Investissements matériels	Investissements immatériels
Programme de Mise à Niveau (PMN)	20% de l’investissement financés par des fonds propres 10% de l’investissement financés par d’autres ressources (dettes bancaires, etc.)	70% du coût des études de diagnostic max 30mD 70% du coût des investissements
Investissements Technologiques Prioritaires (ITP)	50% des coûts des équipements max 100mD (renouvelable tous les 5 ans)	70% des coûts des investissements ponctuels max 70mD (renouvelable tous les 5 ans)

Dossier à préparer :

Programme de Mise à Niveau (PMN)
Le dossier doit comporter notamment les pièces suivantes :

Une demande d’octroi d’avantages émanant de l’entreprise
Le diagnostic/plan de mise à niveau
Les accords de financement des bailleurs de fonds
Les états financiers des trois derniers exercices
Les tableaux des amortissements
Les factures proformas des investissements matériels prévus
Les devis relatifs aux investissements immatériels prévus
La fiche d’information de l’entreprise dûment remplie dont le modèle est disponible sur disquette au BMN.

Investissements Technologiques Prioritaires (ITP)
Le dossier doit comporter notamment les pièces suivantes :

Une demande d’octroi d’avantages émanant de l’entreprise
Les états financiers des deux derniers exercices
La fiche d’information de l’entreprise dûment remplie dont le modèle est disponible sur disquette au BMN.
Les factures proformas des investissements matériels prévus
Les devis relatifs aux investissements immatériels prévus
Une fiche descriptive de l’action pour chaque investissement matériel.
Une fiche descriptive de l’action pour chaque investissement immatériel.

 

Bureau de Mise à Niveau (BMN)
Adresse : 40, Avenue du Japon - Immeuble Panorama
Montplaisir - 1002 Tunis
Téléphone: (216) - 71 950 775
Fax: (216) - 71 796 102
E-mail: bmn@email.ati.tn
Site Web: http://www.pmn.nat.tn/