République Tunisienne | Ministère de l’Industrie et des PME

Incitations à la recherche

Les programmes de recherche fédérés - PRF

    La mise en place des Programmes de Recherche Fédérés (PRF) a permis de franchir une étape substantielle sur la voie de l’organisation des activités du système national de R&D et ce, à travers la mobilisation des compétences et la création de synergies entre les structures de recherche et leurs partenaires, publics ou privés, concernés par le développement du secteur de la recherche scientifique et de la technologie.

    Ces programmes sont financés dans le cadre de conventions pluriannuelles qui définissent la structure porteuse du projet et les structures associées, les objectifs et les résultats attendus, les moyens humains et matériels à mobiliser ainsi que les procédures de suivi-évaluation.
    Les PRF traitent des thématiques nationales prioritaires définies en concertation avec les différents opérateurs du secteur concerné.

Les programmes d’encouragement des jeunes chercheurs- PEJC

    Dans le cadre de promouvoir la recherche diplômante dans les domaines stratégiques à travers l’instauration des mécanismes incitatifs au profit des étudiants chercheurs, a été mis en place un programme annuel spécifique «programme d’Encouragement des Jeunes Chercheurs» (PEJC) en vue d’offrir aux doctorants des conditions encourageantes permettant à ces derniers de se consacrer efficacement à leurs travaux de recherche et en favorisant leur orientation vers les activités de recherche dans les spécialités prioritaires.

    Dans le cadre de ce programme (PEJC) et dans la limite du budget ouvert chaque année, les doctorants à plein temps rattachés aux structures de recherche (laboratoires ou unités) peuvent bénéficier d’un «contrat de recherche» à durée déterminée à condition de se consacrer pleinement et exclusivement à leurs travaux de recherche.
    La durée du contrat est de 12 mois au maximum, avec possibilité de renouvellement sur appel à candidatures.


    Le candidat de nationalité tunisienne doit remplir, obligatoirement, les 5 conditions suivantes:

      1. Etre répertorié membre d’une structure de recherche (laboratoire ou unité);
      2 Etre inscrit en deuxième ou en troisième année de thèse en Tunisie;
      3. Avoir un âge limite de 30 ans;
      4. Etre non bénéficiaire d’une bourse durant la période de validité du contrat;
      5. n’ayant pas une activité rémunérée durant la période de validité du contrat.

      Les candidats retenus doivent, obligatoirement, résider en Tunisie durant la période de validité du contrat.

La prime d’investissement en recherche et développement – PIRD

    Définition

    La PIRD est une subvention qui offre aux entreprises publiques et privées ainsi qu’aux associations scientifiques l’accès à la veille technologique et à l’innovation. Elle appuie les projets de recherche dans toutes leurs phases de l’étude jusqu’à la réalisation. Ce mécanisme couvre toutes les activités économiques à savoir le secteur industriel, l’agriculture et les services.
    La PIRD s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’Etat visant à hisser le niveau technologique du tissu économique et renforce la panoplie des moyens et incitations dédiés à cet effet.

    Objectifs:

  • Rehausser et renforcer le niveau technologique des entreprises,
  • Soutenir l’effort de R&D notamment dans toutes ses composantes (Recherche appliquée, Développement expérimental: prototypes, installations pilotes, …),
  • Concevoir de nouveaux produits,
  • Améliorer les produits existants,
  • Etablir de nouveaux procédés,
  • Mettre au point la formulation,
  • Réaliser des essais en laboratoire,
  • Développer de nouvelles technologies

    Actions :

  • Les études nécessaires au développement de nouveaux produits ou de nouveaux procédés de production,
  • La réalisation des expériences et des essais techniques de prototype ainsi que les expérimentations sur terrain,
  • L’acquisition d’équipements scientifiques de laboratoire nécessaires à la conduite de projets de recherche-développement

    Eligibilité

    Sont éligibles, les associations scientifiques, les entreprises privées, et les entreprises et établissements publics qui opèrent dans les secteurs suivants :
  • Le secteur industriel,
  • Le secteur agricole et de pêche,
  • Les activités de services suivantes :
    • les services informatiques,
    • les services d’études, d’expertises et d’assistance,
    • les services environnementaux,
    • les services de la santé.
    Aides financières
  • 50% du coût total des études avec un plafond de la prime fixé à 25.000 dinars,
  • 50% du coût des réalisations des expériences et des essais techniques de prototypes
  • ainsi que les expérimentations sur le terrain et de l'acquisition d'équipements scientifiques de laboratoire nécessaires à la conduite de projets de recherche-développement et les projets de recherches appliquées avec un plafond de la prime fixé à 100.000 dinars.

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Les investissements technologiques prioritaires - ITP

    Objectifs :

    • Renforcer la compétitivité de l’entreprise
    • Permettre à l’entreprise d’acquérir une technologie avancée

    Actions

      Les investissements éligibles au concours du FODEC (Fonds de Développement de la Compétitivité industrielle) se classent en deux catégories :
      Les investissements matériels:
      • Matériel de conception: CAO/DAO
      • Matériel de recherche et de développement
      • Matériel de laboratoire et de contrôle
      • GPAO, GMAO.

      Les investissements immatériels:
      • Assistance technique liée aux investissements matériels
      • Mise en place d’un système d’assurance qualité et certification : ISO, HACCP, etc.
      • Les logiciels relatifs:
        • à la conception assistée par ordinateur
        • au matériel de contrôle et de laboratoire
        • aux technologies de l’information.

    Eligibilité

      Sont éligibles aux actions «ITP» les entreprises industrielles et les entreprises de services connexes à l’industrie qui:
      • sont en activité depuis au moins (02) deux ans
      • ne présentant pas de difficultés économiques.

    Les procédures

    • L’approbation
    • L’approbation du programme «ITP» par le COPIL est faite sur la base d’une demande d’octroi d’avantages adressée au Bureau de mise à niveau «BMN».
    • Les éléments constitutifs du dossier :
      • Une «fiche information» dûment remplie
      • Une facture proforma pour chaque investissement matériel
      • Les devis pour chaque investissement immatériel
      • Une fiche «description de l’action» pour chaque investissement matériel
      • Une fiche «description de l’action» pour chaque investissement immatériel
      • Les deux derniers bilans financiers de l’entreprise.
      • Le déblocage
      • Le déblocage se fait en une seule tranche, pour chaque action totalement réalisée et sur présentation des justificatifs et ce, sur la base d’un suivi et d'un constat effectués par les centres techniques concernés.

    Aides financières

      Les investissements matériels:
      50% du coût des investissements matériels à caractère prioritaire, avec un plafond de l’aide renouvelable tous les (05) cinq ans et fixé à 100.000 DT par entreprise.

      Les investissements immatériels:
      70% du coût des investissements immatériels à caractère prioritaire, avec un plafond de l’aide renouvelable tous les (05) cinq ans et fixé à 70.000 DT par entreprise.