République Tunisienne | Ministère de l’Industrie et des PME

    Constitution juridique des sociétés
    Constitution + : Le nouveau service fourni par l’interlocuteur unique de l’APII

    Dans le but d’alléger les procédures de création d’entreprises, l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation offre désormais le service « Constitution+ ».
    Le service « Constitution+ », offert actuellement uniquement dans l’espace Interlocuteur Unique du siège, consiste à accomplir en sus des formalités de la constitution juridique des entreprises :
    • l’affiliation à la CNSS.
    • la déclaration d’établissement à l’inspection de travail.
    • La délivrance d’un cachet.
    Cliquez ici pour télécharger la check-list de ce nouveau service.

NB :