République Tunisienne
Ministère de l’Industrie et de la Technologie


Guide  des Centres d’Affaires

« Afin que toutes les régions du pays puissent avoir les mêmes chances de bénéficier de cet effort national, nous nous proposons de créer un centre d'affaires dans chaque gouvernorat, regroupant toutes les structures de soutien et d'encadrement et pouvant fournir les renseignements voulus au promoteur et à l'entreprise, depuis les étapes préalables à la création du projet, jusqu'à l'étape du financement et de la réalisation effective »
 
Discours du Président Zine El Abidine Ben Ali
 10 octobre 2004

 

Données générales

1- Cadre juridique

• a- Loi n° 2005-57 du 18 juillet 2005 :
  
  Les centres d’affaires d’intérêt public économique exercent les activités ayant pour but de faciliter la réalisation des projets et d’offrir les services nécessaires aux promoteurs et investisseurs pour le lancement ou le développement de leurs projets et notamment :

  • renseigner les porteurs d’idées de projets, les promoteurs et les investisseurs sur les procédures de création d’entreprises, les avantages et incitations qui leur sont destinés, les sites d’installation possibles et les opportunités prometteuses d’investissement et de partenariat,

  • accompagner les promoteurs dans les différentes phases de démarrage et de suivi de la réalisation de leurs projets et notamment dans la phase d’élaboration des études de faisabilité et de la finalisation du schéma de financement,

  • mettre, les cas échéant et à titre onéreux, à la disposition des promoteurs et investisseurs des bureaux équipés de moyens de communication et leur assurer les services de base,

  • organiser au profit des promoteurs et investisseurs des séminaires en vue de les informer sur les avantages comparatifs de la région.

  b- Décret n° 2005-2611 du 24 septembre 2005 relatif à l’approbation du statut-type des centres d’affaires d’intérêt public économique.
   
  c- Les actes constitutifs de création des centres d’affaires d’intérêt public économique (approuvés par arrêtés du Ministre de l’Industrie, de l’Energie, et des Petites et Moyennes Entreprises)
  
   

2- Champ d’intervention des centres d’affaires 

Les interventions des centres d’affaires concernent les différents secteurs économiques : L’industrie, les services, l’agriculture, le commerce, l’artisanat, les petits métiers et le tourisme.

3- Cible :

Promoteurs et investisseurs, les diplômes ou ceux ayant un niveau d’aptitude suffisant, les porteurs d’idées de projets et les promoteurs dans le cadre de l’essaimage.

Attraction des promoteurs et Consolidation de la culture entrepreneuriale

- Programmes d’information
- Journées de partenariat et d’investissement

Le centre d’affaires informe les porteurs d’idées de projets, les structures de financement et les diplômés de l’enseignement supérieur des différentes prestations rendues par le centre.
Il arrête à cet effet un programme d’information comportant :

• un site web
• des affiches d’information

• des dépliants d’information sur les prestations fournies par le centre

• des campagnes de sensibilisation à travers les médias. 

Dans le but d’inculquer et de consolider la culture entrepreunariale chez les jeunes, le centre d’affaires contribue aux campagnes de sensibilisation, il les co-organisent avec d’autres structures et y participe.
Le centre d’affaires appuie les autres structures régionales chargées de l’investissement dans les secteurs industriels, agricoles, touristiques, l’artisanat et autres activités, et ce à travers l’organisation des journées de partenariat et d’investissement aussi bien sectorielles que locales

- Fiche promoteur
- Guides d’investissement
- Séance « introduction à la création »

Le centre d’affaires accueille et oriente les personnes désirant créer leurs projets. L’intervention du Centre concerne tous les secteurs et tous les promoteurs ( quelque soit le niveau de formation, et quelque soit le niveau d’avancement de leurs projets : au niveau de l’idée, de l’étude, du bouclage du schéma de financement…)
 
A cet effet, le directeur général ou un cadre du centre s’entretient avec le promoteur pour identifier ses attentes (idée de projet, assistance à l’étude d’un projet, formation, assistance au bouclage du schéma de financement…).
 
Toutes les données concernant le promoteur seront inscrites dans une « fiche promoteur » (la formation, l’expérience, les moyens propres de financement, son centre d’intérêt, secteur d’investissement…)
 
Cette fiche retrace par la suite les différentes phases du projet, les services dont le promoteur a bénéficié, les sessions de formation auxquelles il a participé, et toute autre information utile pour le suivi du projet.
 
