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Date de la dernière MAJ: 21 Juillet 2014

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 Accueil  Incitations  Code d'incitations aux investissements  Détails des avantages spécifiques

Détails des avantages spécifiques

Avantages à l'exportation : Régime totalement exportateur

Régime partiellement exportateur

Avantages liés au développement agricole pour les industries de première transformation 

Avantages liés au développement régional

Zones de développement régional

Activités de première transformation des produits agricoles et de la pêche

Activités exclues des avantages financiers de développement régional 

Activités éligibles aux avantages financiers de développement régional 

Liste des Sicar conventionnées

Liste des Banques conventionnées

 

Avantages à l'exportation : Régime totalement exportateur

Définition

Les sociétés totalement exportatrices sont celles :
dont la production est totalement destinée à l'exportation ;
qui réalisent des prestations de service à l’étranger ou en Tunisie en vue de leur utilisation à l’étranger ;
qui travaillent exclusivement avec les entreprises susmentionnées ou dans les zones franches ou avec les établissements financiers non-résidents.
Les entreprises totalement exportatrices sont soumises au régime de la zone franche.

Avantages  

Exonération totale d’impôt sur le revenu et les bénéfices pendant les dix premières années d’activité et déduction de 50% au-delà sous réserve du minimum d’impôt.
Prorogation du délai de la déduction totale des revenus et bénéfices provenant de l'exportation

Les sociétés exportatrices continueront de bénéficier des incitations fiscales et financières, jusqu'au 31 décembre 2012.

- L’impôt sur le revenu des personnes physiques après déduction des deux tiers des revenus provenant de l’exportation nonobstant les dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés et ce sous réserve des dispositions de l’article 17 du présent code et ce, pour les revenus réalisés à partir du « 1er janvier 2013 » ;

- L’impôt sur les sociétés au taux de 10% des bénéfices provenant de l’exportation sous réserve des dispositions de l’article 17 du présent code et ce, pour les revenus réalisés à partir du « 1er janvier 2013» « y compris les bénéfices exceptionnels prévus par le paragraphe I bis de l'article 11 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés et selon les mêmes conditions ».


NB : « Les entreprises en activité avant le 1er janvier 2013 et dont la période de la déduction totale de leurs bénéfices ou revenus provenant de l'exportation ou de l'activité n'a pas expiré continuent à bénéficier de la déduction totale jusqu'à la fin de la période qui leur est impartie à cet effet, conformément à la législation en vigueur avant la date précitée »

Dégrèvement fiscal des bénéfices ou revenus réinvestis dans le capital initial ou à son augmentation sous réserve du minimum d’impôt.
Dégrèvement fiscal des bénéfices réinvestis au sein même de la société sous réserve du minimum d’impôt.
Liberté d'importer en franchise totale des droits et taxes les biens nécessaires à la production.
Exonération totale des droits d’enregistrement et de la TVA sur les activités de l’entreprise.
Possibilité d'écouler sur le marché local jusqu’à 30% du chiffre d’affaires.
Possibilité de recruter jusqu’à 4 agents de direction et d'encadrement de nationalité étrangère.

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Régime partiellement exportateur

Définition

Sont considérées comme partiellement exportatrices, les sociétés qui ont les mêmes activités que celles totalement exportatrices mais qui réalisent moins de 80 % de leur chiffre d'affaires à l'exportation.

Avantages  

Suspension de la TVA et du droit de consommation sur les biens, produits et services nécessaires à la réalisation d'opérations d'exportation.
Exonération totale d’impôt sur le revenu et les bénéfices provenant d’opérations d’exportation pendant les dix premières années d’activité et déduction de 50% au-delà sous réserve du minimum d’impôt.
Assouplissement des régimes de l'admission temporaire ou de l'entrepôt industriel au profit des biens et produits importés et destinés à être transformés en vue de leur réexportation.
Remboursement des droits de douane et des taxes sur les matières premières et des produits semi-finis destinés à être transformés en vue de leur réexportation.
Remboursement des droits de douane et taxes d’effet équivalent acquittés sur les équipements importés et non fabriqués localement au titre des produits exportés.

