République Tunisienne | Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines

Déclaration en ligne pour la réalisation d'un projet d’investissement

Inscription

Démarche à suivre :
1) S’inscrire en ligne et s’identifier à l’aide du n° de dossier et d’un mot de passe.
2) Remplir les formulaires à travers les différents écrans de saisie proposés. Le renseignement des champs peut être effectué en plusieurs fois. En cliquant sur le bouton « Enregistrer », vous pouvez sauvegarder votre dossier afin de le compléter ultérieurement en utilisant votre n° de dossier et votre mot de passe.
3) Enregistrer les informations saisies à chaque étape. Le bouton « Enregistrer » permet de sauvegarder l’écran en cours et de passer à l’écran suivant.
4) Préparer une copie numérique de la pièce d’identité requise.
5) Respecter le délai de complétude du dossier : tout dossier qui n’aura pas été complété dans un délai d’un mois sera automatiquement supprimé du système.
6) Vérifier attentivement les informations saisies avant la validation finale. Une attention particulière doit être accordée à l’exactitude et à la conformité des données fournies, afin de permettre à l’administration de donner suite à votre demande de déclaration.
7) Renseigner une adresse électronique valide et accessible. L’exactitude de l’adresse e-mail indiquée dans la déclaration est essentielle, car tout complément d’information ainsi que la référence de votre déclaration vous seront transmis à cette adresse.
La transmission des Attestations de Dépôt de Déclaration en format PDF authentifiées par la technique du QR Code avec possibilité de payement en ligne .

Accès au dossier après une déconnexion : :
Le système permet de reprendre le remplissage du dossier en plusieurs fois. Après une déconnexion, il est possible d’accéder de nouveau à la déclaration en saisissant le n° de dossier et le mot de passe, à condition que celle-ci n’ait pas encore fait l’objet d’une validation finale dans l’onglet « Validation » — Validation et prise en charge de la demande de déclaration. Vous pouvez ainsi reprendre, compléter ou corriger votre déclaration jusqu’à sa validation finale.
Le présent service permet également au déclarant ayant formulé une demande de suivre l’état d’avancement du traitement de sa déclaration.

Liste des documents à fournir : 		Inscription (Nouvelle déclaration)
Noter bien le n° de dossier (login) et proposer un mot de passe
N° de dossier (Login):*
Mot de passe*
(Minimum 6 caractères)
Confirmation du Mot de passe*
   
Qualité:*
Nature du projet:*
Forme juridique:*
   
Recopiez les caractères de l'image*
 
 
 

Accéder pour compléter votre déclaration ou suivre de l'état d'avancement de votre demande (si vous êtes déjà inscrit)
Le remplissage des formulaires peut s'effectuer sur plusieurs fois. Afin de le compléter votre déclaration notez bien le n° de dossier (login) et mot de passe.
Le présent service offre la possibilité de suivre l’état de traitement de votre déclaration. 

La prestation de délivrance des attestations de dépôt de déclaration d’investissement devient payante à partir du 29 Mai 2017.
    Tarifs de paiement :
  • <= 0.999 MD : 20 DT
  • De 1 à 2.999 MD : 30 DT
  • De 3 à 4.999 MD : 50 DT
  • >= 05 MD : 100 DT
    Modalités de paiement :
  • Par carte : TPE ;
  • Espèce : borne interactive ;
  • Versement personnalisé à la poste.