Le centre d’affaire met à la disposition des promoteurs plusieurs guides d’investissement (guide d’investisseur dans le secteur industriel, guide d’investisseur dans le secteur agricole, guide des nouveaux promoteurs et des PME…)
 
Le centre d’affaire organise une séance sur « l’introduction à la création des entreprises » au profit de toute personne en contact avec le centre.
Cette présentation, porte sur l’importance de la création des projets, les étapes y afférentes, est animée par des experts conventionnés avec le centre d’affaires ( expert comptable, universitaire, avocat, cadre régional…)
Cette séance est organisée périodiquement selon l’activité du centre et le nombre d’inscriptions ( de 15 à 20 promoteurs pour chaque séance)

- Fiches projets
- La coopération avec l’ANETI
 
Afin d’aider les promoteurs à la recherche ou à la fixation d’une idée de projet, le centre d’affaires collecte et fournit des fiches projets contenant essentiellement :

1) La description de projet
2) La formation et expérience exigées pour le promoteur
3) Les composantes du projet
4) La production et commercialisation
5) Les emplois
6) La durée de réalisation
7) Un tableau d’investissement et de financement qui présente les mécanismes de financements dont pourra bénéficier le projet (FONAPRAM, FOPRODI, RIITI…) ainsi que les avantages fiscaux et financiers.

A cette fin, le centre fait recours aux :

1) Fiches projets proposées dans les études de positionnement stratégique dans le secteur industriel
2) Fiches projets dans le secteur agricole
3) Fiches projets dans le secteur de l’artisanat
4) Idées des projets identifiées dans le cadre de l’essaimage des entreprises économiques
5) Toutes autres sources d’idées de projets et en collaboration avec les structures régionales d’appui à l’investissement et à l’emploi et en tenant compte des avantages comparatifs de la région.

Dans le cadre de la coopération avec l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant, il est organisé des sessions de formation animée par les facilitateurs de l’ANETI au profit des promoteurs inscrits au Centre en se basant sur la méthode MORAINE (Méthode Originale de Recherche Active d’Idées Nouvelles pour Entreprendre)
MORAINE est une méthode pragmatique qui permet aux promoteurs de cerner leurs besoins et les orienter pour choisir leurs propres idées de projet.
 

- Conventions de coopération
- Séances de consultation
 
Le centre d’affaire permet aux promoteurs d’avoir des consultations afférentes à toutes les phases de leurs projets (consultations juridiques, financières, fiscales, en marketing, en comptabilité…)
 
En effet, le centre organise chaque semaine une séance de consultations animée par un cadre ou un expert coopérant avec le Centre pour donner des consultations personnalisées pour chaque promoteur concernant les besoins du projet.
 
De plus, le centre établit des conventions de coopération avec plusieurs organismes pour donner des consultations concernant les projets en cours de préparation ou de réalisation:

• Les centres techniques relevant du Ministère de l’Industrie et de la Technologie pour les projets industriels

• Agence de promotion des investissements agricoles pour l’agriculture, la pêche et les services liés

• L’ordre des ingénieurs

• L’ordre des experts comptables

• Les établissements universitaires de la région
   

- Formation pour la création d’entreprises
- Formation sectorielle
 
Le centre d’affaires organise des sessions de formation pour la création d’entreprises au profit des promoteurs pour leur permettre une connaissance de l’administration et de la gestion des projets et l’analyse des données relatives aux projets, et pour consolider leurs aptitudes de suivi des différentes phases de leurs projets et leurs assurer la rentabilité attendue.

Par ailleurs, le centre d’affaires oriente les promoteurs aux diverses sessions organisées par l’API (centre de soutien pour la création des entreprises ou les administrations régionales).
 
