République Tunisienne | Ministère de l’Industrie et du Commerce

Structures d’appui à la création

Ministère de l’Industrie et du Commerce

Bureau de Mise à Niveau (BMN)
  • Missions
    • mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le cadre du programme de mise à niveau de l'industrie,
    • gestion des demandes d'avantages dans le cadre du FODEC (Fonds de Développement de la Compétitivité Industrielle),
    • suivi et évaluation des avantages accordés par le FODEC.
  • Données disponibles
    • Données statistiques relatives au programme de mise à niveau (entreprises ayant adhéré, investissements de mise à niveau, prime octroyée, suivi des réalisations.)
  • Contact

Bureau de l’Assistance aux Entreprises

    Attributions du Bureau de l’Assistance aux Entreprises

  • Assistance aux Entreprises Economiques
    • Conseil et orientation des promoteurs et responsables des entreprises en vue de les aider à surmonter les difficultés que pourraient rencontrer leurs entreprises.
    • Etude et diagnostic de la situation économique et financière des entreprises en vue de les assister à l’élaboration de leurs plans d’assainissement.
    • Intervention auprès des administrations et des services concernés pour résoudre tout problème éventuel entravant le fonctionnement des entreprises.
    • Octroi aux entreprises, après examen de leurs dossiers, d’une attestation d’entreprise en difficultés économiques à faire valoir auprès des services de la CNSS et de l’administration fiscale en vue de régulariser leurs dettes y afférentes.
  • Aider les entreprises industrielles à mettre en œuvre des plans de restructuration financière
    • Elaboration des études relatives à la restructuration financière des entreprises industrielles.
    • Assistance et suivi des entreprises dans la mise en œuvre de leur programme de restructuration financière.
  • Etude des dossiers des entreprises en difficultés économiques
  • Loi n° 95 - 34 du 17 avril 1995 relative au redressement des entreprises en difficultés économiques telle que modifiée et complétée par la loi n° 99 - 63 du 15 juillet 1999 et par la loi n° 2003 – 79 du 29 Décembre 2003
    • Assurer le secrétariat général de la Commission de Suivi des Entreprises Economiques (CSEE).
    • Conseil et orientation des responsables des entreprises en matière de bénéfice des dispositions de la loi de redressement.
    • Diagnostic préliminaire de la situation des entreprises ayant déposé une demande de règlement amiable.
    • Instruction des dossiers des entreprises à soumettre à l’avis de la Commission de Suivi des Entreprises Economiques dans le cadre des procédures de la loi relative au redressement des entreprises en difficultés.
    • Gestion de l’Observatoire National des Entreprises en Difficultés Economiques.

    Les procédures requises pour bénéficier des prestations du Bureau de l’Assistance aux Entreprises

  • Demande d’intervention et d’assistance

    Constitution d’un dossier après contact et discussion avec les cadres du BAE.

  •  Attestation d’entreprise en difficultés économiques

    • Demande au nom de Monsieur le Directeur Général du BAE.
    • Identification de l’entreprise (extrait du registre de commerce, immatriculation à la CNSS, matricule fiscal, …etc)
    • Etats financiers des trois dernières années
    • Note explicative sur les difficultés entravant l’entreprise et leurs causes.
    • Etat des dettes de l’entreprise avec indication des identités des créanciers.
  • Demande de bénéfice de la loi relative au redressement des entreprises en difficultés
  • Le BAE ne reçoit que les demandes de règlement amiable, ladite demande comprend les pièces indiquées dans l’article 4 bis de la loi de redressement et qui sont :
    • la dénomination de l’entreprise demanderesse du redressement ou sa raison sociale et son siège, les nom, prénom et adresse personnelle de son représentant légal, son numéro d’identifiant fiscal, le numéro de son immatriculation au registre de commerce, avec un extrait de ce registre, son numéro d’affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale,
    • les causes de la demande de redressement, la nature des difficultés et leur importance,
    • le nombre d’emplois et une liste nominative des salariés,
    • l’activité de l’entreprise,
    • le plan de redressement proposé,
    • le compte d’exploitation prévisionnelle des deux prochaines années,
    • les bilans et comptes annexes des trois dernières années,
    • un état des salaires et autres créances non payées ainsi que des avantages revenant à chaque salarié,
    • un état du patrimoine du débiteur et de ses participations, un état de l’actif et des dettes de l’entreprises et les titres les justifiant avec indication des identités des créanciers et débiteurs et leurs domiciles et sièges respectifs,
    • les garanties réelles et personnelles données par le débiteur,
    • le rapport du commissaire aux comptes s’il s’agit d’une société commerciale soumise à l’obligation de désigner un commissaire aux comptes.

