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Le FOPRODI

Le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielles (FOPRODI)

Présentation du FOPRODI

Le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielles (FOPRODI), crée par l’article 45 de la loi 73-82 du 31 décembre 1973 portant loi de finances pour la gestion 1974, a pour objet :
  • La création d’une nouvelle génération de promoteurs.
  • La promotion de la création et du développement de la petite et moyenne entreprise dans les activités industrielles, de services et de l’artisanat.
  • La mise en œuvre des mesures d’encouragement au développement régional.

Références

    Lois

    • Article 45 de la loi n° 73-82 du 31/12/1973 portant création du Fond de Promotion et de Décentralisation industrielles (FOPRODI).
    • Code d’incitation aux investissements promulgué par la loi n°93-120 du 27 décembre 1993, tel que modifié par les textes subséquents et notamment la Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l’initiative économique et la loi n° 2007-70 du 27 Décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 .
    • Code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n°2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété par la loi n°2005-105 du 19 décembre 2005, relative à la création des fonds communs de placement à risque.

    Décrets

    • Décret n°78-578 du 9 juin 1978, portant refonte de la réglementation du FOPRODI, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2008-386 du 11 février 2008.
    • Décret n°94-489 du 21/02/1994 fixant le taux minimum de fonds propres, tel que modifié par les décrets n° 99-472 du 1er Mars 1999 et 2004-2552 du 2 novembre 2004.
    • Décret n° 94-492 du 28 février 1994,portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1,2,3 & 27 du code d’incitation aux investissements , tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2007-4194 du 27 décembre 2007.
    • Décret n°2008-388 du 11 février 2008, portant encouragement des NOUVEAUX PROMOTEURS, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DES PETITES ENTREPRISES ET DES PETITS METIERS, abrogeant les décrets n°94-538, n°94-814 et n°99-484 et tel que modifié par le décret n°2011-442 du 26 avril 2011 et le décret n°2009-36 du 13 Janvier 2009 et le décret n°2009-2753 du 28 Septembre 2009.
    • Décret n°94-539 du 10 Mars 1994, portant fixation des primes ,des listes des activités et des projets d’infrastructure et d’équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret n°2008-389 du 11 février 2008, le décret n°2009-1501 du 18 mai 2009 et le décret n°2009-2752 du 28 Septembre 2009, le décret n°2011-528 du 09 Mai 2011 et par le décret n°2011-3197 du 18 octobre 2011.
    • Décret n° 99-483 du 1er Mars 1999 portant délimitation des zones d’encouragement au développement régional, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2008-387 du 11 février 2008.
    • Décret n°94-494 du 28 février 1994 relatif à la détermination des modalités d’application de la prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale, tel que modifié par les décrets n°95-1729 du 25 septembre 1995 et n°2002-582 du 12 Mars 2002.
    • Décret loi n° 2011-28 du 16 Avril 2011 portant des mesures fiscales et financières pour la relance de l’économie nationale.

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