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Avantages liés au développement agricole pour les industries de première transformation (Art 30 et 32 du code d'Incitations aux Investissements)
Avantages Fiscaux

La souscription au capital initial ou à son augmentation donne droit à la déduction des bénéfices ou revenus investis des revenus ou bénéfices nets soumis à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
Déduction des bénéfices investis au sein même de la société sous réserve du minimum d’impôt.
Réduction des droits de douane au taux de 10%, suspension de la TVA et droit de consommation dus à l'importation des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement et suspension de la TVA sur les équipements fabriqués localement.
Déduction des revenus et bénéfices provenant de ces investissements de l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés durant les 10 premières années à partir de la date d'entrée en activité effective.
 

Avantages Financiers  

Prime d'investissement représentant 7% du coût de l'investissement. Cette prime est plafonnée à 300.000 DT pour les investissements de première transformation du lait.
Prime d’étude représentant 1% du coût total de l'investissement plafonnée à 5.000 DT.

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Avantages liés au développement régional

Domaine d'application 

Les incitations s’appliquent aux investissements réalisés par les entreprises établies dans les zones de développement régional en fonction des activités définies par décret, et ce, dans les secteurs de l’industrie*, de l’artisanat ainsi que dans certaines activités de services*.

Avantages  

Il s'agit d'avantages fiscaux et financiers additionnels accordés aux entreprises industrielles, artisanales et à certaines activités de services.

Avantages Fiscaux  

Exonération de l'impôt sur les sociétés (IS) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) pendant les 10 premières années et abattement de 50% de ces revenus ou bénéfices durant les 10 années suivantes.
Déduction totale des revenus ou bénéfices réinvestis dans la souscription du capital initial ou à son augmentation y compris les bénéfices réinvestis au sein de la société elle-même.
Exonération de la contribution au FOPROLOS (Fonds de Promotion de Logement pour les Salariés) pendant les 5 premières années d'exercice.

Avantages Financiers 

((Décret n°94-539 du 10 Mars 1994 tel que modifié par le décret n°99-486 du 1er Mars 1999 - Jort n°20 du 9 Mars 1999 - décret n° 2002-1363 du 11 juin 2002 - Jort n°49 du 14 Juin 2002)

Premier groupe: 
8% de l'investissement global, fonds de roulement exclu avec un plafond de 500 000 DT.

 Deuxième groupe :
15% de l'investissement global, fonds de roulement exclu avec un plafond de 1 000 000 DT.

 Zone de développement régional prioritaire :
Les projets implantés dans les zones de développement régional prioritaire bénéficient de :
Prime d’investissement : 30% du montant de l’investissement FR exclu.

Pour les services liés à la culture: création d'entreprise de théâtre :
8% du coût du projet hors coût du terrain.

Pour les services liés aux loisirs: (- Parcs de loisirs pour la famille et l'enfant - Centres de résidence et de camping - Parcs de loisirs) :
15% du coût du projet hors coût du terrain.

Prime au titre de la participation de l'État aux dépenses d'infrastructure nécessaires à la réalisation du projet.

Prise en charge de la cotisation patronale au régime légal de la sécurité sociale (CNSS):
La prise en charge par l'Etat d'une quote-part de cette contribution pendant les cinq premières années à partir de la date d'entrée en activité effective. fixée comme suit :

Année concernée par la prise en charge par l'Etat

Quote-part de la prise en charge par l'Etat

Première année 100%
Deuxième année 80%
Troisième armée 60%
Quatrième année 40%
Cinquième année 20%
 

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Zones de développement régional

Cliquez sur sur cette carte pour avoir plus de détails.

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Premier groupe des zones d'encouragement au développement régional dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat et de quelques activités de services.

Les délégations de Zaghouan et de Bir M'chergua du gouvernorat de Zaghouan,
La délégation de Medjez El Bab du gouvernorat de Béja,
La délégation de Sidi El Hani du gouvernorat de Sousse,
Les délégations de Agareb, de Djebeniana, d'El Amra, d'El Hancha, d'El Ghraiba et de Skhira du gouvernorat de Sfax.

Deuxième groupe des zones d'encouragement au développement régional dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat et de quelques activités de services.

