République Tunisienne | Ministère de l’Industrie et du Commerce

Le programme de mise à niveau – PMN

Objectifs:

  • Améliorer le positionnement compétitif des entreprises et leur capacité d’adaptation.
  • Doter les entreprises de moyens leur permettant de résister à la concurrence, aussi bien sur le marché local qu’au niveau des marchés cibles.
  • Contribuer à l’effort d’exportation déployé par les entreprises.
  • Permettre aux entreprises de moderniser leurs moyens de production, de s’adapter aux nouvelles technologies et de développer leurs ressources humaines.

Actions :

  • les investissements matériels
  • Acquisition de matériel et équipements
  • matériel informatique
  • matériel de contrôle et de laboratoire
  • matériel de R&D
  • les investissements immatériels
  • les TIC (logiciels /ERP, GPAO, CAO-DAO, GMAO…)
  • les actions AT (SMQ/ ISO-BRC-IFS, Marketing, productivité…)
  • les études préalables aux investissements matériels
  • l’AT en termes de qualification des ressources humaines
  • les études relatives à l’organisation de l’entreprise
  • le transfert de technologie, l’acquisition de brevets ou de licences
  • recrutement de cadres dans les fonctions technologiques
  • mise en place de bureaux d’études et méthodes, etc…

Instruments de la mise à niveau

La mise à niveau

    La réalisation d’un plan de mise à niveau implique le concours de plusieurs intervenants (l’entreprise, le bureau de mise à niveau, les centres techniques, les bureaux d’études, etc…). le processus peut être scindé en deux phases:
  • Une première phase déclenchée par la demande d’adhésion de l’entreprise et aboutissant l’approbation de son plan de mise à niveau,
  • Une deuxième phase concernant le déblocage des primes de la mise à niveau.

L’innovation

  • Prime accordée au titre des investissements dans les activités de Recherche-Développement (PIRD)
  • L’attestation de projet innovant

La restructuration financière

Propriétés et Eligibilité Caractéristiques
TAAHIL.INVEST

TAAHIL.INVEST a principalement pour objet la participation, en vue de sa rétrocession, au renforcement des fonds propres des entreprises adhérentes à la mise à niveau. la participation de TAAHIL.INVEST au capital des entreprises se matérialise par la signature d’une convention avec SAGES Capital (pacte d’actionnaires) qui fixe notamment les délais et les modalités de sortie du Fonds.

Conformément à la loi en vigueur, ces conventions ne doivent pas stipuler des garanties hors projets ou des rémunérations fixes. Les rémunérations prévues par lesdites conventions doivent être liées aux résultats des projets.

  • montant du fonds : 25 MDT
  • Gestionnaire du fonds: Sages Capital
  • Dépositaire : STB
  • taille des entreprises éligibles : PME (valeur des immobilisations nettes inférieures à 5 MDT)
  • modalités et conditions d’intervention : la souscription ou l’acquisition d’actions ou toutes autres catégories assimilées à des fonds propres dans la limite de 49% du capital social des PME ciblées avec un ticket minimum de trente mille dinars 30 MDT). l’octroi d’avances sous forme de compte courant associés.
TAAHIL.CREDIT

TAAHIL.CREDIT est une ligne de crédit mobilisée sur le budget de l’Etat, d’un montant de 25 millions de dinars, qui cible les petites et moyennes entreprises opérant dans les secteurs de l’industrie et des services liés à l’industrie, et remplissant les conditions suivantes:

  • l’adhésion au programme de mise à niveau
  • l’élaboration d’une étude de restructuration financière, ne faisant pas l’objet des procédures de la loi n° 95-34 relatives aux entreprises en difficulté économique.
  • Montant : 25 millions de dinars
  • Crédit accordé par entreprise : plafond 1 million de dinars
  • Opérations financées :
    • les crédits à court terme mobilisés pour le financement d’investissement en cours,
    • les dépassements en compte et crédits de trésorerie
    • les impayés sur crédits à moyen et long terme
    • les crédits à moyen terme à rééchelonner
    • la couverture des besoins en fonds de roulement dans la limite de 10% du montant du crédit de consolidation.
  • Sont exclus les crédits d’escompte commercial, les crédits de gestion non échus, et les crédits de financement des marchés publics.
  • Conditions de rétrocession
  • taux d’intérêt : 7% l’an
  • Durée de remboursement : 7 à 12 ans
  • Différé d’amortissement : 0 à 2 ans

Contact :

    Immeuble panorama, Montplaisir 1002 Tunis
    Tél. (216) 71.950.796 / 71.950.775 / 71.950.174 / 71.950.970
    Fax : (216) 71.901.113
    E-mail : bmn@mit.gov.tn / Site web: http://www.pmn.nat.tn