    La demande de règlement judiciaire est présentée au président du tribunal de première instance dans le ressort duquel se trouve le siège principal de l’entreprise, et ce, conformément à l’article 4 bis (nouveau) de la présente loi, par :

    • le propriétaire de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une entreprise individuelle soumise à la présente loi,
    • le président-directeur général, le directeur général ou la majorité des membres du conseil d’administration lorsqu’il s’agit d’une société anonyme à conseil d’administration,
    • le président du directoire, le directeur général unique ou la majorité des membres du directoire lorsqu’il s’agit d’une société anonyme à directoire,
    • l’associé unique lorsqu’il s’agit d’une société unipersonnelle à responsabilité limitée,
    • le gérant lorsqu’il s’agit d’une autre société,
    • tout créancier n’ayant pas pu recouvrer sa créance par les voies d’exécution individuelles.

    Si la demande est présentée par l’un des créanciers conformément à l’article 19 de loi susvisée, elle doit comporter :

    • Nom, prénom et, le cas échéant, la dénomination sociale du demandeur
    • Son numéro d’immatriculation fiscale
    • Forme juridique s’il s’agit d’une société
    • Causes de la demande
    • La justification que l’entreprise a cessé ses paiements
    * NB : La demande (amiable et judiciaire) est obligatoirement rejetée si les documents et données énumérés par l’article 4 bis (nouveau) ne sont pas présentés. Le rejet n’empêche pas la présentation d’une nouvelle demande.

  • La notification des signes précurseurs de difficultés économiques

    Informer la commission de suivi des entreprises économiques de tous actes constatés et menaçant la continuité de l’activité de toute entreprise soumise aux dispositions de la loi susvisée, et notamment en cas de non paiement de ses dettes six mois après leurs échéances.

    Organes de notifications :

    • Les services de l’inspection de travail
    • La caisse nationale de sécurité sociale
    • Les services de la comptabilité publique
    • Les institutions financières
    • L’associé ou les associés détenant au moins le 1/10 ème du capital de l’entreprise
    • Le commissaire aux comptes

    Dossier :

      Une lettre d’information portant une description de la situation de l’entreprise et des actes menaçant la continuité de son activité appuyée par les arguments nécessaires et ce conformément aux dispositions des articles 5 nouveau, 6 et 7 de la loi susvisée.
Centres Techniques
Agence Foncière Industrielle (AFI)

    Missions

    • aménagement de zones industrielles, artisanales et de petits métiers et leur mise à la disposition des investisseurs nationaux ou étrangers,
    • construction de bâtiments industriels et leur mise à la disposition des promoteurs sous forme de location, location vente ou vente.

    Données disponibles

      Données statistiques relatives aux ventes de terrains industriels, superficie,...

    Contact


Les Centres d’Affaires
    Les centres d’affaires d’intérêt public économique exercent les activités ayant pour but de faciliter la réalisation des projets et d’offrir les services nécessaires aux promoteurs et investisseurs pour le lancement ou le développement de leurs projets et notamment :
    • Renseigner les porteurs d’idées de projets, les Promoteurs et les Investisseurs
    • Accompagner les promoteurs dans les phases de démarrage et de suivi de la réalisation de leurs projets
    • organiser au profit des promoteurs et investisseurs des Séminaires en vue de les informer sur les avantages comparatifs de la région.