Les délégations d'Ez-zeriba, d'El Fahs et de Saouaf du gouvernorat de Zaghouan,
Les délégations de Djoumine et de Ghézala du gouvernorat de Bizerte,
Les délégations de Béja Nord, de Béja Sud, de Teboursouk, de Tibar, de Testour et de Goubellat du gouvernorat de Béja,
Les délégations de Bou Arada, de Gaâfour, d'El Krib et d'El Aroussa du gouvernorat de Siliana,
Les délégations de Chorbane, d'Essouassi, de Hébira et de Ouled Chamekh du gouvernorat de Mahdia,
Les délégations de Bir Ali Ben Khalifa et de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax,
Les délégations de Kairouan Nord, de Kairouan Sud, d'Echebika, de Sbikha, de Haffouz, de Hajeb El Ayoun, de Nasrallah, d'Echrarda et de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan,
Les délégations de Sidi Bouzid Ouest, de Sidi Bouzid Est, de Mezzouna, de Regueb et de Ouled Haffouz du gouvernorat de Sidi Bouzid,
La délégation de Mareth du gouvernorat de Gabès
Les délégations de Médenine Nord, de Médenine Sud, de Ben Guerdane et de Sidi Makhlouf du gouvernorat de Médenine.

Zones d'encouragement au développement régional prioritaires dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat et de quelques activités de services.

La délégation d' En-Nadhour du gouvernorat de Zaghouan,
La délégation de Sedjnane du gouvernorat de Bizerte,
Les délégations de Nefza et de Amdoun du gouvernorat de Béja,
Les délégations de Siliana Nord, de Siliana Sud, de Bou Rouis, de Bargou, de Makthar, d'Er-Rouhia et de Kesra du gouvernorat de Siliana,
Les délégations de Jendouba, de Jendouba Nord, de Bou Salem, de Tabarka, de Ain Draham, de Fernana, de Ghardimaou, de Oued Meliz et de Balta Bou Aouane du gouvernorat de Jendouba,
Les délégations de Kef Ouest, de Kef Est, de Nebeur, de Sakiet Sidi Youssef, de Tajerouine, de Kalaât Senan, de Kalaât Khasba, de Djerissa, d'El Ksour, de Dahmani et d'Es-Sers du gouvernorat du Kef,
La délégation de Kerkennah du gouvernorat de Sfax,
Les délégations de Oueslatia et d'El Alâa du gouvernorat de Kairouan,
Les délégations de Kasserine Nord, de Kasserine Sud, d'Ezzouhour, de Hassi El Frid, de Sbeitla, de Sbiba, de Djedeliane, d'El Ayoun, de Thala, de Hidra, de Foussana, de Feriana et de Mejel Bel Abbés du gouvernorat de Kasserine,
Les délégations de Bir El Hafey, de Sidi Ali Ben Aoûn, de Menzel Bouzaïenne, de Jilma, de Cebalet Ouled Asker, de Meknassy et de Souk Jedid du gouvernorat de Sidi Bouzid,
Les délégations d'El Hamma, de Menzel El Habib, de Nouvelle Matmata et de Matmata du gouvernorat de Gabès,
La délégation de Béni Khedeche du gouvernorat de Médenine,
Les délégations de Tataouine Nord, de Tatatouine Sud, de Bir Lahmar, de Smar, de Ghomrassen, de Dhehiba et de Remada du gouvernorat de Tataouine,
Les délégations de Gafsa Nord, de Gafsa Sud, de Sidi Aich, d'El Ksar, d'Oum El Araies, de Redeyef, de Metlaoui, de Mdhila, d'El Guetar, de Belkhir et de Sned du gouvernorat de Gafsa,
Les délégations de Tozeur, de Degach, de Tameghza, de Nefta et de Hazoua du gouvernorat de Tozeur,
Les délégations de Kébili Sud, de Kébili Nord, de Souk El Ahad, de Douz Nord, de Douz Sud et d'El Faouar du gouvernorat de Kébili.

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Activités de première transformation des produits agricoles et de la pêche
Liste des activités de première transformation 

L’article 2 du décret n°2000-821 du 17 avril 2000 (Jort n°33 du 25 Avril 2000) fixe la liste des activités de première transformation comme suit :

Transformation du lait dans les zones de production à l’exclusion de la production du yaourt,
Production de fromage à partir du lait frais local,
Conserves et semi-conserves des fruits et légumes et des produits de la pêche à l’exception de l’olive,
Semi-conserves d’olives de table selon des procédés modernes,
Production des dérivés de tomate,
Conditionnement des produits agricoles et de pêche,
Réfrigération, congélation, et séchage des produits agricoles et de la pêche,
Unités d’extraction d’huile d’olive,
Emballage d’huile d’olive,
Transformation d’œufs,
Production d’aliments biologiques conditionnés et transformés,
Production de jus frais,
Abattoirs industriels,
Unités de transformation de viandes,
Sciage, conditionnement et transformation des produits forestiers.
 

