République Tunisienne | Ministère de l’Industrie et des PME

Incitations à la création d’entreprises innovantes

Le fond commun de placement à risque - IN’TECH

Objectifs

    Financement du haut de bilan des projets innovants et à fort contenu technologique

Domaines d’intervention

    Ce fonds intervient surtout pour participer aux fonds propres des entreprises dans le cadre de:
  • Nouveaux projets dans les créneaux porteurs
  • Développement technologique et innovation
  • l’extension, développement et la modernisation des PME adhérentes au PMN

Modes d’intervention

    Financement des investissements dont le coût global se situe entre 100mDt et 5MDt selon un schéma de financement s’appuyant principalement sur les fonds propres

Le fond de promotion de la décentralisation industrielle – FOPRODI

Objectifs

  • La création d’une nouvelle génération de promoteurs
  • La création et le développement des PME
  • L’encouragement au développement régional.

Domaines d’intervention

  • Financement des investissements de création et d’extension dans les domaines de l’industrie, de l’artisanat et des services (nouveaux promoteurs et PME)
  • projets dont l’investissement varie entre 100mDt et 5MDt

Modes d’intervention

  • Soutenir le capital par dotation remboursable ou par participation au capital: jusqu’à 60% des fonds propres
  • Accorder une prime d’investissement au titre de : nouveau promoteur, PME, zone de développement régional
  • prime pour les investissements en innovation et développement technologique
  • Investissements matériels: 50% du coût de l’investissement (équipements de R&D, équipements informatiques, stations CAO, DAO, GPAO, GMAO…) avec un plafond de 100mDt
  • Investissements immatériels: 50% du coût de l’investissement (assistance technique, système qualité, acquisition de brevets bureau de méthode/de procédés, applications informatiques …) (sans plafond)

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Le régime d’incitation à la créativité et à l’innovation dans le domaine des technologies de l’information et de la communication – RIICTIC

Objectifs

    Soutien des projets dans les activités innovantes et à forte valeur ajoutée.

Domaines d'intervention

    Technologies de l'information et de la communication.

Éligibilité

  • Activités
    • production ou développement de logiciels ou de contenus numériques locaux à haute valeur ajoutée,
    • production ou développement de systèmes et applications à haute valeur ajoutée dans le domaine des technologies de l'information et de la communication,
    • Développement de services innovants basés sur les technologies de l'information et de la télécommunication ou y destinés.
  • Promoteurs et Sociétés
    • personnes physiques de nationalité tunisienne répondant aux conditions suivantes :
    • Etre titulaire d'un diplôme universitaire
    • Assumant personnellement et à plein temps la responsabilité de la gestion du projet au titre de la création de nouveaux projets.
    • Sociétés formées de personnes physiques de nationalités tunisiennes au titre de la création de nouveaux projets.
    • Sociétés, formées de personnes physiques de nationalité tunisienne, au titre de la réalisation des opérations d'extension des projets créatifs et innovants et employant au moins 3 ingénieurs ou 4 techniciens supérieurs et 4 techniciens spécialisés dans les domaines des télécommunications, de l'informatique, du multimédia ou dans les domaines y afférents.

Modes d’intervention

  • Investissement des nouveaux projets dont le coût ne dépasse pas
    • 200 mille dinars réalisés par des personnes physiques investissant à titre individuel,
    • 500 mille dinars réalisés par des sociétés
    • projets d'extension dont le coût ne dépasse pas 500 mille Dinars y compris les actifs fixes nets.
  • Aides financières
    • participation ou dotation remboursable dans la limite de 49% du capital minimum du projet sans dépasser 120 mille dinars.
    • prime d'étude et d'assistance technique = 70% du coût total de l'étude et de l'assistance technique plafonnée à 10 000 Dt
    • prime d'investissement = 10 % du coût total des équipements plafonnée à 20 000 Dt
    • prime au titre des investissements immatériels = 50% du coût
    • des investissements immatériels plafonnés à 60 000 Dt
  • Déblocage
    • les primes accordées par le RIICTIC sont débloquées en deux tranches:
      • 50 % lors de la réalisation de 50 % de l’investissement approuvé
      • 50 % à l’entrée en activité effective
    • les demandes de déblocage des primes sont déposées auprès des services du ministère des technologies de la Communication
    • le dépôt de dossiers de demande de participation ou de dotation et des primes pour les nouveaux promoteurs et les PME s'effectue auprès de l'une des SICARS ou des Banques conventionnées

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Le fond d’amorçage

Le développement de la recherche scientifique et technologique en Tunisie commence à donner naissance à des idées de projets portées par des compétences tunisiennes, non aguerries aux parcours souvent éreintants qui séparent l’idée de sa concrétisation en projet.
Au sens de la loi tunisienne, le fonds d’amorçage est donc un mécanisme de financement qui intervient, en fonds propres, dans des entreprises innovantes en création et qui présentent un fort potentiel de concurrence avant la phase de démarrage effectif.
Les fonds d'amorçage sont des fonds communs de placement en valeurs mobilières ayant pour objet le renforcement des fonds propres des projets innovants avant la phase de démarrage effectif.
Ces fonds interviennent essentiellement pour aider les promoteurs à :
  • Exploiter les brevets d'invention,
  • Achever l'étude technique et économique du projet,
  • Développer le processus technologique du produit avant la phase de la commercialisation,
  • Achever le schéma de financement.