Contact

    Adresse : Ministère de l’Industrie et du Commerce
    Direction Générale de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises
    40, Avenue du Japon Immeuble Panorama . Montplaisir - Tunis
    Téléphone : +216 71 781 601
    Fax : +216 71 798 877
    Site web : http://caipe.tunisieindustrie.nat.tn/

     


Promotion de l'Investissement Extérieur (FIPA)
    L'Agence de Promotion de l'Investissement Extérieur « FIPA-Tunisia » est un organisme public, créé en 1995, sous tutelle du Ministère du Développement et de la Coopération Internationale. Elle est chargée d’apporter le soutien nécessaire aux investisseurs étrangers et de promouvoir l'investissement extérieur en Tunisie. FIPA-Tunisia et ses bureaux à l'étranger forment un réseau d'information, de contact, de conseil, d’assistance, d'accompagnement et de soutien au service de l'investisseur étranger. FIPA est certifiée ISO 9001, version 2000 par le Bureau Veritas Quality International (BVQI) depuis septembre 2003. Cette certification a été consolidée en 2007 par L’organisme TÜV CERT du TÜV Rheinland Industries Service GmbH.

    Missions

    • promotion et attraction des investissements directs étrangers,
    • information et sensibilisation des milieux d'affaires étrangers,
    • accueil et assistance des investisseurs étrangers.

    Données disponibles

    • les investissements directs étrangers (secteurs primaire, secondaire et tertiaire), 
    • les grands groupes.  

    Contact


Promotion des Exportations (CEPEX)

    Missions

    • prospections et études des marchés extérieurs,
    • diffusion de l'information commerciale et édition de publications spécialisées,
    • conduite et réalisation d'actions promotionnelles à l'étranger,
    • initiation de programmes de formation et de sensibilisation dans le domaine du commerce international.

    Données disponibles

      Statistiques du commerce extérieur.

    Contact

      Adresse : Centre Urbain Nord 1080 Tunis Tunisie
      Tél. : 216 71 23 42 00 - 216 71 23 52 18 - 216 71 23 40 15
      Fax : 216 71 23 73 25 - 216 71 23 71 14
      e-mail : info@cepex.nat.tn
      Site Web : www.cepex.nat.tn

Chambres Mixtes

    Chambre Tuniso-Française de Commerce et d'Industrie - (CTFCI)

    Missions

    La Chambre Tuniso-Française de Commerce et d'Industrie (CTFCI) a pour objet de développer durablement les relations industrielles, commerciales et de services entre partenaires tunisiens et français, et pour mission de:   
    • mettre en relation les opérateurs tunisiens et français qu'elle assiste dans la réalisation et le développement de leurs projets,
    • assurer une liaison permanente avec les organismes tunisiens et français,
    • organiser des rencontres et des missions à caractère économique,
    • mettre en contact pour sous-traitance, partenariat et représentation.

    Contact

      e-mail: ctfci@planet.tn
      Tél. : (216) - 71 844 310 
      Fax : (216) - 71 845 962

    Chambre Tuniso-Italienne de Commerce et d'Industrie - (CTICI)

    Missions

    La Chambre Tuniso-Italienne de Commerce et d'Industrie (CTICI) est une association libre entre les personnes adhérentes, soumise à la législation tunisienne relative aux associations (loi du 7 novembre 1959) Dans ce contexte elle a pour objet de: 
    • mettre en relation des industriels et Hommes d'Affaires italiens avec leurs homologues tunisiens,
    • assurer une liaison permanente entre les organismes tunisiens et italiens,
    • attirer l'attention des entrepreneurs sur le potentiel de la Tunisie en tant que site d'investissement,
    • organiser diverses manifestations et des cours de formation.

    Contact

      Adresse: 67 Rue Alain Savary - Voie X2 - Résidence Jardin 2 - Bloc A - 6eme étage 1002 Tunis Belvédère
      Site web: www.ctici.org.tn
      e-mail : tunisitalia.ctici@planet.tn
      Tél. : (216) - 71 283 510 (LG) 
      Fax : (216) - 71 283 787

    Chambre de Commerce Tuniso-Américaine (TACC)

    Missions

    La Chambre de Commerce Tuniso-Américaine (TACC) est une association à but non lucratif. Sa mission principale est de promouvoir les relations économiques & commerciales entre la Tunisie et les Etats-Unis d'Amérique. 
    La Chambre organise aussi des débats mensuels et des séminaires, donne des cours d'anglais commercial et dirige des missions pour visiter les foires internationales aux USA, comme:
    • la Foire Internationale de l' agroalimentaire: FMI Chicago,
    •  
    • la Foire agricole de Californie et la foire de L'Internet à New York.
    TACC, en collaboration avec le bureau du Global Technology Network (GTN) à Washington DC, peut vous aider à identifier votre partenaire américain et réaliser votre projet d'importation, exportation ou de joint-venture.

