Le système fiscal tunisien
comprend principalement les droits et taxes
suivants :
Impôt sur le Revenu des
Personnes Physiques
(IRPP)
Cet impôt est
liquidé annuellement sur la base du barème
suivant :
| Tranches |
Taux Effectifs |
Taux à la limite de la tranche supérieure |
| 0 à 1.500 Dinars |
|
0% |
| de 1.500,001 à 5.000 Dinars |
15% |
10,50% |
| de 5.000,001 à 10.000 Dinars |
20% |
15,25% |
| de 10.000,001 à 20.000 Dinars |
25% |
20,12% |
| de 20.000,001 à 50.000 Dinars |
30% |
26,05% |
| Au-delà de 50.000 Dinars |
35% |
- |
| |
|
|
Impôt sur les Sociétés
(I.S)
C’est un impôt
qui est dû sur les bénéfices réalisés par les
personnes morales au taux de 30% ; ce
taux est réduit à 10% notamment pour les
sociétés d’agriculture et de pêche.
Taxe sur la Valeur
Ajoutée (TVA)
Cette taxe est due par les assujettis aux taux suivants :
6% (produits sensibles à caractère social, médical et éducationnel….)
12% (équipements informatiques, machines de production…)
18% (autres biens et services…)
Par ailleurs d’autres biens et services sont exonérés, il s’agit notamment :
pain, pâtes alimentaires…
Droits d’Enregistrement
et Timbres fiscaux
Ces
droits sont dus généralement au titre des actes
(contrat,…).
A titre d’exemple
l’enregistrement des statuts de création est
soumis à un droit fixe égal à 100 DT à
l’exception des entreprises totalement
exportatrices qui demeurent
exonérées.
Pour les procédures et dossiers
avec les impôts et la déclaration en ligne, voir
sites :
http://www.impots.finances.gov.tn/
documentation.finances.gov.tn
http://www.sicad.gov.tn/
|
