République Tunisienne | Ministère de l’Industrie et du Commerce

Activités soumises à autorisation préalable ou aux cahiers des charges


Industries agricoles et alimentaires

Activité Autorisation préalable Cahier des charges
Raffinage d’huiles alimentaires Ministère de l’Industrie et du Commerce  
Minoterie-Semoulerie
Préparation de vins
Brasserie-Malterie
Industrie du tabac M. Finances

Industries de matériaux de construction, céramique et verre

Activité Autorisation préalable Cahier des charges
Fabrication de chaux et ciment Ministère de l’Industrie et du Commerce  
Verre plat

Industries mécanique, métalliques, métallurgiques et électriques

Activité Autorisation préalable Cahier des charges
Fabrication de barres, profilés et rond à béton Ministère de l’Industrie et du Commerce  
Fabrication d’armes et munitions, parties et pièces détachées M. intérieur
Recyclage et transformation des déchets métalliques et autres M. environnement et du développement durable (déchets dangereux) A.N.G.E.D. (déchets non dangereux

Industries textiles, d’habillement et de cuir

Activité Autorisation préalable Cahier des charges
Tissage de tapis mécanique et de moquette Ministère de l’Industrie et du Commerce  
Recyclage et valorisation des déchets textiles

Industries diverses

Activité Autorisation préalable Cahier des charges
Recyclage et transformation de déchets et ordures Etude d’impact approuvée par l’A.N.P.E. A.N.G.E.D.

Services informatiques

Activité Autorisation préalable Cahier des charges
Banques de données et services télématiques M. technologies de la communication et de l’économie numérique
(services télématiques)
 

Communications

Activité Autorisation préalable Cahier des charges
Installation électronique et de télécommunications M. technologies de la communication et de l’économie numérique  
Distribution du courrier
Services de courrier électronique
Services de vidéo-texte
Centres publics d’internet

Education et l’enseignement

Activité Autorisation préalable Cahier des charges
Enseignement supérieur M. enseignement supérieur de la recherche scientifique  
Education   M. éducation

Formation professionnelle

Activité Autorisation préalable Cahier des charges
Services de la formation professionnelle   M. formation professionnelle et de l’emploi.

Santé

Activité Autorisation préalable Cahier des charges
Polyclinique, Clinique et Hôpitaux   M. santé
Centre de soins, et de rééducation   M. santé
Laboratoires médicaux M. santé  
Pharmacies M. santé  
Transport sanitaire   M. santé

Activités de production et d’industries culturelles

Activité Autorisation préalable Cahier des charges
Production cinématographique   M. culture et de la sauvegarde du patrimoine
Edition des livres

Animation des jeunes, les loisirs et l’encadrement de l’enfance et la protection des personnes âgées

Activité Autorisation préalable Cahier des charges
Crèches et jardins d’enfants   M. femme, la famille et l’enfance
Carnaval
M. jeunesse et des sports
 
Cirque
Publicité et sponsoring dans les projets de loisirs

Services de préservation de l’environnement

Activité Autorisation préalable Cahier des charges
Collecte, transport, traitement, tri, recyclage et valorisation des déchets et ordures dans le secteur textile Ministère de l’Industrie et du Commerce
(secteur textile uniquement)
Collecte, transport, traitement, tri, recyclage et valorisation des déchets et ordures   M. environnement et du développement durable

Travaux publics

Activité Autorisation préalable Cahier des charges
Exécution des puits et forages d’eaux M. agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche  

Promotion immobilière

Activité Autorisation préalable Cahier des charges
Projet d’habitation M. équipement, l’habitat et l’aménagement du territoire  

Transport

Activité Autorisation préalable Cahier des charges
Transport collectif de personnes
M. transport
 
Transport ferroviaire
Transport maritime
Transport aérien

Autres services

Activité Autorisation préalable Cahier des charges
Conseiller fiscal   M. Finances
Bureaux d’encadrement et d’assistance fiscale
Publicité Ministère de l’Industrie et du Commerce  
Acconage et manutention   M. transport
Transitaires
Conseiller à l’exportation Ministère de l’Industrie et du Commerce
Organisation de manifestations sportives de la jeunesse M. jeunesse et des sports