    Contact


    Chambre Tuniso-Allemande de l'lndustrie et du Commerce - (CTAIC)

    Missions

    La Chambre Tuniso-Allemande de l 'lndustrie et du Commerce (CTAIC) est une association fondée en 1979, ayant pour but de promouvoir les relations commerciales, industrielles et économiques entre la Tunisie et l’Allemagne, à travers des actions concrètes.
    Outre le service d’information directe, de conseil et d’organisation pour entreprises ou organismes tunisiens et allemands, les services de la CTAIC englobent les prestations suivantes:
    • recherche d'adresses, 
    • études de marché et études économiques, 
    • recherche de partenaires,
    • recherche individuelle, 
    • service d’appels d’offres internationaux / acquisition de cahiers de charges,
    • renseignements sur les entreprises,
    • consultation juridique, expertises, 
    • médiation, 
    • insertion d’annonces dans le bulletin trimestriel de la Chambre et dans la presse tunisienne, 
    • organisation de séminaires, 
    • service foires et expositions / représentation des principales foires allemandes en Tunisie,
    • gestion de projets,
    • promotion de l’exportation des entreprises tunisiennes,
    • conseil de mise à niveau, 
    • formation continue intra- et inter-entreprises.

    Contact

    Chambre Tuniso-Britannique du Commerce et et d'lndustrie (CTBCI)

    Contact

      Adresse: 23, rue de Jérusalem -3ème étage -1002 Tunis Belvédère 
      e-mail : tbcci@gnet.tn
      Tél. : (216) - 71 802 284 
      Fax : (216) - 71 801 535

    Chambre Tuniso-Néerlandaise pour le Commerce et l'lndustrie (CTNCI)

    Contact

      Adresse: Centre Alyssa App. N° 21 Bloc C 2ème étage 2090 El ManarI  
      e-mail : ctnci@planet.tn
      Tél. : (216) - 71 885 442 
      Fax : (216) - 71 881 870

    Chambre de Commerce Tuniso-Belgo-luxembourgeoise (CCTBL)

    Contact

      Adresse : 20 RUE KHAZAKHISTAN - 2037 ENNASRI
      Tél : 71 873 530
      Fax : 71 873 822
      émail : ccbbl@gnet.tn

    Chambre de Commerce Tuniso – Canadienne - (CCTC)

    Missions

    La Chambre de Commerce Tuniso-Canadienne a été créée dans le but de promouvoir les relations économiques entre la Tunisie et le Canada,
    en étant :
    • Un carrefour d’affaires et d’échanges d’opportunités commerciales,
    • Un espace de rencontres, de réflexion et de partage des expériences et d’idées à propos d’enjeux nationaux et internationaux,
    • Une structure d’appui destinée aux opérateurs tunisiens et canadiens demandeurs d’informations, d’assistance et de contacts,
    • Une ouverture sur le monde à travers les journées d’information et de sensibilisation portant sur des thèmes d’actualité.

    Contact

      Adresse: Rue du Lac Mälaren – Résidence Palais du golfe – Bloc D – 3ème étage App. N°7- 1053 Les Berges du Lac Tunis - Tunisie
      Tel : (216) 71 962 428 – 71 962 616
      Fax : (216) 71 963 997 - 71 962 870
      E-Mail : info@cctnca.com
      Site web : www.cctnca.com

Normalisation (INNORPI)

    Missions

    Entreprendre toute action concernant la normalisation, la qualité des produits et services, la métrologie, la protection de la propriété industrielle et la tenue du registre central du commerce.

    Données disponibles

    Informations sur :
    • les normes tunisiennes homologuées et enregistrées, les normes et règlements techniques étrangers, et les produits certifiés aux normes,
    • les marques de fabrique et/ou de commerce déposées en Tunisie,
    • les brevets d'invention protégés en Tunisie,
    • le registre central de commerce.

    Contact


Chambre de Commerce et d'Industrie de Tunis (CCI de Tunis)

    A propos de la CCIT

    Les chambres de commerce et d'industrie sont des étalissements publics d'intérêt économique, dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placés sous la tutelle du ministère chargé du commerce.Ce sont des établissements à but non lucratif, créés sans capital et par décret qui détermine leurs dénominations, leurs sièges, ainsi que leurs circonscriptions territoriales.
    Les adhérents aux chambres de commerce et d'industrie sont les personnes physiques ou morales, exerçant dans leurs circonscriptions respectives une activité relevant des secteurs du Commerce, de l'Industrie, des Services, de l'Artisanat ainsi qu'à la promotion des Petits métiers. Ils doivent être :
      1 - commerçant ou industriel inscrit au registre du commerce, ou prestataire de services.
      2-artisan ayant déclaré son activité conformément à la législation en vigueur.

    Missions 

    Contribuer à la promotion de l'économie tunisienne notamment : les secteurs de Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat, des petits métiers, pour l'assistances aux Entreprises dans les opérations de commerce international et développement de l'Entreprenariat.

    Attributions:

    Pour la CCI de Tunis, la concrétisation au quotidien de ce cadre légal se traduit par :
    • La délivrance de Certificats d'Origine
    • L'organisation de Séminaires thématiques
    • L'organisation de missions d'affaires
    • L'exclusivité nationale de l'émission des carnets ATA
    • L'exclusivité nationale de l'émission des carnets TIR
    • La Formation et le recyclage...
    • La fourniture d'information ou de documentation
    • L'information sur les foires et salons
    • La vente des Documents du Commerce Extérieur

    Contact

      Site web : www.ccitunis.org.tn
      e-mail : ccitunis@planet.tn
      Adresse: 31, Av de Paris - 1000 Tunis - Tunisie
      Tél.: (216) 71 247 322
      Fax: (216) 71 354 744 - (216) 71 332 968 - (216) 71 247 288

BFPME - Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises
    • La BFPME est une banque qui couvre l’intégralité des activités de conseil, de suivi et de financement dédiées aux petites et moyennes entreprises.
    • Elle a été constituée le 1er mars 2005 dans le cadre de la loi n° 65-2001.
    • Capital social de 100 millions de dinars
    • Actionnariat :
      • Etat Tunisien
      • Tunisie Télécom
      • Groupe Chimique
      • OACA (Office de l’Aviation Civile et des Aéroports) OCT (Office du Commerce de Tunisie)
      • SOTUGAR (Société Tunisienne de Garantie)

      Missions

      • Apporter l’assistance et le soutien nécessaires afin de faciliter la création et l’extension des PME :

        • Assistance aux promoteurs pour finaliser dans les meilleures conditions les études de projets et boucler les schémas de financement.
        • Information et orientation des promoteurs pour bénéficier des avantages offerts par l’Etat (dans le cadre du FOPRODI, du Développement Régional, du RITI etc.)
        • Encadrement des promoteurs dans toutes les phases de développement de leurs projets (à la constitution et pendant l’exploitation).
      • Faciliter l’accès au financement pour la création et l’extension des PME :
        • L’octroi de cofinancements avec les institutions de crédit (Banques et sociétés de leasing), sous forme de crédit à moyen et long terme.
        • Le financement des PME au titre des marchés publics avec la possibilité d’octroi d’avances aux entreprises adjudicataires de ces marchés.
        • La participation au capital social des entreprises en cours de création.
        • Le partage du risque avec les Institutions financières en co-finançant des projets.

      Contact

        BFPME Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises
        Adresse : 34, Rue Hédi Karray Centre Urbain Nord - El Menzah IV – 1004 – Tunis
        Tél : +216 70 102 200
        Fax : +216 70 102 202
        E-mail : info@bfpme.com.tn


Patronat (UTICA)

    Missions

    • structure patronale regroupant des structures professionnelles des différents secteurs économiques,
    • promotion économique et sociale des entreprises commerciales, artisanales et de prestation de services en particulier,
    • défense des intérêts des différents secteurs économiques,
    • coordonner l'activité de ses membres,
    • implantation sur tout le territoire: 15 fédérations professionnelles, 200 chambres syndicales nationales, 23 unions régionales et 212 unions locales.

