Le Concours National de l’Innovation

L’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation APII organise sous l’égide du Ministère de l’Industrie des mines et de l’énergie, en collaboration avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et en partenariat avec l’Union Tunisienne de l‘Industrie, du Commerce et de l‘Artisanat UTICA et l’agence de coopération allemande GIZ la 5ème édition du Concours National de l’Innovation sous le Slogan Innovez vos idées… Modernisez vos affaires… Démarquez de la Concurrence…
Cette Edition 2023 vise à soutenir l’innovation et le développement technologique et la recherche scientifique par l’introduction, la promotion et l’établissement de projets innovants dans les domaines de la transition technologique écologique pertinents pour le secteur industriel, en particulier l’industrie propre, l’économie circulaire et la réduction des émissions de carbone.
La candidature au Concours National de l’Innovation se fait en ligne, du 12 Juillet 2023 jusqu’au 01 Novembre 2023, via le lien : www.concoursinnovation.tn 
03 prix seront décernés à chacune des catégories suivantes :
• Innovation Technologique et Digitale
• Innovation verte et responsable
• Innovation collaborative
• Innovation frugale
• Innovation marketing et de commercialisation
Peuvent participer au Concours :
• Entreprises industrielles et prestataires de services connexes à l’industrie
• Etablissements universitaires, centres, laboratoires ou unités de recherche
• Start up
• Associations de professionnels
• Structures d’appui à l’innovation et au transfert de technologie.
• Innovateurs indépendants
Pour plus d’informations, visitez le site web www.concoursinnovation.tn ou contactez-nous par email sur : concours.innovation@apii.tn

AVIS GENERAL A CANDIDATURE N° PPP-27/2023

Pour la réhabilitation, le financement, l’exploitation, la maintenance et le renouvellement des infrastructures régionales de gestion des déchets industriels spéciaux en Tunisie implantées dans les gouvernorats de Zaghouan, de Sfax et Gabès en un seul et unique lot sous forme d’un Partenariat Public-Privé.

L’Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANGed), en sa qualité de Personne Publique, invite les candidats intéressés à soumettre un dossier de candidature (le « Dossier de Candidature ») dans le cadre de la présente Procédure de Présélection, afin d’être admis à concourir (les « Candidats Admis à Concourir ») à l’appel d’offresrestreint organisé par l’ANGed (l’« Appel d’Offres ») en vue de l’octroi d’un Contrat de Partenariat (le « Contrat dePartenariat ») pour le Contrat de mise en PPP pour la réhabilitation, le financement, l’exploitation, lamaintenance et le renouvellement des infrastructures régionales de gestion des déchets industriels spéciaux enTunisie implantées dans les gouvernorats de Zaghouan, de Sfax et Gabès en un seul et unique lot (le « Projet »),et ce conformément aux clauses énoncées au Dossier de Règlement de Présélection « DRP ».
Les Entreprises Tunisiennes et étrangères et les Groupements solidaires d’entreprises désirant participer, peuvent retirer le Dossier de Règlement de Présélection « DRP » auprès du bureau d’ordre de l’ANGed ou par courrier électronique après l’envoi d’une demande à l’adresse suivante : boc@anged.nat.tn 
L’Offre, en trois exemplaires (un « original » et deux « copies ») peut être déposée directement au bureau d’ordre de l’ANGed contre décharge ou envoyée par lettre recommandée ou par rapide poste, Le Dossier de Candidature doit être soumis sous pli fermé et scellé à l’attention de :

MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE NATIONALE DE GESTION DES DECHETS (ANGed)
19, Rue Al Quods - Le Belvédère 1002 Tunis – TUNISIE,

et portant la mention :

« Ne pas ouvrir : Dossier de Règlement de présélection N° PPP-27/2023 Pour la réhabilitation, le financement, l’exploitation, la maintenance et le renouvellement des infrastructures régionales de gestion des déchets industriels spéciaux en Tunisie implantées dans les gouvernorats de Zaghouan, de Sfax et Gabès en un seul et unique lot sous forme d’un Partenariat Public-Privé»

