République Tunisienne | Ministère de l’Industrie et des PME

Présentation du Guichet Unique

    Le Guichet Unique de l’API est un centre de formalités administratives et légales réunissant, en un même espace, les différentes administrations intervenant dans l’accomplissement des formalités de création d’entreprises : Déclarations de projets d’investissement et constitution de sociétés.
     


     

    La structure « Guichet Unique » relève du Centre de Facilitations et de la Gestion des Avantages au site de l’API à Tunis et de ses Directions Régionales aux autres sites.

    Dans sa structure actuelle le Guichet Unique de l’API composé des bureaux ci-après:

    • Bureau de l'interlocuteur unique
    • Bureau de promotion de l'investissement - api
    • Bureau de l’enregistrement des actes de sociétés : recette des finances
    • Bureau de contrôle des impôts
    • Bureau du greffe du tribunal de première instance
    • Bureau de l’imprimerie officielle de la république tunisienne
    • Bureau des douanes



     

    Outre les bureaux sus-cités, le Guichet Unique du site de l’API à TUNIS comporte les bureaux ci-après :

    • Bureau du Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
    • Bureau de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
    • Bureau du Ministère de l’Intérieur
    • Bureau du Ministère du Commerce
    • Bureau de l’Office National de la Poste


     

    En février 2006, et en vertu d’une convention établie entre l’API et le Ministère des finances, le bureau de l’Interlocuteur Unique a été crée au sein du Guichet unique faisant office de vis à vis unique des promoteurs dans l’accomplissement des formalités requises pour la constitution de leurs sociétés.

    Ce bureau est chargé d’accomplir, en leur lieu et place, dans les 24 heures qui suivent la réception et l’examen de recevabilité de leurs dossiers de constitution, des formalités requises pour la constitution de leurs entités juridiques à créer / personnes physiques (Entreprise Individuelle) et personnes morales de types SARL – SUARL- SA.

    Il est également chargé de procéder, en leur lieu et place, à l’accomplissement des formalités d’obtention du numéro d’identification en douane / Code en douane.
     



    Guichet unique de l'API certifié : ISO 9001 (Version 2008)

    En mai 2000, le Guichet Unique de l’API à Tunis, s’est vu décerné conjointement par l’INNORPI et le bureau BVQI, la certification ISO 9002 Version 1994.

    En 2003, l’audit de reconduction mené par l’INNORPI a conduit à la migration vers la version 2000 de la norme ISO et à la certification ISO 9001 Version 2000.

    Le Guichet Unique de l’API a élargit son périmètre de certification ISO 9001 version 2000 en intégrant :

    • En 2005 les sites de Sousse et Sfax;
    • En 2007 les sites de Béja, Nabeul, Gafsa et Gabés;
    • Et en 2008 les sites de Bizerte, Kairouan, Kef, Monastir et Zaghouan;
    • Et en 2010 les sites de Jendouba, Mahdia, Sidibouzid, Tataouine, Tozeur et Kebili.

    La démarche entreprise, pour la mise en œuvre de cette extension, a été basée sur l’élargissement du système documentaire, mis en place, depuis l’an 2000 au Guichet Unique de l’API à Tunis, en y intégrant les spécificités relatives aux sites régionaux.

    Le « Guichet Unique » de l’Agence aux sites de l’API à Tunis, et aux sites régionaux, oeuvrera désormais à la satisfaction continue des différents usagers de ses services.

    Engagement de la Direction Générale & POLITIQUE QUALITE de l’API:

      L'Agence de Promotion de l'Industrie et de l’Innovation a toujours orienté sa stratégie et sa politique vers la qualité de ses services et la pertinence de ses choix contribuant ainsi et de façon significative à :

      • promouvoir la politique nationale en matière d’encouragement et d’impulsion de l’investissement notamment par la simplification et l’accélération des procédures administratives.
      • apporter un soutien inconditionnel aux porteurs d’idées de projets et créateurs d’entreprises sur le chemin de la création d'entreprises.

      Ces choix nous ont certes valu d’être certifié selon le référentiel ISO 9001 depuis 2000, mais aujourd’hui, nous voulons que l’orientation qualité de l’API soit davantage profonde, efficace et constamment en phase avec les attentes et les exigences des parties intéressées : pouvoirs publics, partenaires, investisseurs, personnel ; ceci étant, et persuadés que l’approche qualité devra caractérisée nos prestations au quotidien, nous continuons à déployer, étendre et améliorer l’application du SMQ à toutes les activités et structures de l’Agence.

      Je fais miens tous les objectifs découlant de ces choix en insistant tout particulièrement sur la nécessité d’amélioration continue de nos performances indispensables à l’accroissement de la satisfaction des investisseurs et autres usagers de nos prestations. Je m’appuierai sur l’ensemble de l’encadrement pour fixer les objectifs cohérents avec cette politique et suivre leur réalisation. Je m’engage à animer, contrôler et revoir ces orientations dans le cadre des revues de direction et à donner les ressources indispensables permettant de les mettre en œuvre. Je remercie d’avance chacun pour son adhésion et son engagement.

      Politique Qualité

      En Conformité avec Les missions dévolues à l’API
      Les directives des pouvoirs publics
      Les exigences réglementaires applicables
      Les exigences de la norme ISO 9001
      Et en concertation avec l’équipe dirigeante, Les axes retenus pour la politique qualité de l’API sont :
        1. Promouvoir l’information sur la création des entreprises ;
        2. Contribuer d’une manière efficace à la concrétisation des projets ;
        3. Encourager la création de projets innovants ;
        4. Le demandeur de prestations au centre des préoccupations : donner aux investisseurs et autres usagers du guichet unique des prestations conformes aux exigences réglementaires et légales ainsi qu’à leurs attentes en termes de délais, de qualité d’Accueil…;
        5. Renforcer et améliorer le partenariat avec les administrations publiques intervenant dans le processus de création d’entreprises ;
        6. Assurer un accompagnement efficace des porteurs de projets et créateurs potentiels ;
        7. Assurer l’efficacité de la formation des jeunes promoteurs ;
        8. Assurer le soutien logistique adéquat aux promoteurs ;
        9. Améliorer les compétences, l’implication ainsi que l’adhésion du personnel aux objectifs à atteindre ;
        10. Améliorer en permanence les performances du SMQ et la démarche d'amélioration continue des modes de fonctionnement.


    Liste des Guichets Uniques de l'API
    Tunis
    Adresse 63, rue de Syrie, 1002 Tunis Belvédère
    Tél  (216) - 71 792 144 
    Fax (216) - 71 782 482 
    E-mail apii@apii.tn
    Béja
    Adresse Av. Habib Bourguiba - Imm. CTAMA - 9000 Béja
    Tél (216) - 78 457 205
    Fax (216) - 78 456 522
    E-mail dr.beja@api.com.tn
    Bizerte
    Adresse 7, Rue du Nord - 7000 Bizerte
    Tél (216) - 72 433 556
    Fax  (216) - 72 433 667
    E-mail dr.bizerte@api.com.tn
    Gabès
    Adresse 18, Rue Al Maârifa - 6001 Gabès
    Tél (216) - 75 272 855
    Fax (216) - 75 272 855
    E-mail dr.gabes@api.com.tn;
    Gafsa
    Adresse 6, Rue Bagdad B.P 214 - 2100 Gafsa
    Tél (216) - 76 228 818
    Fax (216) - 76 221 535 
    E-mail dr.gafsa@api.com.tn
    Jendouba
    Adresse 1, angle Avenue Habib Bourguiba - Rue El Farabi, BP 195, 8100 Jendouba
    Tél (216) - 78 601 577
    Fax (216) - 78 601 577
    E-mail dr.jendouba@api.com.tn
    Le Kef
    Adresse Avenue Mongi Slim - Imm Banque de l'Habitat  - 2éme étage  BP210 - 7100 Le Kef 
    Tél (216) - 78 224 463 - 78 226 942
    Fax (216) - 78 227 419
    E-mail dr.kef@api.com.tn
    Kairouan
    Adresse Cité El Manar, Av. de l'environnement - 3100 Kairouan 
    Tél (216) - 77 271 692
    Fax (216) - 77 271 355
    E-mail dr.kairouan@api.com.tn
    Kébili
    Adresse Route de Gabès - B.P 34 - 4200 Kébili
    Tél (216) - 75 490 234
    Fax (216) - 75 490 234
    E-mail dr.kebeli@api.com.tn
    Mahdia
    Adresse 1, Av. 2 Mars; Imm. Ben Abdallah 2éme étage  - 5100 Mahdia 
    Tél (216) - 73 680 527
    Fax (216) - 73 695 006
    E-mail dr.mehdia@api.com.tn
    Monastir
    Adresse Cité Essâada - Borj Khafacha Imm. Municipalité 1er étage  5060 Monastir
    Tél (216) - 73 907 855
    Fax (216) - 73 907 694
    E-mail dr.monastir@api.com.tn
    Nabeul
    Adresse 80, Avenue Ali Belhouène - 8000 Nabeul
    Tél (216) - 72 286 973
    Fax (216) - 72 286 963
    E-mail dr.nabeul@api.com.tn
    Sfax
    Adresse Av. 14 Janvier, Rue Ahmed Aloulou Imm. Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales - 3027 Sfax
    Tél (216) - 74 416 019
    Fax (216) - 74 416 018
    E-mail dr.sfax@api.com.tn
    Sousse
    Adresse Bd de Rabat - Imm. CNRPS - BP 24 - 4059 Sousse
    Tél (216) - 73 222 404
    Fax (216) - 73 227 809
    E-mail dr.sousse@api.com.tn
    Sidi Bouzid
    Adresse Av. Habib Bourguiba - BP 95 - 9100 Sidi Bouzid
    Tél (216) - 76 633 890
    Fax (216) - 76 634 802
    E-mail dr.sidibouzid@api.com.tn
    Tataouine
    Adresse Av. Hédi Chaker Imm. Doukali - 2éme étage BP 410 - 3200 Tataouine
    Tél (216) - 75 860 647 
    Fax (216) - 75 860 647
    E-mail dr.tataouine@api.com.tn
    Tozeur
    Adresse Av. El Hajij- BP 202 - 2200 Tozeur
    Tél (216) - 76 470 919
    Fax (216) - 76 470 919
    E-mail dr.tozeur@api.com.tn
    Zaghouan
    Adresse 17, Avenue de l’Indépendance - BP 36- 1100 Zaghouan
    Tél (216) - 72 675 855
    Fax (216) - 72 676 263
    E-mail dr.zaghouan@api.com.tn