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Date de la dernière MAJ: 21 Juillet 2014

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Questions Fréquemment Posées


 

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Thème : Création d’entreprises et pépinières
 

Qu’est ce qu’une pépinière?

Qu'elles sont les services offerts en pépinière?

Comment bénéficier des services d’une pépinière?

A quelle pépinière s’adresser?

Quels sont les mécanismes de financement pour créer une entreprise?

Qu’est ce que l’essaimage ? - Quels sont les avantages pour l’entreprise essaimeuse? - Quels sont les avantages pour l’essaimé?

Quels sont les avantages accordés aux sociétés spécialisées dans l'Informatique et les Technologies de l'Information – SSII -?

Comment créer un Bureau de Formation en Informatique : Formation en Bureautique- Multimédia- Réseau- Internet- PAO- DAO- CAO- Base de Données et Programmation.

Quels sont les avantages accordés aux diplômés de l’enseignement supérieur qui veulent créer une entreprise?

Où trouver un Business Plan sous format électronique?

Où trouver les tarifs douaniers appliqués en Tunisie et les différentes réglementations?

Quelles sont les étapes de la création d’entreprise?

Quel est le ou les meilleurs fonds de financement à contracter et quels sont les avantages pour une implantation dans une zone de développement régional, exemple : Zaghouan ?

Je cherche une idée de projet dans l’industrie ou Je suis un tunisien et je vis à l’étranger. Je veux bien réaliser un projet en Tunisie

Vous voulez créer un centre d’appel et vous voulez être assisté dans cette démarche.

Qu’est ce qu’une PME?

Informations concernant l’essaimage.

 
Qu’est ce qu’une pépinière?

La pépinière d’entreprises est un environnement d’accueil et d’accompagnement des créateurs d’entreprises devant fournir un appui à la formalisation de leurs projets et une aide au développement de leurs entreprises dans les premières années de leurs activités. Cet accueil se traduit par des conseils et un soutien logistique dans le but d’améliorer significativement les chances de succès des créateurs d’entreprises.
Pour plus de détails consultez le «Réseau National des Pépinières d’Entreprises».
 

Qu'elles sont les services offerts en pépinière?

Information
Formation & Accompagnement
Incubation de projet

Pour plus de détails cliquez sur chaque service.

 

Comment bénéficier des services d’une pépinière?

Procédure d'admission

Etape 1 : Le porteur de projet et/ou le créateur d'entreprise souhaitant intégrer une des pépinières d'entreprises du réseau API-Universités, prend contact avec la pépinière, pour retirer un appel à projet.
Etape 2 : Le chargé d’accueil s’entretient avec le porteur/créateur pour évaluer le projet de création d’entreprise. Ce dernier prendra connaissance des éléments à fournir pour constituer son dossier.
Etape 3 : Réunion du Comité d’Agrément pour diagnostic et évaluation du projet (acceptation, réorientation, rejet).
Etape 4 : Après validation du projet par le Comité d'Agrément, signature d'une convention de prestation de services avec la pépinière concernée et affectation d'un bureau.


Dossier de candidature

Afin de nous permettre de mieux vous connaître vous et votre projet, nous vous prions de bien vouloir télécharger le dossier ci-joint et de nous le retourner dûment rempli. Selon l'état d'avancement de votre projet, vous téléchargerez le dossier préliminaire ou le dossier avancé. Suite à l'étude de ce dossier, le Directeur de la Pépinière vous contactera.
 

A quelle pépinière s’adresser?

Choisir la pépinière la plus proche de vous dans la liste des pépinières existantes. Consultez la rubrique « pépinières d’entreprises » dans le « Réseau National des Pépinières d’Entreprises ». Cliquez sur celle qui vous convient, vous aurez toutes les informations nécessaires.
 

Quels sont les mécanismes de financement pour créer une entreprise?