    Données disponibles

      Annuaire économique (bisannuel). 

    Contact

      Site web : www.utica.org.tn
      Tél. : (216) - 71 780 366
      Fax : (216) - 71 782 143

Institut National de la Statistique (INS)

Missions

  • collecte, traitement, analyse, et diffusion des données statistiques dans les domaines économique et social, 
  • coordonne le système statistique tunisien et coopère avec les organismes statistiques similaires des autres pays et les organismes internationaux.

Données disponibles

  • publications générales, publications spécifiques régulières, résultats des enquêtes. 
  • Informations détaillées sur les importations et les exportations par produit-pays, pays-produit et par année

Contact


Banque Centrale de Tunisie (BCT)

    Missions

    • défendre la valeur interne et externe de la monnaie nationale et préserver sa stabilité,
    • émettre des billets de banque et des pièces de monnaie métalliques,
    • veiller à l’application de la législation et de la réglementation des changes,
    • exercer un contrôle sur les banques et les établissements financiers,
    • assister les entreprises publiques et privées pour le montage d’opérations d’emprunts extérieurs. 

    Données disponibles

    • statistiques financières publiées régulièrement par la BCT : rapport annuel, rapport trimestriel et périodique de conjoncture,
    • centrale des bilans.

    Contact


Réseau d’échange des résultats scientifiques et technologiques

    Objectifs :

    • Favoriser la coopération en matière d’Innovation Scientifique et Technologique (STI) entre la Tunisie et l’UE dans les domaines thématiques prioritaires en relation avec la science et la technologie et orientés vers le développement industriel et les projets de recherche appliquée.
    • Identifier et rendre visible le potentiel de coopération scientifique et technique, à la fois bilatérale et multilatérale, entre la Tunisie et l’UE.
    • Développer une expertise tunisienne dans les instruments STI afin d’assister les établissements locaux (organismes et entreprises)
    • Contribuer à l’amélioration de la mobilité des chercheurs et des technologues, et favoriser la coopération entre les Etablissements d’Innovation Scientifique et Technologique STI de la Tunisie et de l’UE.
    • Etablir un réseau tunisien d’experts pour le programme FP6 et tout autre programme européen dans le domaine de STI.

    Contact


Sécurité Sociale (CNSS)

    Missions

    • gestion des régimes de sécurité sociale dans le secteur privé. Trois principaux régimes: le régime des salariés non agricoles, le régime des salariés agricoles, le régime des travailleurs non salariés dans les secteurs agricoles et non agricoles. Parmi ses principales missions: les prestations familiales, les assurances sociales, les pensions de vieillesse,
    • gestion du régime de réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles.

    Données disponibles

    • avantages accordés,
    • emplois et salaires.

    Contact


Les prestations administratives- SICAD

Douanes (DGD)

    Missions

    • veiller à la mise en œuvre des lois et règlements en matière de régimes économiques,
    • informer les industriels et commerçants des possibilités offertes par les différents régimes douaniers,
    • étudier les dossiers de remboursement des droits à l'exportation,
    • autorisations d'ouverture des dépôts de stockage,
    • étudier les dossiers relatifs aux avantages fiscaux et douaniers.

    Données disponibles

      Données individuelles sur le commerce extérieur en quantité et en valeur et par admission temporaire, mise en entrepôt, etc…

    Contact

      Direction Générale des Douanes
      Adresse : 5 , rue Ichbilia 1001 Tunis
      Serveur Vocal : (00 216) 88 40 76 76
      Tel : (00 216) 71 333 700
      Email : brc@douane.gov.tn
      Fax : (00 216) 71 241 944
      Site web: http://www.douane.gov.tn

Commissariat Général au Développement Régional

    Attributions

      Au niveau national :
      Le Commissariat Général au Développement Régional (CGDR) est chargé :
    • D’assister les services spécialisés dans l’élaboration des perspectives et des politiques de développement régional et ce, en participant ou en procédant aux études ainsi qu’à la conception des modalités et la proposition des mesures nécessaires.
    • De participer au suivi d’exécution des stratégies et programmes de développement régional et en évaluer les résultats.
    • De procéder à toute action permettant de promouvoir les outils et techniques de la planification régionale.
    • D’aider à la collecte et à la diffusion des données régionales en collaboration avec les services spécialisés.
    • D’élaborer les programmes spécifiques de développement nécessitant une coordination nationale et suivre leur exécution et ce en collaboration avec les départements concernés et leurs services extérieurs ainsi qu’avec les collectivités publiques locales.

