République Tunisienne | Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines
Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016
Le Guichet Unique de l’API
Déclaration en Ligne de votre projet d’investissement
Bulletin de conjoncture
Etudes et monographies sectorielles réalisées par l'API
Guide de l'innovation
Annuaire des entreprises industrielles
Salon virtuel de l'industrie Tunisienne
Accueil Déclaration de constitution
Pour faciliter le dépôt des dossiers de constitution juridique des sociétés, et afin de faire éviter aux usagers de l’espace de l’Interlocuteur Unique une attente qui pourrait se solder par un refus de dossier pour manquement de pièces ou pour dissemblance de données entre les documents fournis, l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation, met à la disposition des usagers un service en ligne qui permet d’examiner la recevabilité de leurs dossiers et de la notifier en cas d’acceptation (sous réserve de conformité entre les documents présentés en ligne et ceux qui seront déposés physiquement, ultérieurement), ou d’aviser le déposant d’éventuels manquements et de l’inviter à les corriger.
Documents utiles:
Imprimé de la déclaration d'existence des personnes morales
Imprimé de la déclaration d'existence des personnes physiques
Ýí ÅØÇÑ ÊÍÓíä ÌæÏÉ ÎÏãÇÊåÇ ÊÖÚ æßÇáÉ ÇáäåæÖ ÈÇáÕäÇÚÉ æÇáÊÌÏíÏ Úáì ÐãÉ ÇáÚãæã ÎÏãÉ ÍÌÒ ãæÚÏ Úáì ÇáÎØ. ÓíÞæã ÅØÇÑÇÊ ÇáæßÇáÉ ÈÏÑÇÓÉ ãæÖæÚ ÇáØáÈ ÇáÎÏãÉ ÇáãÑÌæÉ. æÅä ÇÞÊÖì ÇáÃãÑ ÓíÞæãæä ÈÇáÊæÇÕá ãÚßã ÚÈÑ ÇáÈÑíÏ ÇáÅáßÊÑæäí Ãæ ÇáåÇÊÝ ááÇÓÊÝÓÇÑ. æÝí ÇáÃÎíÑ ÓíÞæãæä ÈÊÍÏíÏ ãæÚÏ ááÍÖæÑ. :áÊÓÊÝíÏ ãä åÐå ÇáÎÏãÉ Úáíß ÇÊÈÇÚ ÇáÎØæÇÊ ÇáÊÇáíÉ
íãßäß ÇáÑÌæÚ Åáì ØáÈß ááÍÕæá Úáì ãÚáæãÇÊ áÇÍÞðÇ ÈÇáäÞÑ Úáì ÇáÕæÑÉ ÃÏäÇå "ãÊÇÈÚÉ ØáÈß"
Veuillez Noter bien votre n° de dossier et proposer un mot de passe.
N° de dossier (Login): *
Mot de passe : * (Minimum 6 caractères)
Confirmation du Mot de passe : *
Forme juridique de la société à constituer: * [ Sélection ]Socièté à responsabilité limitée - SARLSocièté unipersonnelle à responsabilité - SUARLEntreprise individuelleSociété Communautaire Locale - SCLSociété Communautaire Régionale - SCRSuccursale
Recopiez les caractères de l'image*
Suivi de l'état des traitement de la déclaration
Copyright © API Tunisia 2018 - Tous droits réservés
Date de la dernière MAJ: 21 Avril 2025
Agence de Promotion de l’Industrie et de l'Innovation 63, rue de Syrie, 1002 Tunis Belvédère - Tunisie Tél.: (216) 70 162 888 - Fax: (216) 71 782 482 - E-mail : apii@apii.tn