Incitations et avantages

Le code d'incitations aux investissements

Le code d’incitation aux investissements couvre tous les secteurs d’activité à l’exception des mines, de l’énergie, du commerce intérieur et du secteur financier qui sont régis par des textes spécifiques.
• Présentation du code - Synthèse (Loi n°93-120 du 27 Déc. 1993 - Jort n°99 du 28/12/93)
• Secteurs d’activité
• Activités sont soumises à autorisation



Encouragements au développement régional

Le Code d’Incitation aux Investissements, a prévu dans son titre IV une série de dispositions portant encouragement des investissements dans les zones de développement régional.
Ces encouragements d’ordre fiscal et financier, sont énoncés par les articles 23, 24 et 25 du code tel que modifiés par les articles 44 et 45 de la loi n°69 de l’année 2007 du 27 Décembre 2007 relative à l’initiative économique .
• Avantages communs
• Avantages spécifiques
• Avantages supplémentaires
• Détails des avantages spécifiques




Encouragement des nouveaux promoteurs et PME - Le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielles - (FOPRODI)

Le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielles (FOPRODI ) , crée par l’article 45 de la loi 73-82 du 31 Décembre 1973 portant loi de finances pour la gestion 1974 , a pour objet :
• La création d’une nouvelle génération de promoteurs ;
• La promotion de la création et du développement de la petite et moyenne entreprise
dans les activités industrielles, de services et de l’artisanat ;
• La mise en œuvre des mesures d’encouragement au développement régional.
Cliquez ici pour télécharger le FOPRODI.



RIICTIC:

Le régime d'incitation à la créativité et à l'innovation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication a pour objectif le soutien des projets dans les activités innovantes et à forte valeur ajoutée dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.
Cliquez pour télécharger:
• Check-list des demandes d'avantages RIICTIC
• Formulaire et engagement (à remplir pour le bénéfice des avantages RIICTIC)



Le Chèque - Service

Les Nouveaux Promoteurs (NP) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui réalisent des projets dans les activités des industries manufacturières, les activités de l’artisanat et les activités de services liés à l’industrie, bénéficient d’une Prime dEtude et d’Assistance Technique fixée à 70 % du coût avec un plafond de 20.000 D.
Cliquez ici pour télécharger le Chèque - Service.




Guide des tunisiens résidents à l’étranger (TRE)

Cliquez ici pour télécharger le guide des tunisiens résidents à l’étranger.



Guide du guichet unique de l’Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation

Le Guichet Unique de l’API est un centre de formalités administratives et légales réunissant, en un même espace, les différentes administrations intervenant dans l’accomplissement des formalités de création d’entreprises : déclarations de projets d’investissement et constitution de sociétés.
La structure «Guichet Unique» relève du Centre de Facilitations et de la Gestion des Avantages au site de l’API à Tunis et de ses Directions Régionales aux autres sites.
Cliquez ici pour télécharger le Guide du guichet unique de l’Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation.