République Tunisienne | Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines

  • L'Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation 50 ans d'expertise au service des entreprises
        L'Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation 50 ans d'expertise au service des entreprises, 50 ans de travail acharné pour tisser l'histoire d'une grande institution, un des pionniers de l'investissement, 50 ans n'est pas un nombre c'est l'APII avec ses compétences, ses efforts, son engagement envers des jeunes qui ont rêvé et réussi à concrétiser leurs projets.




  • COMMUNIQUE - Prorogation du délai maximum fixé pour le bénéfice des dispositions transitoires relatives aux avantages financiers et fiscaux
        L’article 22 du décret-loi n°2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022 a prorogé jusqu'au 31 décembre 2023, le délai maximum fixé :
      • Pour l’entrée en activité effective et pour l’obtention des décisions d’octroi des avantages financiers afin de continuer de bénéficier des dispositions transitoires relatives aux avantages financiers prévus aux articles 28 et 29 de la loi n°2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l’investissement,
      • Pour l’entrée en activité effective afin de continuer de bénéficier des dispositions transitoires relatives aux avantages fiscaux octroyés au titre des opérations de réinvestissement dans le capital des entreprises ou au sein d'elles même, prévues aux articles 19 et 20 de la loi n°2017-08 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux.
      • En conséquence, nous informons les investisseurs concernés par cette mesure législative que le dernier délai de dépôt des dossiers de demande des avantages financiers auprès des directions régionales de l’Agence est fixé pour le 30 septembre 2023, en vue de permettre aux services concernés une période pour le traitement des dossiers et leur exposition à l’avis de la commission avant l’échéance du 31 décembre 2023.
        NB : Ces dispositions sont commentées par la Note Commune N°3/2022 du 2 février 2022 de la Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscale.
  • Avis d’Appel d’Offre N° 09/2022 - « REAMENAGEMENT DU BLOC SANITAIRE APII » Via la Plateforme TUNEPS - Selon la procédure ordinaire
        L’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation se propose de lancer un appel d’offres pour les travaux de réaménagement du bloc sanitaire.
        Les soumissionnaires intéressés, doivent envoyer les offres administratives techniques et financières via la plateforme TUNEPS sur le site www.tuneps.tn  et ce au plus tard le 14 décembre 2022 à 11h00 du matin.
        Toutes les pièces demandées doivent être présentées conformément aux prescriptions du cahier des charges, toutes les pièces demandées doivent être scannées et envoyées via la plateforme TUNEPS y compris le document RNE.
        Dans le cas où la taille des fichiers relatifs aux offres dépasse celle prévue par la plateforme, une partie de l’offre peut être envoyée par voie postale ou par rapide poste ou déposée directement au BOC contre décharge au 63 rue de Syrie 1002 Tunis belvédère, le cachet du BOC faisant foi et ce au plus tard le 14 décembre 2022 à 11h00 du matin.
        La caution provisoire doit obligatoirement être placée dans une enveloppe fermée scellée portant la mention AO n° 09/2022 pour travaux de réaménagement du bloc sanitaire, au nom de Mr le Directeur Général de l’API et envoyée par voie postale ou par rapide poste ou déposée directement au BOC contre décharge au 63 rue de Syrie 1002 Tunis belvédère, le cachet du BOC faisant foi.
        Les soumissionnaires, du seul fait de la présentation de leurs soumissions, se trouvent engagés par leurs offres pour une période de 90 jours à compter du jour suivant la date limite fixée pour la réception des offres.
        Le décryptage des offres envoyées via la plateforme TUNEPS et l’ouverture des offres parvenues physiquement à l’API sera publique et se fera le 14 décembre 2022 à 12h00 au siège de l’API, salle de réunion du 5ème étage, les participants doivent être munis de leurs CIN et d’une procuration afin de pouvoir y assister.
  • Avis : Appels à candidatures pour bénéficier des subventions dédiées au co-développement de brevets internationaux et à la création de spin-off transfrontalières

      Avis : Appels à candidatures pour bénéficier des subventions dédiées :
      • au co-développement de brevets internationaux
      • à la création de spin-off transfrontalières
      En relation avec les « TIC » et les nouvelles technologies dédiées à la chaine de valeur laitière
      LIVING LAB « TIC » - Projet TRANSDAIRY
      Objet:
      Dans le cadre des activités du Living Lab « TIC » du projet TRANSDAIRY (ENI CBC Med) géré par l'Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation « APII », cette dernière lance des appels à candidatures pour bénéficier :
      • d’un voucher allant jusqu’à 8.000€ pour le co-développement de brevets internationaux
      • d’une subvention de 10.000€ pour la création de spin-off transfrontalières
      Les projets doivent être en relation avec les « TIC » et les nouvelles technologies au profit de la chaine de valeur laitière
      Pour qui ?
        I. Des individuels résidents en Tunisie : Chercheurs : post-doctorant, doctorant, en master, ingénieurs et acteurs de la chaine de valeur laitière
        II. Des entités juridiques ayant un siège opérationnel en Tunisie : PME, coopérative, Start-Up, laboratoire scientifique, etc. ayant une activité de R&D démontrable dans le domaine des nouvelles technologies et/ou dans la chaine de valeur laitière
      Pour avoir plus d’informations consultez les TDRs, et postulez avant le 30.12.2022 :