    • Il est en outre chargé d’accomplir toutes les autres tâches et missions rentrant dans le cadre de la promotion du développement régional.
      Au niveau régional :
      Le CGDR est chargé :
    • D’assister les autorités régionales dans la conception, l’élaboration et l’exécution des plans et programmes de développement dans chaque gouvernorat et les soutenir dans le domaine de la coordination des actions des différents intervenants ainsi qu’en matière d’exécution et de suivi desdits plans et programmes.
    • De veiller l’harmonisation des plans et des programmes de développement dans les zones d’intervention.
    • D’élaborer en collaboration avec les structures nationales et régionales spécialisées des plans et des programmes d’actions complémentaires dans le but de promouvoir et de développer les zones ayant des problématiques spécifiques ou connaissant des difficultés de développement et veiller sur l’exécution des plans et programmes précités.

    • Rôle du Commissariat dans l’encouragement de l’investissement :
      Pour impulser l’investissement privé, le Commissariat Général au Développement Régional est chargé de :
    • Réunir toutes les informations utiles à l’investissement privé (incitations, procédures, zones industrielles …), les définir et les mettre à la disposition des intéressés.
    • Suivre les travaux des comités régionaux pour la création d’entreprises et l’impulsion des projets innovants notamment en ce qui concerne :
    • la collecte des études sectorielles stratégiques leur exploitation à fin de dégager de nouvelles opportunités d’investissement et des fiches projets.
    • l’élaboration d’études au niveau des gouvernorats dans le but de faire ressortir des occasions d’affaires pouvant aboutir à des projets réalisables, notamment dans les zones d’encouragement au développement régional.
    • la participation, en collaboration avec les structures d’appui concernées à l’organisation de manifestations et de journées au niveau des gouvernorats en vue d’impulser l’investissement privé et encourager le partenariat avec l’extérieur.
    • Le suivi des résultats des journées sus-indiquées
    • L’assistance de nouveaux promoteurs et notamment ceux implantés dans les zones de développement régional (orientation, assistance dans l’élaboration des dossiers, la mise en contact avec les banques ainsi que le suivi sur terrain des différentes étapes de la réalisation.).

    Contact


Formation Professionnelle et Emploi

    Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant (ANETI)

    Missions

    • mise en œuvre de la politique du gouvernement relative à la promotion de l'emploi et à l'insertion des jeunes,
    • animation du marché de l'emploi au niveau national, régional, local et sectoriel,
    • soutien des petites entreprises et de l'emploi indépendant,
    • information et orientation des demandeurs de formation en vue de leur insertion dans la vie active,
    • organisation des opérations de placement de la main d'œuvre tunisienne à l'étranger.

    Contact

      Site web : www.emploi.nat.tn 
      Tél. : (216) - 71 781 200 
      Fax : (216) - 71 793 236

    Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle (ATFP) 

    Missions

    • formation initiale des jeunes et des adultes compte tenu des besoins économiques et sociaux, 
    • formation de main-d'œuvre qualifiée dans le cadre des orientations fixées par contrat-programme entre l'Agence et l'Etat, 
    • évaluation des activités de formation qui se déroulent au sein d'établissements auxiliaires.

    Données disponibles

      Statistiques mensuelles des stagiaires en formation, répartition par mode de formation, gouvernorat, secteurs d’activités, spécialités, centre, diplôme, sexe et nationalité. 

