République Tunisienne | Ministère de l’Industrie et du Commerce

Déclaration en ligne d'un projet d’investissement

Inscription: Déclaration en ligne pour la réalisation d'un projet d’investissement

Démarche à suivre :
1) S’inscrire en ligne et s’identifier par « n° de dossier » et « un mot de passe »
2) Une fois inscrit, vous passerez par un certain nombre d'écrans de saisie pour le remplissage Le remplissage des formulaires peut s'effectuer sur plusieurs fois . En effet, le recours à l'option 'enregistrer' vous permet de sauvegarder votre dossier afin de le compléter ultérieurement avec votre n° de dossier (login) et mot de passe.
3) Le bouton enregistrer permet d’enregistrer l’écran en cours afin de pouvoir passer à l’écran suivant.
4) Sachez tout de même que les dossiers qui n'ont pas été complétés dans un délai de 1 mois seront automatiquement supprimés du système.
5) Veuillez noter également que l'exactitude de votre adresse email à l'intérieur de votre déclaration est capitale. En effet, le complément d'information ou la référence de votre déclaration vous seront envoyés par email sur le compte de messagerie renseigné dans votre déclaration.
6) Enfin, pour que l'administration puisse donner suite à votre demande de déclaration, nous vous conseillons vivement de vérifier les données saisies en accordant une attention particulière à l'exactitude des informations fournies.
Accéder au dossier après une déconnexion :
Le système prévoit le remplissage des formulaires sur plusieurs fois. Il est en effet possible, moyennant la saisie du n° de dossier et du mot de passe et à condition que la déclaration n’a pas encore fait l’objet d’une validation finale (Onglet validation : validation et prise en charge de la demande de déclaration), de revenir sur votre déclaration (dossier) en vue de la compléter ou de le corriger.
Inscription (Nouvelle déclaration)
Noter bien le n° de dossier (login) et proposer un mot de passe
N° de dossier (Login):*
Mot de passe*
(Minimum 6 caractères)
Confirmation du Mot de passe*
   
Qualité:*
Nature du projet:*
Forme juridique:*
   
 
 
 

Accéder pour compléter votre déclaration (si vous êtes déjà inscrit)
Le remplissage des formulaires peut s'effectuer sur plusieurs fois. Afin de le compléter votre déclaration notez bien le n° de dossier (login) et mot de passe.

La prestation de délivrance des attestations de dépôt de déclaration d’investissement devient payante à partir du 29 Mai 2017.
    Tarifs de paiement :
  • <= 0.999 MD : 20 DT
  • De 1 à 2.999 MD : 30 DT
  • De 3 à 4.999 MD : 50 DT
  • >= 05 MD : 100 DT
    Modalités de paiement :
  • Par carte : TPE ;
  • Espèce : borne interactive ;
  • Versement personnalisé à la poste.