République Tunisienne | Ministère de l’Industrie et du Commerce

RIICTIC - Régime d'Incitation à la Créativité et à l'Innovation

Régime d'Incitation à la Créativité et à l'Innovation dans le domaine des Technologies de l'Information et de la Communication (RIICTIC)

  • Objectifs :
    • Soutien des projets dans les activités innovantes et à forte valeur ajoutée.
  • Domaines d'intervention :
    • Technologies de l'information et de la communication.
  • Eligibilté :
    • Activités:
      • Production ou développement de logiciels ou de contenus numériques locaux à haute valeur ajoutée,
      • Production ou développement de systèmes et applications à haute valeur ajoutée dans le domaine des technologies de l'information et de la communication,
      • Développement de services innovants basés sur les technologies de l'information et de la télécommunication ou y destinés.
    • Promoteurs et Sociétés :
      • Personnes physiques de nationalité tunisienne répondant aux conditions suivantes :
        • Etre titulaire d'un diplôme universitaire
        • Assumant personnellement et à plein temps la responsabilité de la gestion du projet au titre de la création de nouveaux projets.
      • Sociétés formées de personnes physiques de nationalités Tunisiennes au titre de la création de nouveaux projets.
      • Sociétés, formées de personnes physiques de nationalité tunisienne, au titre de la réalisation des opérations d'extension des projets créatifs et innovants et employant au moins 3 ingénieurs ou 4 techniciens supérieurs et 4 techniciens spécialisés dans les domaines de télécommunication, de l'informatique, de multimédia ou dans les domaines y afférents.
    • Investissements:
      • Projets nouveaux dont le coût ne dépasse pas :
        • 200 Mille Dinars réalisés par des personnes physiques investissant à titre individuel,
        • 500 Mille Dinars réalisés par des sociétés
      • Projets d'extension dont le coût ne dépasse pas 500 Mille Dinars y compris les actifs fixes nets.
  • Aides Financières :
    • Participation ou dotation remboursable dans la limite de 49% du capital minimum du projet sans dépasser 120 mille dinars.
    • Prime d'étude et d'assistance technique = 70% du coût total de l'étude et de l'assistance technique plafonnée à 10 000 DT
    • Prime d'investissement = 10 % du coût total des équipements plafonnée à 20 000 DT
    • Prime au titre des investissements immatériels = 50% du coût des investissements immatériels plafonnée à 60 000 DT
  • Déblocage :
    • Les primes accordées par le RIICTIC sont débloquées en deux tranches:
      • 50 % lors de la réalisation de 50 % de l’investissement approuvé
      • 50 % à l’entrée en activité effective
    • Les demandes de déblocage des primes sont déposées auprès des services du Ministère des technologies de la communication
    • Le dépôt de dossiers de demande de participation ou de dotation et des primes pour les nouveaux promoteurs et les PME s'effectue auprès de l'une des SICARS ou des Banques conventionnées.
  • Téléchargement
    • Pour plus d'informations, contactez:
        Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation
        63, rue de Syrie, 1002 Tunis Belvédère – Tunis
        Tél: (+216) 71 792 144 – Fax: (+216) 71 782 482 E-mail: api@api.com.tn