    Contact


Agence Nationale de Certification Électronique (ANCE)

    Missions

    • L'octroi de l'autorisation d'exercice de l'activité de Fournisseur de Services de Certification Electronique (FSCE) sur tout le territoire de la République Tunisienne.
    • Le contrôle du respect par le FSCE des dispositions de la loi et de ses textes d'application.
    • La définition des caractéristiques du dispositif de création et de vérification de la signature.
    • La conclusion des conventions de reconnaissance mutuelle avec les parties étrangères.
    • La génération, la révocation et la conservation des certificats électroniques relatifs aux agents publics habilités à effectuer les échanges électroniques.
    • L'homologation des moyens de cryptage utilisés pour crypter les échanges à travers les réseaux des télécommunications.
    • La participation aux activités de recherche, de formation et d'étude afférentes aux échanges et au commerce électroniques

    Services offerts par l'ANCE

    • La signature et le cryptage des messages électroniques.
    • La sécurisation des transactions et des échanges électroniques.
    • La fourniture des clés pour les Réseaux Privés Virtuels (VPNs).
    • L'homologation des systèmes de cryptage.
    • La sécurisation des échanges effectués par les entreprises.
    • L'analyse des risques pour une entreprise.
    • Les services d'horodatage.

    Contact



Laboratoire Central d’Analyses et d’Essais (L.C.A.E)

    Missions

      Effectuer des études, des recherches, des analyses et des essais de toute nature permettant la promotion de l’industrie, le contrôle de la qualité et l’application de la réglementation.

    Données disponibles

    • essais physiques sur agrégats variés,
    • essais bactériologiques
    • essais  chimiques sur diverses matrices
    • essais de contrôles sanitaires, sécuritaires et réglementaires.
    • expertises de produits et de matériels à la demande des tribunaux, des services publics et des particuliers
    • draft des réservoirs
    • vérification des compteurs
    • étalonnage d’appareils et instruments de mesures.
    • fonte et affinage des métaux précieux, identification des poinçons.

    Contact

      1, AV. Mohamed El Melki- El Omrane - 1005 Tunis
      Tél: (+216) 71 958 404 / 71 958 424
      Fax: (+216) 71 958 452
      E-mail: dg@icae.nat.tn


Parc d'Activités Economiques de Bizerte "P.A.E.B"

    Présentation

      Le Parc met à la disposition des investisseurs des terrains et des locaux, avec un aménagement et une infrastructure de haute qualité, pour abriter des entreprises industrielles, de services ou de commerce et conditionnement.

    Contact

      Société de Développement et d’Exploitation du Parc d’Activités Economiques de Bizerte
      241-243 ,Av. Habib Bourguiba 7000 Bizerte - Tunisie
      (+216) 72 417 477
      (+216) 72 417 925
      E-mail: paeb@paeb.tn
      Site web: http://www.paeb.tn/


GIPP - Groupement Interprofessionnel des Produits de la Pêche
      Le GIPP est un organisme interprofessionnel chargé de la régulation du marché, de l'amélioration de la qualité, de l'encadrement des professionnels et de la promotion des exportations dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture en Tunisie.
      Le Groupement Interprofessionnel des Produits de la Pêche (GIPP) est un établissement public d’intérêt économique doté de la responsabilité civile et de l’autonomie financière.
      Il a été créé le 7 août 1995.
      Sa principale mission est la contribution au développement de la pêche et de l’aquaculture en Tunisie.

      Contact:
      37, rue du Niger 1002 - Tunis - Tunisie
      Email : gip.peche@gipp.tn
      Site Web: www.gipp.tn
      Tel : (+216) 71 905 706
      Fax : (+216) 71 905 982


Foire Internationale de Tunis s.a.
    La Société des Foires Internationales de Tunis, créée en 1990, est propriétaire du Parc des Expositions et Centre de Commerce International de Tunis.

    Elle offre :

    • Une organisation scrupuleuse.
    • Une équipe de conseillers disponibles.
    • Un savoir faire spécifique.

    Activités

    • Organisation de Salons spécialisés internationaux.
    • Organisation des manifestations générales.
    • Organisation de conférences, de congrès et symposiums.
    • Installation générale d'exposition, conception et réalisation de stand et d'espace en aménagements divers.
    • Prestations de services pour hommes d'affaires, (mises en relation, banques de données commerciales, location de bureaux).

    Contact

      Adresse : Parc des Expositions et Centre de Commerce International
      B.P N°1 - 2015 Le Kram – Tunis -Tunisie
      Tél : (+216) 71 973 111 / 71 976 111
      Fax : (+216) 71 971 666
      E-mail : itf.com@fkram.com.tn
      Site Web : www.fkram.com.tn


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