulaires CNSS et Inspection de travail