Dans le cas où un promoteur aurait besoin d’une formation sectorielle liée à son projet, le centre d’affaires peut dans le cadre des conventions de coopération, l’orienter vers les organismes concernés:

• Les centres de formation professionnelle
• Les centres sectoriels agricoles

• Les centres de l’artisanat

• Les centres techniques dans le domaine de l’industrie

- Documentation et données
- Programme de modernisation industrielle (PMI)
- Programme « création des entreprises et formation promoteur» (CEFE)
- Les offices de développement
 
Compte tenu de l’importance que revêt le plan d’affaires dans la préparation du projet, le centre d’affaires met à la disposition des porteurs d’idées de projets, la documentation et les données nécessaires qui facilitent la préparation du plan d’affaires :

• Un guide pour la préparation des plans d’affaires
  Un modèle de plan d’affaires de petits projets

• Un modèle de plan d’affaires des petits et moyens projets

• Assistance à la recherche des informations économiques et statistiques nécessaires pour l’étude recourant aux bases de données du centre ou en collaboration avec les organismes concernés.

Par ailleurs, et dans le cadre du programme de modernisation de l’industrie financé par l’Union européenne, il est mis à la disposition du centre d’affaires des experts pour la préparation des plans d’affaires et des études pour les projets innovateurs.
Dans le cadre du programme « création des entreprises et formation des entrepreneurs» (CEFE), et selon la convention de coopération entre cette agence et le centre d’affaires, les bénéficiaires de ce programme sont sélectionnés dans le but:

• d’avoir une formation dans des modules en relation avec la création d’entreprises (gestion, commercialisation, formation financière…)

• de collecter des données sur le projet,

• et de préparer leurs plans d’affaires avec l’appui des experts

La formation dure de 14 à 20 jours au profit de 25 promoteurs.

Le centre d’affaires peut, par ailleurs, confier aux offices de développement la préparation des études pour certains projets.
 

Conventions de partenariat avec les organismes de financement
Ateliers de financement
 
L’étape de clôture de schéma de financement d’un projet est cruciale dans l’avancement du projet puisqu’elle permet au promoteur de commencer réellement la concrétisation de son projet.
Dans cette phase, le centre d’affaires:

• Informe le promoteur sur les mécanismes de financement disponibles, selon la nature du projet, son coût et la zone de son implantation ainsi que sur les incitations auxquelles le projet est éligible.

• Aide le promoteur à préparer le schéma de financement le plus adéquat et qui minimise autant que possible l’endettement du projet.

• Aide le promoteur à franchir les différentes étapes pour boucler le schéma de financement et avoir les financements nécessaires.

Pour cela, le centre d’affaires recours à deux mécanismes:

1. Les conventions de coopération avec les organismes de financement : SICAR, BTS, BFPME, et les autres banques qui permettent de:

•  Mettre à la disposition du Centre, une fois par semaine, un cadre pour s’entretenir avec les promoteurs et les orienter,

• Accorder une priorité pour les promoteurs orientés par le centre.

• Informer le centre d’affaires sur l’avancement des dossiers de financement des promoteurs

2.    Les centres d’affaires organisent périodiquement et selon l’importance de leurs activités, des ateliers de financement auxquels assistent les représentants des organismes de financements et les promoteurs dans le but d’examiner les projets et les moyens convenables de leur financement.

 

Le réseau régional de soutien à la création d’entreprises
 
Une fois le schéma de financement bouclé, et les autorisations obtenues, le promoteur entame les différentes procédures juridiques et administratives pour création de son entreprise.
A ce niveau, le centre d’affaires intervient pour :

• Assister le promoteur à faire les déclarations et à obtenir les autorisations nécessaires
• Fournir les textes réglementaires relatifs au projet
• Donner la consultation relative à la forme juridique adéquate du projet
• Eclaircir le promoteur sur les étapes à suivre et son assistance dans l’élaboration des statuts
• Intervenir auprès des organismes concernés pour faciliter la mise en place du projet.

Le centre d’affaires veille, une fois le projet instauré, à assurer les conditions nécessaires pour sa réussite et garantir sa pérennité, et ce à travers:

• L’intervention chez les organismes administratifs pour régler les problèmes que rencontrent le promoteur pendant l’exploitation,
• Donner les consultations nécessaires dans les domaines de la gestion de projet, l’organisation de la production, la formation, le développement de l’exportation et le partenariat.

La constitution d’un réseau régional pour le soutien à création d’entreprises composé de représentants des structures régionales intervenants dans l’investissement pourra faciliter la création d’entreprises (gouvernorats, municipalités, commissariats régionaux, les services de la douane ..)