Le dernier délai de réception des offres est prévu pour le 25/09/2023 à 10h00 ; Le cachet du bureau d’ordre de l’ANGed fait foi. Toute offre parvenue après la date et l’heure ci-dessus indiquées ne seront pas prises en considération.
L’offre sera composée conformément aux conditions stipulées au Dossier de règlement de présélection et devra être remise dans une seule enveloppe extérieure fermée.
L’ouverture des plis aura lieu en séance publique le 25/09/2023 à 11h00 au siège de l’ANGed.
Une réunion d’information sera tenue au siège de l’ANGed le 04 septembre 2023 de 9H00 à 12H00.
Les visites des installations peuvent être organisées à la demande préalable des candidats pendant les horaires administratives et au plus tard vingt (20) jours avant la date limite des remises des offres.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant une période de Cent Vingt (120) jours à partir du lendemain de la date limite de réception des offres.

Avis d’Appel d’Offre N° 05/2023 - Acquisition des voitures de service via la Plateforme TUNEPS selon la procédure simplifiée

L’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation se propose de lancer un appel d’offres pour l’acquisition des voitures de service constitués de 2 lots :
• Lot1 : 2 voitures particulières de service citadine
• Lot2 : 1 voiture se service berline mi-corps

Les soumissionnaires intéressés doivent envoyer les offres administratives techniques et financières via la plateforme TUNEPS sur le site www.tuneps.tn et ce au plus tard le 04 octobre à 11 h du matin.
Toutes les pièces demandées doivent être présentées conformément aux prescriptions du cahier des charges, toutes les pièces demandées doivent être scannées et envoyées via la plateforme TUNEPS y compris le document RNE
Dans le cas où la taille des fichiers relatifs aux offres dépasse celle prévue par la plateforme, une partie de l’offre peut être envoyée par voie postale ou par rapide poste ou déposée directement au BOC contre décharge au 63 rue de Syrie 1002 Tunis belvédère, le cachet du BOC faisant foi et ce au plus tard le 04 octobre 2023 à 11 h du matin.
La caution provisoire doit obligatoirement être placée une enveloppe fermée scellée portant la mention AO n° 05/2023 pour l’acquisition des voitures de service , au nom de Mr le Directeur Général de l’API et envoyée par voie postale ou par rapide poste ou déposée directement au BOC contre décharge au 63 rue de Syrie 1002 Tunis belvédère, le cachet du BOC faisant foi
Les soumissionnaires, du seul fait de la présentation de leurs soumissions, se trouvent engagés par leurs offres pour une période de 90 jours à compter du jour suivant la date limite fixée pour la réception des offres.
Le décryptage des offres envoyées via la plateforme TUNEPS et l’ouverture des offres parvenues physiquement à l’API sera publique et se fera le 04 octobre à 12 h du matin au siège de l’API, salle de réunion du 5 ème étage, les participants doivent être munis de leurs CIN et d’une procuration afin de pouvoir y assister

Avis d’Appel d’Offre N° 7/2023 - Réalisation d’une étude technico-économique, environnementale et sociale relative à l’emballage du ciment via la Plateforme TUNEPS selon la procédure ordinaire

L’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation se propose de lancer un appel d’offres pour la réalisation d’une étude technico-économique, environnementale et sociale relative à l’emballage du ciment.
Les soumissionnaires intéressés doivent envoyer les offres administratives techniques et financières via la plateforme TUNEPS sur le site www.tuneps.tn et ce au plus tard le mercredi 04 octobre 2023 à 10 h du matin.
Toutes les pièces demandées doivent être présentées conformément aux prescriptions du cahier des charges, toutes les pièces demandées doivent être scannées et envoyées via la plateforme TUNEPS y compris le document RNE.
Dans le cas où la taille des fichiers relatifs aux offres dépasse celle prévue par la plateforme, une partie de l’offre peut être envoyée par voie postale ou par rapide poste ou déposée directement au BOC contre décharge au 63 rue de Syrie 1002 Tunis belvédère, le cachet du BOC faisant foi et ce au plus tard le mercredi 04 octobre 2023 à 10 h du matin.
La partie de l’offre physique doit obligatoirement être placée dans une enveloppe fermée scellée portant la mention AO n° 7/2023 pour la réalisation d’une étude technico-économique, environnementale et sociale relative à l’emballage du ciment, au nom de Mr le Directeur Général de l’APII et envoyée par voie postale ou par rapide poste ou déposée directement au BOC contre décharge au 63 rue de Syrie 1002 Tunis belvédère , le cachet du BOC faisant foi.
Les soumissionnaires, du seul fait de la présentation de leurs soumissions, se trouvent engagés par leurs offres pour une période de 120 jours à compter du jour suivant la date limite fixée pour la réception des offres.
Le décryptage des offres envoyées via la plateforme TUNEPS et l’ouverture des offres parvenues physiquement à l’APII sera publique et se fera le mercredi 04 octobre 2023 à 11 h du matin au siège de l’APII, salle de réunion du 5ème étage, les participants doivent être munis de leurs CIN et d’une procuration afin de pouvoir y assister.

