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 Deux nouvelles directions générales
au sein du Ministère de l’Industrie et de la Technologie, l’une chargée de
l’Infrastructure industrielle et Technologique, l’autre de l’Innovation et
du Développement technologique.
L’API devient l’Agence de Promotion
de l’Industrie et de l'Innovation avec de nouvelles missions: encadrement,
orientation et identification des besoins des PME en matière d’innovation
technologique, en plus de la diffusion de la culture de l’innovation.
Objectif: faire de la Tunisie une
Euro-Med Valley pour l’industrie et la technologie et augmenter la part des
produits à fort contenu technologique dans les exportations globales afin
qu’elles représentent 50%.
Le Programme électoral du Président Ben Ali «Ensemble
relevons les défis», couvrant la période 2009-2014, fait de l’innovation
technologique et de la recherche scientifique un vecteur fondamental de la
croissance et du développement. Pour ce faire, le Ministère de l’Industrie
et de la Technologie ainsi que l’Agence de Promotion de l’Industrie (API) se
sont vu restructurés. Ils sont désormais investis de nouvelles missions, de
nouvelles attributions et de nouveaux objectifs. M Mohamed Ben Abdallah, Mme
Samira Ben Amara et M. Ahmed Dhouib, respectivement DG de l’APII, Directrice
Générale de l’Infrastructure industrielle et Technologique, et Directeur
Général de l’Innovation et du Développement technologique ont apporté, hier,
lors d’une rencontre de presse, tenue au siège de l’APII, toute la lumière
sur l’ensemble des nouveautés introduites et la nouvelle restructuration des
deux institutions publiques, chargées entre autres, de l’innovation et du
développement technologique.
Enjeu stratégique sur lequel reposent les fondements de l’économie nationale
pour accélérer le rythme de croissance et permettre à la Tunisie de
rejoindre le cortège des nations avancées, l’innovation et le développement
technologique sont au cœur du programme Présidentiel, «Ensemble relevons les
défis». Outre les objectifs fixés par le Chef de l’Etat, la stratégie de
l’industrie tunisienne à l’Horizon 2016 s’est fixé des objectifs qualitatifs
et quantitatifs importants. Et l’ensemble de ces objectifs nécessite, comme
le souligne M. Mohamed Ben Abdallah, DG de l’Agence de Promotion de
l’Industrie et de l’innovation (APII), la consolidation et le développement
des activités à fort contenu technologique et à haute valeur ajoutée.
«La Tunisie ambitionne de se repositionner dans son environnement régional,
afin de s’ériger en une Euro-Med Valley pour l’industrie et la technologie.
Elle se veut le back office et le «nearshore» européens des industries et
des services à valeur ajoutée. D’où le nouveau défi et non des moindres qui
se pose au pays, celui de l’innovation et de la valeur ajoutée», devait
préciser, de prime abord, le DG de l’APII.
Prolongement naturel des programmes présidentiels
Ces ambitions ne sont que le prolongement naturel des étapes franchies
par la Tunisie sur la voie de la concrétisation des programmes
présidentiels, à l’issue desquels les dépenses réservées à la recherche
scientifique, l’innovation et le développement technologique ne cessent
d’augmenter. Mieux, une stratégie, des programmes et des mécanismes de
financement ont été mis en place aux fins de valoriser les résultats de la
recherche scientifique dans tous les secteurs, de promouvoir, d’encourager
et de diffuser la culture de l’innovation sachant que l’objectif suprême est
de hisser la part des exportations à haute valeur ajoutée et à fort contenu
technologique, dans les exportations globales pour atteindre 50%, à
l’horizon 2016.
Pour ce faire, aussi bien le Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des
PME ainsi que l’Agence de Promotion de l’Industrie (API) ont changé
d’appellation et se sont vu attribuer de nouvelles missions. Cette dernière
est devenue l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’innovation. Quant
au premier, il est désormais le Ministère de l’Industrie et de la
Technologie, avec la création de deux nouvelles directions générales en son
sein. Il s’agit, d’abord, de la Direction générale de l’Innovation et du
Développement technologique, et, ensuite, de la Direction Générale de
l’Infrastructure Industrielle et Technologique. Deux nouvelles directions
dont la finalité est de créer un lien étroit entre la technologie et le
secteur productif, d’une part, et de mettre en place des mécanismes de
financement spécifiques et complémentaires en faveur de l’innovation
industrielle.