Ces activités de première transformation sont éligibles aux avantages accordés dans le cadre du développement agricole.

Les dossiers de demande d’avantages sont déposés auprès de l’API( Siège ou Régions).

L’octroi des primes s’effectue dans les mêmes conditions et selon la même procédure que les avantages du développement régional.

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Activités exclues des avantages financiers de développement régional
Industries


Secteurs des industries agricoles et alimentaires

- Boulangerie;
- Pâtisserie industrielle;
- Fabrication de condiments divers;
- Préparation de chicorée, préparation et torréfaction de café;

Secteurs des industries des matériaux de construction, de la céramique et du verre

- Exploitation de carrières de pierres ;

Secteur des industries diverses

- Développement et production de films
 

Activités éligibles aux avantages financiers de développement régional 
Services

Centres d'appel
Montage d'usines industrielles;
Rénovation et reconditionnement de pièces et matériels industriels et non industriels;
Engineering industriel et études techniques;
Etudes et expertises
Qualité
Organisation de congrès, séminaires, foires et expositions
Services Informatiques
Installation électronique et de télécommunications;
Distribution de courrier;
Services de courrier électronique;
Services de vidéo-texte;
Services de diffusion radiophonique et télévisuelle;
Centres de loisir pour la famille et l'enfant;
Plateforme technique pour les centres d'appels.
Centres de formation professionnelle.
Création de musées,
Centres culturels.
Complexes pour la jeunesse et l'enfance,
Centres sportifs pour les stages,
Centres de médecine sportive,
Centres de protection des personnes âgées,
Plateforme de sous-traitance,
Production supports multi-media à contenu culturel,
Numerisation, catalogage de patrimoine culturel materiel ,
Numerisation, catalogage du fonds audio-visuel.

 

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Liste des Sicar conventionnées
SODIS
IMM. ETTANMIA – 4119 MEDNINE
Tél: 75.642.628
Fax: 75.640.593

SIDCO
AV. IMAM SAHNOUN- IMM. DAR EL FALLAH – 3100 KAIROUAN
Tél: 77.233.222
Fax: 77.233.660

SODINO
AV. TAIEB M’HIRI – 6100 SILIANA
Tél: 78.873.077
Fax: 78.873.078

F.R.D.C.M SICAR
PLACE PASTEUR – 2100 GAFSA
Tél: 76.228.788
Fax: 76.224.036

SODEK
AV. SUFFEITULA CITE EZZOUHOUR - 1279 KASSERINE
Tél: 77.478.680
Fax: 77.478.710

SODICAB
PLACE 7 NOVEMBRE- IMM. LA JARRE 8000 NABEUL
Tél: 72.230.240
Fax: 72.230.161

TUNINVEST
IMM. IRIS LES BERGES DU LAC 2045 TUNIS
Tél: 71.862.311
Fax: 71.862.805

COTIF SICAR
12, AV. HABIB THAMEUR – 1000 TUNIS
Tél: 71.355.022
Fax: 71.346.613

SICAR INVEST
27BIS, RUE DU LIBAN – LAFAYETTE 1002 TUNIS
Tél: 71.894.851
Fax: 71.786.930

SIM SICAR
67, RUE ALAIN SAVARY- CITE JARDINS IMM. B 3EME ETAGE – 1002 TUNIS
Tél: 71.780.140
Fax: 71.846.675

GLOBAL INVEST SICAR
139, AVENUE DE LA LIBERTE 1002 TUNIS
Tél: 71.847.613
Fax: 71.848.395

STB SICAR
CENTRE URBAIN NORD 1003 TUNIS
Tél: 71.750.314
Fax: 71.238.729

S.P.P.I.
RESIDENCE HANNIBAL LES BERGES DU LAC – 1053 TUNIS
Tél: 71.862.444
Fax: 71.860.359

INVEST DEVELOPMENT SICAR
IMM. STB (2EME ETAGE) RUE HEDI KARRAY, CITE DES SCIENCES 1004 – EL MENZAH
Tél: 71.754.490
Fax: 71.754.474

