Constitution juridique des sociétés

Constitution juridique des sociétés - Constitution + : Le nouveau service fourni par l’interlocuteur unique de l’APII

Dans le but d’alléger les procédures de création d’entreprises, l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation offre désormais le service « Constitution+ ».
Le service « Constitution+ », offert actuellement uniquement dans l’espace Interlocuteur Unique du siège, consiste à accomplir en sus des formalités de la constitution juridique des entreprises :
• l’affiliation à la CNSS.
• la déclaration d’établissement à l’inspection de travail.
• La délivrance d’un cachet.
Cliquez ici pour télécharger la check-list de ce nouveau service.

NB :

- Tous les formulaires relatifs aux services sus-mentionnés sont téléchargeables sur les liens suivants :
• Demande d'affiliation d'employeur
• Demande d’affiliation Au régime de sécurité sociale des travailleurs non-salariés dans les secteurs agricole et non agricole
• Liste nominative du personnel
• Déclaration d’établissement à l’inspection de travail téléchargeable au niveau du site (s’il en a au moment de la création)
- L’attestation de réservation de la dénomination sociale est désormais délivrable en ligne :
1- Téléchargement du formulaire : https://www.registrecommerce.tn/search/StaticPage.do?page=reserverDenomination
2- Remplir et envoyer le formulaire à l’adresse : contact@registre-entreprises.tn
3- Réception du certificat par mail

Monsieur Amor Bouzouada installé dans ses nouvelles fonctions de Directeur général de l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation

Monsieur le Ministre de de l’Industrie et des PME, Slim Feriani, a procédé à l’installation de Monsieur Amor Bouzouada, le mardi 5 Mars 2019, en qualité de Directeur général de l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII).

Forum de l’industrie pharmaceutique, biopharmaceutique et technologies de laboratoires - «FARMAFORUM’2019» / Madrid les 28 & 29 Mars 2019

L’APII , en tant que membre du réseau Enterprise Europe Network « EEN Tunisie », organise en collaboration avec la Fondation de Connaissance Madrid+D, une mission d’hommes d’affaires et opérateurs Tunisiens des secteurs des industries pharmaceutique, biotechnologique et cosmétique les 28 & 29 Mars 2019 à Madrid/Espagne, pour des rencontres d’affaires qui auront lieu le 29/03/2019 en marge de la sixième édition du « Farmaforum’2019 », le salon de l’industrie pharmaceutique, biopharmaceutique et technologies de laboratoire

ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE DES PRINCIPALES RÉFORMES EN FAVEUR DES PME - Moyen-Orient méditerranéen et Afrique du Nord 2018

Mise à jour de la check-list des documents nécessaires à la constitution juridique des différentes formes d’entreprises

Suite à l’entrée en vigueur de la loi n°2018-52 du 29/10/2018 relative au Registre National des Entreprises, nous avons procédé à la mise à jour de la check-list des documents nécessaires à la constitution juridique des différentes formes d’entreprises et ce à partir du 05/02/2019.
NB : Les frais de constitution juridique des entreprises sont passés de 382 DT à 230DT pour les sociétés non totalement exportatrices, et de 232 DT à 80 DT pour les sociétés totalement exportatrices.
Télécharger CHECK LIST Constitution d’une SARL / SUARL

Ci-dessous le lien de la : check-list actualisée et des nouveaux formulaires du Registre National des Entreprises
• Demande immatriculation personne physique
• Demande immatriculation société à responsabilité limitée (SARL)
• Demande immatriculation Société Anonyme (SA)
• Demande immatriculation société Unipersonnelle à responsabilité limitée (SUARL)
• Demande de certificat de réservation
• Déclaration du bénéficiaire effectif

“Technology & Business Cooperation Days” du 1 au 5 Avril 2019 à Hannover, Germany

L’APII, membre du réseau Enterprise Europe Network (EEN Tunisie), organise en collaboration avec la Banque d'Investissement et de Développement de la région de Basse-Saxe en Allemagne « NBank », une mission d’entreprises et hommes d’affaires Tunisiens pour des rencontres d’affaires B2B du 01 au 05 avril 2019 à Hanover/ Allemagne à l’occasion de l’évènement international « HANNOVER MESSE » - le plus grand salon du monde consacré à l’industrie (http://www.hannovermesse.de/en/) qui aura lieu à Hanover Exhibition du 1 au 5 Avril 2019.

AUTOMECHANIKA 2019 - Mission d’Hommes d’Affaires Tunisiens du 03 au 06 Avril 2019 à Istamboul / Turquie

L’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation « APII » organise, en collaboration avec le ministère de l’Industrie de la Turquie et le service économique de l’Ambassade de Turquie à Tunis, une mission d’entreprises et hommes d’affaires Tunisiens pour des rencontres d’affaires B2B avec leurs homologues Turcs et internationaux.
Cet évènement de matchmaking se tiendra en marge du Salon International de l’Automobile «AUTOMECHANIKA 2019» qui aura lieu du 04 au 07 Avril 2019 à Istamboul en Turquie.

Mission d’hommes d’affaires Tunisiens du 10 au 12 Avril 2019 à Izmir / Turquie

L’APII organise, en collaboration avec Antexpo, une mission d’hommes d’affaires Tunisiens du 10 au 12 Avril 2019 à Izmir /Turquie à l'occasion du salon des transports ferroviaires et urbains, des infrastructures et de la logistique « EURASIA RAIL 2019 » qui aura lieu à Izmir en Turquie du 10 au 12 Avril 2019.
Avec 200 exposants et 12 000 visiteurs environ, Eurasia Rail est la manifestation incontournable dans le secteur ferroviaire en Turquie.