Afin de promouvoir le processus entrepreneurial, plusieurs mécanismes et institutions de financement sont mis à la disposition des entrepreneurs.
L’intervention de ces mécanismes et de ces institutions se fait :

Au niveau du capital : Dotation ou participation

Fonds National de Promotion de l’Artisanat et des Petits Métiers (FONAPRAM)
Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle (FOPRODI)
Régime d’Incitation à l’Innovation dans les Technologies de l’Information (RITI)
Les Sociétés d’Investissement à Capital Risque (SICAR)

Au niveau des crédits d’investissements : Crédits à court et à moyen terme.

Banque Tunisienne de Solidarité (BTS)
Banque de Financement des PME (BFPME)
Système bancaire
Leasing

Au niveau des garanties : Garantir les crédits et les participations.

Société Tunisienne de Garantie (SOTUGAR)
Fonds National de Garantie (FNG)


Pour plus de détails cliquez ici.
 

Qu’est ce que l’essaimage ? - Quels sont les avantages pour l’entreprise essaimeuse? - Quels sont les avantages pour l’essaimé?

Cadre juridique

La loi n° 2005-56 du 18 juillet 2005 relative à l’essaimage des entreprises économiques

Objectifs

1- Assister et accompagner les promoteurs dans la création des entreprises.
2- Contribuer à la dynamique de création d’entreprises nouvelles surtout que la Tunisie s’est fixée un objectif de créer 70.000 projets ou entreprises d’ici 2009.

Cadre pratique

Les entreprises qui adoptent la technique d’essaimage s’engagent à encadrer les promoteurs issus de son personnel ou venant de l’extérieur dans la concrétisation des idées de projets, l’élaboration des études y afférentes, la finalisation du schéma de financement, l’obtention des primes et des avantages et la réalisation de projet, et ce, durant les premières années de son lancement.
La réalisation des projets s’effectuera dans le cadre des conventions conclues entre l’entreprise et le promoteur qui définissent le contenu du projet et les engagements des deux parties conformément à une convention-type approuvée par arrêté du Ministre chargé des PME.

Incitations

1- Pour le promoteur
Le promoteur peut bénéficier du régime de congé pour la création d’une entreprise ou du régime de la délégation et de la mobilisation ainsi que du régime de distribution des revenus d’exploitation des brevets de découverte ou d’invention conformément à la législation en vigueur.
2- Pour l’entreprise essaimante
La déduction des dépenses engagées dans ce cadre de la base d’impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés de l’année au titre de laquelle ces dépenses ont été engagées et ce dans la limite de 1 % du chiffre d’affaires brut annuel avec un plafond de 30.000 dinars par projet.

 

Quels sont les avantages accordés aux sociétés spécialisées dans l'Informatique et les Technologies de l'Information – SSII -?

Les avantages sont accordés par le Ministère des Technologies de la Communication.

Les avantages accordés:

Législation spécifique aux stocks options en faveur des entreprises du secteur TI.
Exonération de la TVA sur la formation en TIC réalisée par les entreprises spécialisées
Prise en charge par l’Etat de 70% des coûts de certification de compétences avec un plafond de 20.000 DT annuels par entreprise.
Suppression du plafond des frais de déplacement à l’étranger déductibles du montant de la masse salariale soumise à la cotisation sociale


Avantages à l’investissement :

Dégrèvement fiscal de 50% pour les investisseurs dans les secteurs des TI
Exonération de l’impôt sur le revenu des entreprises totalement exportatrices pendant 10 ans
Exonération de l’impôt sur le bénéfice au prorata du chiffre d’affaires export pour les entreprises partiellement exportatrices
Prise en charge par l’Etat de la charge patronale à la contribution sociale pendant cinq ans pour les diplômés du supérieur lors de leur premier emploi
Prime d’investissement pouvant atteindre 6% du montant de l’investissement pour les jeunes promoteurs
Eligibilité à la mise à niveau : subvention de 10 à 20 % pour les investissements matériels et de 70% pour les investissements immatériels
Encouragement à l’exportation : subventions pour les actions de prospection de marchés extérieurs (15 à 50%) : FAMEX, FOPRODEX
Incitations particulières aux SICARs opérant dans les nouvelles technologies
Cadre juridique approprié :

- Loi sur le commerce et la signature électroniques (Août 2000)
- Protection des droits d’auteur (Février 1994)
- Protection des informations personnelles garantie par la Constitution.