«La Direction générale de l’innovation et du développement technologique a
pour mission d’assurer le suivi de la politique de l’Etat en matière
d’innovation et de développement technologique, de mettre en place les
programmes de promotion de l’innovation technologique dans le secteur
industriel, de mettre en place les programmes de formation, les plan de
développement des capacités technologiques sectorielles, d’assurer le suivi
des programmes de recherche appliquée à l’industrie, et d’étudier les
dossiers de candidature pour les primes accordées au titre des
investissements réalisés dans la recherche-développement....», a expliqué M.
Ahmed Dhouib, Directeur général de l’innovation et du développement
technologique au sein du Ministère de l’Industrie et de la Technologie.
Pour sa part, la Direction générale de l’infrastructure industrielle et
technologique, a pour mission, outre le suivi de la politique de l’Etat en
matière d’infrastructure industrielle et technologique, de proposer les
réformes nécessaires pour améliorer l’infrastructure, veiller, en tant que
tutelle, sur les pôles technologiques, les centres techniques industriels et
les institutions chargées de la normalisation, métrologie ainsi que les
laboratoires d’analyses et d’expériences.... de mettre en place les
programmes de promotion de la qualité, en matière d’industrie et de
services», devait préciser, de son côté, Mme Samira Ben Amara, directrice
générale de l’Infrastructure Industrielle et Technologique.
Un pôle technologique ou un pôle de développement dans chaque gouvernorat
Et M. Dhouib de préciser qu’ils sont actuellement 8 pôles technologiques ou
de développement. L’objectif est de doter chaque gouvernorat d’un pôle
technologique à l’horizon 2014. Des pôles qui, conformément à la nouvelle
législation (Loi N°24-2010), sont sous la tutelle du Ministère de
l’Industrie et de la Technologie, qui assure le suivi et l’évaluation de
leur activité. Le Ministère de la Recherche scientifique aura, pour sa part,
la mission de dynamiser la contribution des institutions de l’enseignement
supérieur de la recherche et les entreprises publiques de la recherche
scientifique dans les activités des pôles technologiques.
Outre le Ministère de l’Industrie et de la Technologie, l’Agence de
Promotion de l’Industrie a également subi une restructuration. Elle préserve
l’essentiel, voire tout, de sa mission initiale, soit la promotion des
investissements dans le secteur industriel et des services annexes à
l’industrie, à travers ses cinq centres existants. Néanmoins, une nouvelle
structure a été créée au sein de l’Agence de Promotion de l’Industrie et de
l’innovation. Il s’agit du centre de l’Innovation et du Développement
technologique.
«L’API a, ainsi, de nouvelles missions dont l’encadrement, l’orientation et
l’identification des besoins des PME en matière d’innovation technologique,
la diffusion de la culture de l’innovation technologique à travers la
promotion des programmes et des mécanismes de valorisation des résultats de
la recherche scientifique et de transfert de technologie, et la
participation à la consolidation de la compétitivité, de l’amélioration de
la productivité et de la promotion des activités et des entreprises
innovantes», a indiqué M. Mohamed Ben Abdallah, DG de l’APII.
L’Agence a d’ores et déjà entamé ses activités en rapport avec ses nouvelles
missions, en consacrant deux éditions des mercredis de la création
d’entreprises à la présentation et la promotion des mécanismes de
financement de l’innovation technologique. Et elle ne compte pas s’arrêter à
ce niveau. Bien au contraire, le DG de l’APII a précisé que des séances de
formation à l’intention des cadres des pépinières d’entreprises, des pôles
technologiques et des centres techniques, sur l’innovation et le transfert
de technologie seront organisées. Par ailleurs, on procèdera à la formation
d’experts en innovation, dans le cadre du programme de partenariat avec la
GTZ et on mettra en place un programme pilote pour accompagner 100
entreprises innovantes. Sans compter l’organisation, au cours de l’année
2010, d’au moins trois rencontres nationales autour de l’innovation.
«Il s’agira d’un atelier sur le financement de l’innovation et le
développement technologique, (29 juin courant); d’une rencontre autour de
l’innovation et du développement technologique, à Sousse (en septembre
prochain 2010), et d’un forum euro-méditerranéen sur l’innovation, le 14
octobre prochain, en présence d’hommes politiques et d’experts
euro-méditerranéens.
