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Appui à l’exportation
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Fonds d’Accès aux Marchés
d’Exportation II : (FAMEX II)
Les types de soutien
 Assistance
marketing et commerciale par les experts
permanents du FAMEX.
Mise en œuvre
d’un plan d’exportation.
Appui financier
pour la réalisation des actions de plans
d’exportation avec une subvention maximale de
100 mD par bénéficiaire représentant :
- Pour les entreprises : 50 % du
coût.
- Pour les associations
professionnelles intervenant dans le domaine de
l’exportation : 70 % du coût.
Cette subvention passe à 150 mD si
le plan d’exportation prévoit l’ouverture d’une
représentation à l’étranger.
Dossier à préparer
Le dossier doit comporter notamment les pièces
suivantes :
Formulaire à
remplir
Fiche
d’information
- Un extrait du registre du
commerce
- Une copie des statuts
- Les
deux derniers états financiers
- Une copie du
relevé d’identité bancaire
Plan
d’exportation
Le dépôt des dossiers se fait
auprès du FAMEX, Maison de l’exportateur
Les
documents d’inscription peuvent être téléchargés
sur le site http://www.famex.org.tn/
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Fonds de Promotion
des Exportations (FOPRODEX)
Cadre légal
Loi 84 – 84 du
31 décembre 1984
Le décret n°
85–944 du 22 juillet 1985 tel que modifié par
les décrets n° 88–678 du 24 mars 1988 et
n° 98–674 du 16 mars 1998.
Modalités d’intervention
| Action |
Taux de
subvention |
Taux de prêts |
| Edition, création de label,
participation aux appels d’offres
internationaux, invitation de donneurs d’ordre
étrangers et participation individuelle aux
foires. |
30 % |
50 % |
| Réalisation d’une nouvelle
collection de mode, des marchés extérieurs et
conditions d’implantation commerciale à
l’étranger, prospections des marchés extérieurs et développement de la fonction export. |
40 % |
40 % |
| Création site Web. |
50 % |
- |
Réalisation de : Supports
documentaires,
G Prom film publicitaire. |
- |
50 % |
L’entreprise
supporte 20% du budget de l’action à
titre d’autofinancement.
En cas de
désistement de la partie prêt, l’entreprise
bénéficie d’un bonus de
5 points sur la partie subvention.
Les actions de promotion
orientées vers l’Afrique sub-saharienne sont
bonifiées de 10 points sur la partie subvention.
Dossier à préparer
Le dossier doit
comporter notamment les pièces suivantes :
Profil de
l’opérateur à retirer auprès de l’unité FOPRODEX
Les copies des
statuts et d’agrément (API, APIA)
Les copies des
identifications fiscales et douanières.
Toute demande d’aide du
FOPRODEX doit être présentée et déposée au
Bureau d’Ordre Central du CEPEX :
Centre urbain nord-BP-225 -
1080 Tunis Cedex
Tel : (216) - 71 234 200
Fax : (216) - 71 237 325
e-mail :
info@cepex.nat.tn
Site Web : http://www.cepex.nat.tn/
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Compagnie Tunisienne pour
l’Assurance du Commerce Extérieur (COTUNACE)
Cadre légal
Loi n° 97-24 du 28 Avril 1997
Mission
Son rôle
consiste à fournir aux exportateurs une
assurance crédit à l’exportation en les couvrant
contre les risques de défaillance financière de
leurs clients (le non-paiement), et contre les
interruptions abusives de marché (l’interruption
de marché).
Risques Couverts
1-Risques commerciaux
2-Risques non commerciaux (faits politiques,
pénurie de devises, catastrophes
naturelles, guerres…)
3-Risque sur
acheteur public
Pertes Couvertes
1-Pertes de non paiement
2-Pertes d’interruption de marché
3-Pertes de
possession d’un matériel d’entreprise à
l’étranger
Dossier à préparer
Le dossier doit comporter
notamment les pièces suivantes :
Assurance crédit
:
- Fiche signalétique
-
Demande d’agrément initiale
- Demande de
garantie
- Déclaration créance impayée
Préfinancement
export
- Fiche signalétique
-
Demande d’agrément initiale
- Demande de
garantie
- Déclaration créance impayée
Compagnie Tunisienne pour
l’Assurance du Commerce Extérieur (COTUNACE)
Rue 8006, cité Montplaisir -
1002 Tunis
Tel : (216) - 71 783 000
Fax :
(216) - 71 782 539
e-mail :
cotunace2@email.ati.tn
cotunace.ddc@planet.tn
Site Web: http://www.cotunace.com.tn/
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