Concours externe de recrutement 01/2023 - Liste des candidats retenus

6e édition du congrès international «Financing Investment & Trade in Africa», (Fita 2023), les 20 et 21 septembre 2023

La 6e édition du congrès international «Financing Investment & Trade in Africa», (Fita 2023), qui se tiendra les 20 et 21 septembre 2023 à Tunis, sur le thème : «L’Afrique face à la crise mondiale et le rôle du secteur privé dans la réalisation d’une transformation économique permanente et massive».

Edition spéciale : CINQUANTENAIRE DE L’APII

A l’aube de l’indépendance, la Tunisie se trouvait face à plusieurs défis : importation de ses produits de consommation, taux de chômage élevé, une activité économique basée sur l’agriculture.
Pour relever ces défis, il fallait opter pour une politique industrielle libérale où l’accent serait particulièrement mis sur la stimulation de l’initiative privée, le développement des industries exportatrices et l’incitation à la décentralisation industrielle.
C’est pourquoi en 1972, on promulgue la fameuse loi 72 portant création d’un régime particulier pour les industries produisant pour l’exportation et par la suite la création de l’Agence de Promotion des Investissements (API).
Cette volonté de promouvoir l’industrie tunisienne se fondait essentiellement sur les facteurs dont disposait le pays :
• une main d’oeuvre qualifiée et peu coûteuse
• une proximité d’un marché large
• une demande de plus en plus accrue pour les produits et services
Outre l’effort de promotion et d’incitation mis en oeuvre par l’API, la Tunisie a créé des organismes à l’instar de l’AFI, le CNEI, le CEPEX… dont leurs rôles ensemble est d’aider les promoteurs à outrepasser les entraves inhérentes à la création d’entreprises dans un objectif de décentralisation industrielle favorisé par des mesures spécifiques En 1987 première révolution caractérisée par la reconversion de « l’Agence de Promotion des Investissements » en « de l’Industrie » et la promulgation d’un nouveau code des investissements, lequel supprime l’agrément de l’administration pour la création de projets industriels qui visent plus d’exportation et qui cherchent un transfert de technologies et une intégration.
Cette nouvelle orientation a été encadrée par la promulgation de la loi 93/120 code d’incitation aux investissements qui a accompagné l’insertion de l’économie dans le circuit économique mondial a été observé suite à la signature de l’accord de libre-échange avec l’union Européenne.

COMMUNIQUE - Prorogation du délai maximum fixé pour le bénéfice des dispositions transitoires relatives aux avantages financiers et fiscaux

L’article 22 du décret-loi n°2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022 a prorogé jusqu'au 31 décembre 2023, le délai maximum fixé :
• Pour l’entrée en activité effective et pour l’obtention des décisions d’octroi des avantages financiers afin de continuer de bénéficier des dispositions transitoires relatives aux avantages financiers prévus aux articles 28 et 29 de la loi n°2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l’investissement,
• Pour l’entrée en activité effective afin de continuer de bénéficier des dispositions transitoires relatives aux avantages fiscaux octroyés au titre des opérations de réinvestissement dans le capital des entreprises ou au sein d'elles même, prévues aux articles 19 et 20 de la loi n°2017-08 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux.
En conséquence, nous informons les investisseurs concernés par cette mesure législative que le dernier délai de dépôt des dossiers de demande des avantages financiers auprès des directions régionales de l’Agence est fixé pour le 30 septembre 2023, en vue de permettre aux services concernés une période pour le traitement des dossiers et leur exposition à l’avis de la commission avant l’échéance du 31 décembre 2023.
NB : Ces dispositions sont commentées par la Note Commune N°3/2022 du 2 février 2022 de la Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscale.