du commerce; des services financiers, des
hydrocarbures.
Le Code, caractérisé par la
liberté d’investissement, l’automaticité
d’octroi d’avantages et la non-discrimination
entre les promoteurs, prévoit trois catégories
d’avantages :
Les
incitations communes accordées
à tous les promoteurs de la même manière Les
incitations spécifiques
accordées en fonction des objectifs préétablis
(export, développement régional…) Les
incitations particulières
accordées au cas par cas et par décret en
fonction des critères tenant compte notamment du
volume d’investissement, du degré d’intégration,
de l’apport technologique…
du commerce;