Le Financement :


Il peut se faire à travers le Régime d'Initiation aux Technologies de l'Information RITI. Pour en savoir plus sur le RITI cliquez : Régime d’Incitation à l’Innovation dans les Technologies de l’Information (RITI)
 

Comment créer un Bureau de Formation en Informatique : Formation en Bureautique- Multimédia- Réseau- Internet- PAO- DAO- CAO- Base de Données et Programmation.

Pour créer votre entreprise d'Internet en Tunisie, la démarche à suivre est la suivante:

Retirer un cahier de charge auprès de la Direction Régionale de l’Emploi de votre région.
Remplir et valider une attestation de dépôt de déclaration d'investissement (projet de service) en ligne sur le site Internet de l API : Déclaration d'un projet en ligne
Les avantages accordés par l’Etat à votre projet sont régis par le code d'incitations aux investissements.
Les avantages spécifiques sont accordés par le Secrétariat d'Etat à l'Informatique si votre entreprise rentre dans le cadre de Société Spécialisée en Informatique (SSII). Ces avantages sont repris dans la «rubrique facilités aux Start-up » dans notre site : Innovation
 

Quels sont les avantages accordés aux diplômés de l’enseignement supérieur qui veulent créer une entreprise?

En plus des avantages communs et spécifiques du code d’incitation aux investissements dont vous pouvez bénéficier, la loi de Finances pour l’année 2002 (Art 19 et 20 de la loi de Finances N° 2002-101 du 17-12-2002) vous accorde les avantages suivants :

Une prime d’investissement de 6% du coût de l’investissement
Une prise en charge par l’Etat de la cotisation patronale au régime légal de la sécurité sociale durant les 3 premières années d’activité
Exonération de la T.F.P durant les 3 premières années d’activité
Octroi d’autres avantages prévus par le code d’incitations aux investissements. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2003 jusqu’au 31 décembre 2006.

Toutefois, pour pouvoir bénéficier des avantages de cette loi, votre investissement ne doit pas dépasser 50.000 DT et un accord de principe de financement d’un établissement de crédit est requis.

Crédit bancaire :
Si votre projet ne dépasse pas 80.000 DT, vous pouvez bénéficier d’un crédit BTS et d’une dotation FONAPRA. Pour savoir plus sur les modalités de financement par le FONAPRA, visitez sur le site de l’API la rubrique "Guide de l'investisseur"
 

Où trouver un Business Plan sous format électronique?

Pour trouver un Business Plan en format électronique nous vous invitons à consulter le :Guide de l'investisseur.
Vous y trouverez un modèle de Business Plan Interactif sur le site web de l'Agence pour la Création d Entreprises (APCE) : www.apce.fr ou le site de cap alfa : www.business-plan-capalpha.com
 

Où trouver les tarifs douaniers appliqués en Tunisie et les différentes réglementations?

Dus à l’importation des biens et produits, ils varient entre 0% et 43%. Toutefois et en application des accords conclus par la Tunisie avec plusieurs partenaires (U.E., pays arabes…) un démantèlement tarifaire total ou partiel est en vigueur. Pour les procédures et dossiers avec les douanes, voir :

http://www.douane.gov.tn/
http://www.sicad.gov.tn/
 

Quelles sont les étapes de la création d’entreprise?

Pour créer une entreprise individuelle, prenez l’attache de l'interlocuteur unique de la recette des Finances la plus proche du lieu d’implantation de votre entreprise.
Eligibilité : Professions libérales / Entreprises créées par des étrangers et /ou des tunisiens résidents à l’Etranger.
Pour plus de détails cliquez ici
 

Quel est le ou les meilleurs fonds de financement à contracter et quels sont les avantages pour une implantation dans une zone de développement régional, exemple : Zaghouan ?