Mécanismes de financement de
l’innovation
Trois mécanismes de financement de l’innovation et du développement
technologique sont mis en place. Il s’agit, d’abord, de la révision de deux
mécanismes existants, ceux relatifs à l’encouragement à l’innovation et à la
recherche appliquée, soit le PIRD et le PNRI. Objectif: garantir la
complémentarité et la coordination avec les autres mécanismes incitatifs
notamment celle de l’investissement technologique prioritaire, dans le cadre
du programme de mise à niveau industrielle. Ensuite, la création d’un
nouveau fonds de financement du développement et de la création (FCPR-
IN’TECH).
1- Le Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR-In’TECH) : d’un
capital de 50 MD, le fonds sera dédié exclusivement à la participation aux
fonds propres nécessaires pour la création d’entreprises innovantes et de
concrétisation des programmes des PME en matière de développement
technologique et sera géré par la société Capital SAGES. Le fonds
contribuera directement au financement des projets dans des créneaux
porteurs, de développement technologique et d’innovation, d’élargissement et
de modernisation des PME adhérentes au Programme de mise à niveau
industrielle à travers les ITP, le passage de la sous-traitance aux produits
finis ainsi que toutes autres opérations dont la finalité est de conférer
une valeur ajoutée. Le fonds interviendra dans le financement de projets
dont le coût global se situe entre 100 mille et 5 MD. Le fonds contribuera à
la consolidation des fonds propres de l’entreprise via des mécanises souples
et l’adoption d’une structure de financement basée sur les fonds propres. En
d’autres termes, les ressources propres du projet représenteraient 70% du
coût global du projet, et les 30% restants seront sous forme de crédits
bancaires, leasing... Pour bénéficier des interventions du FCPR,
l’entreprise candidate doit répondre aux mêmes conditions d’éligibilité aux
interventions des SICAR et doit bénéficier de l’approbation de la commission
d’investissement spécifique au fonds.
2- Prime d’investissement de Recherche Développement (PIRD): le
décret N°656-2010, en date du 5 avril 2010, fixe les conditions d’octroi et
le taux de la prime accordée au titre des investissements réalisés dans le
domaine de la recherche développement. Il s’agit de deux primes. D’abord,
celles relatives aux études, et qui représente 50% du coût global plafonnée
à 25 mille dinars. Ensuite, 50% du coût de la réalisation des prototypes et
des expériences techniques afférentes aux études, à l’acquisition de
matériel et équipements scientifiques nécessaires aux projets de
recherche-développement appliquée, pour les laboratoires. Une prime
plafonnée à 100 mille dinars. L’avantage de la PIRD c’est que les PME
peuvent en bénéficier immédiatement après leur entrée en activité, tout en
leur permettant de compter sur leurs propres ressources humaines et
techniques.
3- Programme National de Promotion de Recherche Innovation (PNRI): il
s’agit d’un programme qui finance les projets de recherche, de
développement, d’innovation, d’amélioration de la qualité des produits des
entreprises industrielles, de développement de leurs capacités
concurrentielles et de modernisation des mécanismes de production, à travers
la consolidation de la coopération et du partenariat entre les entreprises
industrielles, les structures de recherche et les centres techniques. Au
titre du PNRI, le Ministère de l’Industrie et de la Technologie contribue à
hauteur de 80% dans le coût du projet de recherche et d’innovation
technologique. Une contribution plafonnée à 200 mille dinars. La
contribution de l’Etat est versée au Centre technique, en tant que structure
porteuse du projet, soit celle qui sera chargée de veiller sur le projet, de
le gérer et d’en assurer le suivi. Quant à l’entreprise industrielle
bénéficiaire de la recherche, sa contribution se situera à hauteur de 20% du
coût global du projet. Pour bénéficier des interventions du PNRI, il
faudrait constituer une équipe de travail composée, outre l’entreprise
bénéficiaire, d’un centre sectoriel et d’une structure publique de
recherche. Il faut, aussi, que le centre technique sectoriel soit le porteur
du projet, que ce dernier témoigne de sa capacité innovatrice et que la
réalisation du projet ne dépasse pas les deux ans.
Insaf Boughdiri
Source: Le Renouveau - 02/06/2010
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