République Tunisienne | Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines

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Date de la dernière MAJ: 2 Septembre 2014

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Incitations à l'investissement



RIICTIC:
Le régime d'incitation à la créativité et à l'innovation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication a pour objectif le soutien des projets dans les activités innovantes et à forte valeur ajoutée dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.

Cliquez pour télécharger:
Check-list des demandes d'avantages RIICTIC
Formulaire et engagement (à remplir pour le bénéfice des avantages RIICTIC)


Le code d'incitations aux investissements:

Le code d’incitation aux investissements couvre tous les secteurs d’activité à l’exception des mines, de l’énergie, du commerce intérieur et du secteur financier qui sont régis par des textes spécifiques.

Cliquez ici pour télécharger le code d'incitations aux investissements.




Encouragements au développement régional

Le Code d’Incitation aux Investissements, a prévu dans son titre IV une série de dispositions portant encouragement des investissements dans les zones de développement régional.
Ces encouragements d’ordre fiscal et financier, sont énoncés par les articles 23, 24 et 25 du code tel que modifiés par les articles 44 et 45 de la loi n°69 de l’année 2007 du 27 Décembre 2007 relative à l’initiative économique .
Cliquez ici pour télécharger les encouragements au développement régional.

Encouragement des nouveaux promoteurs et PME - Le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielles - (FOPRODI)

Le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielles (FOPRODI ) , crée par l’article 45 de la loi 73-82 du 31 Décembre 1973 portant loi de finances pour la gestion 1974 , a pour objet :
- La création d’une nouvelle génération de promoteurs ;
- La promotion de la création et du développement de la petite et moyenne entreprise
dans les activités industrielles, de services et de l’artisanat ;
- La mise en œuvre des mesures d’encouragement au développement régional.

Cliquez ici pour télécharger le FOPRODI.

Le Chèque - Service

Les Nouveaux Promoteurs (NP) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui réalisent des projets dans les activités des industries manufacturières, les activités de l’artisanat et les activités de services liés à l’industrie, bénéficient d’une Prime dEtude et d’Assistance Technique fixée à 70 % du coût avec un plafond de 20.000 D.
Cliquez ici pour télécharger le Chèque - Service.

Fiches pratiques



Cliquez ici pour télécharger les fiches pratiques.

Guide des tunisiens résidents à l’étranger (TRE)

Cliquez ici pour télécharger le guide des tunisiens résidents à l’étranger.

Guide du guichet unique de l’Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation

Le Guichet Unique de l’API est un centre de formalités administratives et légales réunissant, en un même espace, les différentes administrations intervenant dans l’accomplissement des formalités de création d’entreprises : déclarations de projets d’investissement et constitution de sociétés.
La structure «Guichet Unique» relève du Centre de Facilitations et de la Gestion des Avantages au site de l’API à Tunis et de ses Directions Régionales aux autres sites.
Cliquez ici pour télécharger le Guide du guichet unique de l’Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation.

Attestations de dépôt de déclaration d'un projet

Déclaration pour la réalisation dans le cadre de la loi n°93-120 du 27 Décembre 1993, d’un projet industriel
Déclaration pour la réalisation dans le cadre de la loi n°93-120 du 27 Décembre 1993, d’un projet de service
Déclaration pour la réalisation dans le cadre de la loi 2004-61 du 27 juillet 2004 d’un projet service dans le secteur pétrolier.
Liste programmée du Matériels à Acquérir (Loi n° 93-120 du 27 décembre 1993)
 

Check-list des pièces à fournir pour l'octroi et le déblocage des avantages financiers au titre du développement régional ou agricole

Check-list des pièces à fournir pour les demandes d'avantages financiers au titre du développement régional ou agricole
Check-list des pièces a fournir pour les demandes de déblocage des primes au titre du développement régional ou agricole
Check-list des pièces a fournir pour les demandes d'avantages accordés aux nouveaux promoteurs et à la P.M.E.

Demande d'avantages financiers au titre des encouragements des nouveaux promoteurs

Fiche individuelle promoteur et engagement (à remplir par le nouveau promoteur)

Modèle de statuts et documents pour la constitution juridique de sociétés

Cas d'une SARL

Modèle de Statuts

Cas d'une SUARL

Modèle de Statuts 

Cas d'une SA

Modèle de Statuts
Déclaration de souscription et de versement
Bulletin de souscription
Liste des souscripteurs
Modèle PV Assemblée Générale Constitutive
Modèle PV Premier Conseil d'Administration
 

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