Si le projet ne dépasse pas un investissement de 80.000 dinars alors il peut être financé par la Banque Tunisienne de Solidarité "BTS". Vous pouvez bénéficier de la dotation FONAPRAM pour boucler le capital de votre entreprise. Si l'investissement dépasse ce montant, il peut être financé par la Banque de Financement des PME "BFPME", vous pouvez dans ce cadre bénéficier de la dotation FOPRODI.
Pour en savoir plus sur le FONAPRAM et le FOPRODI cliquez ici : Financement.
Pour les avantages accordés par l'Etat à titre du développment régional selon le code d'incitations aux investissements, cliquez ici : Développement régional
Pour la Direction Régionale qui couvrira votre projet et celle de Zaghouan, à titre d’exemple, vous trouverez les coordonnées de contact en cliquant ici : 24 Directions régionales

 

Je cherche une idée de projet dans l’industrie ou Je suis un tunisien et je vis à l’étranger. Je veux bien réaliser un projet en Tunisie

Dans notre site web figurent quelques idées de projets dans les secteurs industriels, nous vous invitons à les consulter en cliquant sur « Fiches projets » de la rubrique « Opportunités d’affaires ».
 

Vous voulez créer un centre d’appel et vous voulez être assisté dans cette démarche.

Pour créer un centre d’appel, vous pouvez prendre l’attache de la pépinière des entreprises de télécommunication d’ElGazala.
Email : n.khalfallah@elgazalacom.nat.tn ou s.rahmani@elgazalacom.nat.tn.

 

Qu’est ce qu’une PME?

Une PME en Tunisie peut être classifiée en fonction de l’un des deux critères suivants :

1) en fonction du montant d’investissement : Le décret 94-814 relatif aux critères pour le financement par le Fonds National de l’Artisanat et des Petits métiers (FONAPRAM) définit les petites entreprises comme celles ayant un coût d’investissement total (fonds de roulement inclus) qui n excède pas 50.000 DT (depuis 2006 le montant est ramené à 80.000 dinars)
* le décret 99-484 relatif à la promotion des PME par le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle (FOPRODI) définit les petites et moyennes entreprises du secteur industriel et du secteur tertiaire comme celles ayant un investissement total moins de 3 millions de dinars (depuis 2006 le montant a été ramené à 4 millions de dinars).
2) en fonction du nombre d’employés: un large consensus semble exister parmi les responsables nationaux dont les responsables de la Banque de Données Industrielles de l’API qui considèrent qu’une petite entreprise est celle employant moins de 10 employés et qu’une moyenne entreprise est celle employant entre 10 et 100 travailleurs.

Informations concernant l’essaimage.

Cadre juridique : La loi n° 2005-56 du 18 juillet 2005 relative à l’essaimage des entreprises économiques
Objectifs
1- Assister et accompagner les promoteurs dans la création des entreprises.
2- Contribuer à la dynamique de création d’entreprises nouvelles surtout que la Tunisie s’est fixée un objectif de créer 70.000 projets ou entreprises d’ici 2009.
Cadre pratique : Les entreprises qui adoptent la technique d’essaimage s’engagent à encadrer les promoteurs issus de son personnel ou venant de l’extérieur dans la concrétisation des idées de projets, l’élaboration des études y afférentes, la finalisation du schéma de financement, l’obtention des primes et des avantages et la réalisation de projet, et ce, durant les premières années de leur lancement. La réalisation des projets s’effectuera dans le cadre des conventions conclues entre l’entreprise et le promoteur qui définissent le contenu du projet et les engagements des deux parties conformément à une convention-type approuvée par arrêté du Ministre chargé des PME.
Incitations
1- Pour le promoteur Le promoteur peut bénéficier du régime de congé pour la création d’une entreprise ou du régime de la délégation et de la mobilisation ainsi que du régime de distribution des revenus d’exploitation des brevets de découverte ou d’invention conformément à la législation en vigueur.
2- Pour l’entreprise essaimante : La déduction des dépenses engagées dans ce cadre de la base d’impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés de l’année au titre de laquelle ces dépenses ont été engagées et ce dans la limite de 1 % du chiffre d’affaires brut annuel avec un plafond de 30.000 dinars par projet.
 

 
 

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