UNIVERS INVEST SICAR
4, RUE DE GRECE- CENTRE PALMARIUM 3EME ETAGE - BUREAU A4 – 1000 TUNIS
Tél: 71.331.788
Fax: 71.247.342

INTERNATIONAL SICAR
11, AVENUE HEDI NOUIRA IMM. BTKD -BLOC C 8EME ETAGE 1002 TUNIS
Tél: 71.241.113
Fax: 71.240.700

ATTIJARI SICAR
RESIDENCE OMAR BLOC A 2EME ETAGE, MONTPLAISIR 1073 TUNIS
Tél: 71.846.387
Fax: 71.845.800

SICAR AMEN
AVENUE MOHAMED V 1002 TUNIS
Tél: 71.833.517
Fax: 71.834.568

SICAR AVENIR
70-72, AVENUE HABIB BOURGUIBA 1000 TUNIS
Tél: 71.340.662
Fax: 71.131.366

ARAB TUNISIAN DEVELOPEMENT
RUE LAC LEMAN-IMM. REGENCY BLOC C – B.205 – 1053 LES BERGES DU LAC
Tél: 71.965.693
Fax: 71.965.813

TSPP
32, AVENUE HEDI KARRAY 1082 TUNIS
Tél: 71.718.233
Fax: 71.719.233

MAGHREBIA FINANCIERE
9, RUE DE L’ARTISANAT B.P.66 – 1080 TUNIS
Tél: 71.940.501
Fax: 71.940.533

CHALLENCE SICAR
1, RUE DE L’ECOLE 2037 EL MENZAH VI – ARIANA
Tél: 71.232.448
Fax: 71.232.596

SAGES CAPITAL
T2 IMM. MAC CROWN RUE LAC LEMAN 1053 TUNIS
Tél: 71.961.993
Fax: 71.961.985

CAP INVEST SICAR
RUE 8368 – ESPACE ZITOUNA – ESC. A APP.6 – 1073 MONTPLAISIR – TUNIS
Tél: 71.953.759
Fax: 71.953.743

SIP
RUE HEDI NOUIRA RESIDENCE LE PALACE – ENNASR II 2037 TUNIS
Tél: 71.828.972
Fax: 71.828.992

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Liste des Banques conventionnées

Union Internationale de Banques
65, Avenue H. Bourguiba 1000 Tunis
Tél: 71.108.500
Fax: 71.108.502

Banque de Tunisie
2, Rue de Turquie 1001 Tunis
Tél: 71.332.188
Fax: 71.349.477

Banque de Tunisie et des EMIRATS
5bis, Rue Mohamed Badra 1002 Tunis
Tél: 71.783.600
Fax: 71.783.756

STUSID BANK
32, Rue Hédi Karray Cité Mahragène – 1082 Tunis
Tél: 71.718.233
Fax: 71.719.515

STB
Rue Hédi Nouira 1001 Tunis
Tél: 71.340.477
Fax: 71.340.009

BNA
Rue Hédi Nouira 1001 Tunis
Tél: 71.831.000
Fax: 71.832.807

BIAT
70/72 Av. Habib Bourguiba - 1000 Tunis
Tél: 71.340.733
Fax: 71.340.680

ATTIJARI BANK
95, Av. de la Liberté - 1002 Tunis
Tél: 71.141.400

AMEN BANK
Avenue Med V – 1002 Tunis
Tél: 71.835.500
Fax: 71.833.517

UBCI
139, Av. de la Liberté -1002 Tunis
Tél: 71.842.000
Fax: 71.841.583

ATB
9, Rue Hédi Nouira 1001 Tunis
Tél: 71.351.155
Fax: 71.342.852

BFPME
Av . Med V (Ex Imm .BNDT) Montplaisir – 1073 Tunis
Tél: 71.111.200
Fax: 71.795.424

BANQUE DE L’HABITAT « B.H »
21, Avenue Kheireddine Pacha – 1002 Tunis
Tél: 71.785.277
Fax: 71.784.417

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