Coaching

Ce programme met à la disposition des entreprises bénéficiaires, des experts tunisiens et internationaux qui seront chargés d’assurer l’assistance technique et l’accompagnement durant la phase de réalisation des actions convenues.

Objectifs

Mettre en œuvre par étapes successives les investissements immatériels du plan de mise à niveau,
Maîtriser les coûts,
Instaurer un processus d’innovation continu d’amélioration de la productivité,
Rationaliser et valoriser les investissements matériels réalisés par l’entreprise,
Exceller à travers l’innovation au niveau des produits.

Démarche d’intervention
Pour chaque prestation, une équipe de deux experts : un tunisien et un international assistera l’entreprise bénéficiaire pendant 5 à 6 mois en procédant aux actions suivantes :

Diagnostic de l’existant en relation avec le thème choisi et élaboration d’un plan d’actions répondant à ses besoins spécifiques
Mise en œuvre du plan d’action par des actions de formation et d’accompagnement.

Pour bénéficier de ce programme prendre contact avec le Centre Technique sectoriel dont dépend l’activité, la Direction Régionale de l’Agence de Promotion de l’Industrie de la région ou la Task Force PME au siège de l’API.

Qualité

Ce programme met à la disposition des entreprises bénéficiaires, des experts tunisiens et internationaux qui seront chargés d’assurer l’assistance technique et l’accompagnement durant la phase de mise en place du système de management de la qualité.

Objectifs
Mettre en place des systèmes de management

de la qualité,
de la sécurité,
de l’hygiène,
de l’environnement
sectoriels,

Démarche d’intervention

20 à 60 Hommes/Jours d’expertise pour chaque entreprise selon la nature du projet d’assistance sur une période de 12 mois
Formation des cadres de l’entreprise selon la nature du projet d’assistance

Pour bénéficier de ce programme prendre contact avec l’Unité de Gestion du Programme National de la Qualité au Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des PME.

Assistance technique

Ce programme met à la disposition des entreprises bénéficiaires, des experts tunisiens et internationaux qui seront chargés d’assurer l’assistance technique.

Objectifs

Maîtriser les coûts de production
Optimiser l’organisation des ateliers de production et améliorer leur productivité
Rationaliser et valoriser les investissements matériels réalisés par l’entreprise
Mettre en œuvre par étapes successives les investissements immatériels du plan de mise à niveau.

Démarche d’intervention

Chaque entreprise bénéficiera de 24 Hommes/Jours d’experts internationaux et nationaux. Le coaching sera conduit par l’API et le CETTEX (Task Force PME)

La restructuration financière


Intervention de la Société Tunisienne de Garantie (SOTUGAR)

Cadre légal

L’avenant de la convention relative à la gestion du Fonds de Garantie, signé par le Ministre des Finances et le PDG de la SOTUGAR le 02 juillet 2005.

Conditions d’éligibilité

Les entreprises opérant dans le secteur ITH dont le programme de mise à niveau est approuvé par le COPIL et conditionné par une réserve de restructuration financière.
Avoir des immobilisations nettes ≤ 4 MDT avant mise à niveau (PME).
Ne pas être enregistrée parmi les entreprises en difficulté
Ne pas avoir bénéficié d’une tranche de prime au titre du programme de mise à niveau.

Modalités d’intervention

Garantir le rééchelonnement des crédits à court terme accordés par les établissements de crédits sur une durée qui peut s’étaler sur sept ans par le biais du Fonds de Garantie géré par la SOTUGAR.

Prise en charge de 50 % par la SOTUGAR
Prise en charge de 50 % par la Banque

Dossier à préparer :

une demande d’adhésion écrite de l’entreprise.

Pour bénéficier de ce programme prendre contact avec le Bureau d’Assistance aux Entreprises (BAE) Ministère de l’Industrie et de la Technologie.

Intervention de l’Agence Française de Développement (AFD) :

Cadre légal

Circulaire de la BCT N°2005-14 du 24 août 2005 relative à la mise en place de la 4ème ligne de crédit AFD.

Conditions d’éligibilité

Les petites et moyennes entreprises dont l’approbation du Programme de Mise à Niveau est conditionnée par une réserve de restructuration financière.
N’ayant pas bénéficié auparavant d’un crédit de restructuration financière A F D.

Modalités d’intervention

Refinancement partiel des opérations de consolidation et de rééchelonnement notamment :

Des dépassements en comptes et crédits de trésorerie
Des impayés sur crédits à LMT
Des crédits à CT mobilisés pour le financement d’investissements en cours
Des crédits à moyen terme à re-échelonner
De la couverture de l’augmentation du BFR

(A titre exceptionnel et dans des proportions marginales, des crédits d’investissements).

Dossier à préparer

Une demande d’adhésion écrite de l’entreprise.

Pour bénéficier de ce programme prendre contact avec le Bureau d’Assistance aux Entreprises (BAE) Ministère de l’Industrie et de la Technologie.

Le passage de la sous-traitance à la co-traitance


Cadre légal

La loi n°2005-44 du 30 mai 2005 modifiant et complétant les articles 37 à 39 de la loi n° 1994-127 du 26 décembre 1994, relatifs au Fonds de Développement de la Compétitivité Industrielle (FODEC)
Le décret n°2005-2556 du 19 septembre 2005

Conditions d’éligibilité

Les entreprises opérant dans le secteur ITH opérant exclusivement en
sous-traitance
Avoir une situation financière saine et équilibrée
Etre techniquement prête au passage à la co-traitance
Ne pas être enregistrée parmi les entreprises en difficulté

Modalités d’intervention

Intervention dans la limite du tiers des besoins de recapitalisation à concurrence de 100mD maximum (le reste sous forme de fonds propres et autres sources de financement : souscriptions, SICAR) et ce sous forme de :

- Dotation remboursable :

o Au profit d’une ou de plusieurs personnes physiques de nationalité tunisienne exploitants individuels ou actionnaires dans les entreprises éligibles
o Remboursée avec un taux d’intérêt annuel de 3% sur une durée maximale de douze ans dont 5 années de grâce

- Participation dans le capital des sociétés susmentionnées :

o A travers une SICAR
o La cession de la participation du FODEC s’effectuera sur une durée maximale de douze ans à la valeur nominale des actions majorée d’un taux d’intérêt annuel de 3%

Les bénéficiaires doivent apporter des fonds propres en numéraire équivalant au moins le tiers des besoins de recapitalisation

Dossier à préparer

Une demande d’adhésion écrite de l’entreprise
Une copie de la décision du BMN attestant que l’entreprise a été « copilée »
Les deux derniers bilans de l’entreprise dûment certifiés
La « fiche entreprise » dûment remplie et signée par l’entreprise à retirer au siège du CETTEX ou de ses antennes à Ksar Hellal et à Sfax ou par e-mail à la demande.