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Accueil Déclaration de constitution
Le présent service offre, au déclarant ayant formulé une demande d’examen de la recevabilité de leurs dossiers de constitution juridique des sociétés, la possibilité de suivre l’état de traitement de sa déclaration. Ce système permet également la prise en charge, éventuelle, des compléments d’information demandés par l'administrateur.
La démarche à faire pour suivre son dossier:
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Date de la dernière MAJ: 21 Avril 2025
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