République Tunisienne | Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines

L’APII en tant qu’institution d’appui, propose un programme de soutien destiné aux PME opérant dans les secteurs de l’automobile , de l’aéronautique et du textile & habillement, les plus touchées par la pandémie du COVID-19. Et ce par le remboursement des dépenses engagées pour faire face à la pandémie. Ce programme s’intègre dans le cadre du projet « Partenariats pour l’emploi et l’appui aux moyennes entreprises » mis en œuvre par la GIZ, en partenariat avec le Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines et financé par le BMZ dans le cadre de l’Initiative spéciale Formation et emploi.

Adhésion
Présentation du programme

Après le déclenchement de la pandémie actuelle de Coronavirus, comme tout pays du monde, la Tunisie commence à ressentir les impacts majeurs sur son économie. Face à la crise sanitaire hors norme, la Tunisie se trouve dans une situation inédite, elle devrait connaître sa plus forte récession.
Comme la stratégie gouvernementale est de garantir la survie des entreprises et donc sa première priorité est la préservation de l’emploi et le paiement des salaires. D’abord, parce que nos entreprises ont une responsabilité citoyenne envers leurs employés, mais également parce que leurs employés constituent, avec la capitalisation de leur expérience, une composante essentielle de leur compétitivité.
Dans cette même perspective, l’APII en tant qu’institution d’appui sous tutelle du ministère de l’industrie, de l’énergie et des mines et en collaboration avec son partenaire GIZ, offre un programme d’appui aux PME en concentrant les efforts aux secteurs des composants automobiles et aéronautiques et au secteur Textile & habillement.
L’APII propose donc, un dispositif de soutien destiné à rembourser des coûts associées aux mesures de protection des employés et de l’amélioration des conditions de travail prises par les petites et moyennes entreprises les plus touchées par la pandémie de COVID-19. Il a pour but de soutenir les activités visant à atténuer l'impact de cette crise sur les PME des secteurs de l’automobile et l’aéronautique.
Pour ce faire, un budget de 1.000,025.60 EUR est sollicité à travers un contrat de financement par les projets « partenariats d’emploi et appui aux moyennes entreprises » et « Innovation, Développement Economique Régional et Emploi IDEE ».
Cette action est mise en œuvre par la GIZ en partenariat avec le Ministère tunisien de l’Industrie et des PME et financé par le BMZ dans le cadre de l’Initiative spéciale Formation et emploi. Ce projet vise à promouvoir la croissance créatrice d'emplois des entreprises des deux secteurs de l'automobile et de l'aéronautique en Tunisie. Il soutient également la réalisation d'investissements ainsi que l’amélioration de la performance des entreprises et le renforcement de l'écosystème des affaires. .


Secteurs concernés
  • Le secteur de l’automobile ;
  • Le secteur aéronautique ;
  • Le secteur Textile et Habillement.

Objectifs du programme
  • Contribuer à faire face aux conséquences de la pandémie Covid-19 par la consolidation des efforts de soutien aux PME à travers les mesures de protection des employés et la prise en charge des coûts associées ;
  • Contribuer à maintenir l’emploi ;
  • Contribuer à améliorer la sécurité de travail.

Durée du programme
  • Les secteurs de l’automobile et de l’aéronautique : Le programme s’étale sur une durée de 26 mois à compter du mois de juillet 2020 et prendra fin en août 2022.
  • Le secteur Textile et Habillement : Le programme s’étale sur une durée de 06 mois à compter du 19 mai 2021 et prendra fin en décembre 2021.

Mesures de protection des employés

Toute action pouvant prévenir les risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer. (Formation-sensibilisation, acquisition des équipements informatiques, de protection individuelle et collective, location de bus pour le transport du personnel, acquisition de minibus, traçage, distanciation, amélioration des blocs sanitaires et vestiaires…)



Entreprises éligibles
  • Entreprises industrielles installées et opérant en Tunisie
  • Secteur de l’Automobile : dont le CA dédié à l’activité automobile est supérieur à 10% et l’effectif est compris entre 50 et 350 employés ;
  • Secteur de l’Aéronautique : dont le CA dédié à l’activité aéronautique est supérieur à 10% et l’effectif est compris entre 20 et 250 employés ;
  • Secteur textile et habillement : dont le CA dédié à l’activité textile est de 100% et l’effectif est compris entre 10 et 250 employés ;
  • Entrée en production depuis au moins 2 ans avant le 1er Mars 2020
  • Entreprise ayant le statut « entreprise lésée » au sens du décret-loi 308 -2020
  • Ou
  • Entreprise impactée par la pandémie
    • Entreprise n’est pas en faillite ;
    • Entreprise n’est pas en cessation d‘activité avant fin février 2020 ;
    • Entreprise n’est pas structurellement déficitaire ;
    • Entreprise n’est pas soumise aux procédures de redressement judiciaire dans le cadre de la loi relative aux procédures collectives ;
  • Régression de son chiffre d’affaires durant l’année 2019 et 2020;

  • La baisse du chiffre d’affaires doit être liée à la situation exceptionnelle résultant de la prorogation du Covid-19 ;
  • Avoir déposé toutes leurs déclarations fiscales dont le délai intervient à la fin du mois de février 2020.
Check- List des pièces à fournir :
  • Le formulaire bien renseigné ;
  • Attestation d’entrée en production ;
  • Une présentation de l’entreprise ;
  • Un calendrier détaillé des étapes de réalisation de l'action ou du programme de travail ;
  • Les devis des actions à engager (03 devis pour toute action dont le coût d’achat est supérieur à 3000DT).
Option 1
  • Document du ministère des finances attestant que l’entreprise dispose du statut d’ « entreprise lésée »
Option 2
  • Une copie de l’attestation de l’identité fiscale ;
  • L’original de l’extrait du registre du commerce récent (RNE) ;
  • Le certificat d’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
  • Une attestation de solde de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale valable (originale ou copie conforme) ;
  • Une déclaration sur l’honneur (modèle de l’APII) ;

Procédure

Dépôt physique


Télécharger la Demande d’adhésion et déposer votre dossier à l’une des directions régionales de l’APII aux adresses suivantes

Télécharger le Modèle de Déclaration sur l’honneur

Pour plus d’informations sur le programme, veuillez prendre contact avec le CIDT/APII au 71289 309 :