République Tunisienne | Ministère de l’Industrie et des PME

L’APII en tant qu’institution d’appui, propose un programme de soutien destiné aux PME opérant dans les deux secteurs de l’automobile et de l’aéronautique les plus touchées par la pandémie du COVID-19. Et ce par le remboursement des dépenses engagées pour faire face à la pandémie. Ce programme s’intègre dans le cadre du projet « Partenariats pour l’emploi et l’appui aux moyennes entreprises » mis en œuvre par la GIZ, en partenariat avec le Ministère de l’Industrie et des PME et financé par le BMZ dans le cadre de l’Initiative spéciale Formation et emploi.

Adhésion
Présentation du programme

Après le déclenchement de la pandémie de Coronavirus, comme tout pays du monde, la Tunisie commence à ressentir les impacts majeurs sur son économie. Face à la crise sanitaire hors norme, la Tunisie se trouve dans une situation inédite, elle devrait connaître sa plus forte récession.

Comme la stratégie gouvernementale est de garantir la survie des entreprises et donc sa première priorité est la préservation de l’emploi et le paiement des salaires. D’abord, parce que nos entreprises ont une responsabilité citoyenne envers leurs employés, mais également parce que leurs employés constituent, avec la capitalisation de leur expérience, une composante essentielle de leur compétitivité.

Dans cette même perspective, l’APII en tant qu’institution d’appui sous tutelle du ministère de l’industrie et des PME et en collaboration avec son partenaire GIZ, offre un programme d’appui aux PME en concentrant les efforts aux secteurs qui connaissent un rythme de croissance régulier, qui a permis le développement de plusieurs métiers essentiellement autour des composants automobiles et aéronautiques.

L’APII propose donc, un dispositif de soutien destiné à rembourser des coûts associées aux mesures de protection des employés et de l’amélioration des conditions de travail prises par les petites et moyennes entreprises les plus touchées par la pandémie de COVID-19. Il a pour but de soutenir les activités visant à atténuer l'impact de cette crise sur les PME des deux secteurs automobile et aéronautique.

Pour ce faire, un budget de 800,025.60 EUR est sollicité à travers un contrat de financement par le projet « partenariats d’emploi et appui aux moyennes entreprises». Le fonds disponible pour les PME est de l’ordre de 675.000 EUR

Cette action s’intègre dans le cadre du projet « Partenariats pour l’emploi et l’appui aux moyennes entreprises » mis en œuvre par la GIZ en partenariat avec le Ministère de l’Industrie et des PME et financé par le BMZ dans le cadre de l’Initiative spéciale Formation et emploi. Ce projet vise à promouvoir la croissance créatrice d'emplois des entreprises des deux secteurs de l'automobile et de l'aéronautique en Tunisie. Il soutient également la réalisation d'investissements ainsi que l’amélioration de la performance des entreprises et le renforcement de l'écosystème des affaires.


Secteurs concernés
  • Le secteur automobile concerne les métiers présents en Tunisie : Mécanique ; conception, développement et industrialisation électronique, câblage électrique, plasturgie-caoutchouc, pièces de rechange, textile et cuir.
  • Le secteur aéronautique concerne les métiers présents en Tunisie : les services de conception et d’ingénierie, la maintenance aéronautique, le décolletage et l’usinage de haute précision, le câblage aéronautique, la fabrication d’aérostructures, le traitement de surface, le composite, le plastique, le textile aéronautique, …

Objectifs du programme
  • Contribuer à faire face aux conséquences de la pandémie Covid-19 par la consolidation des efforts de soutien aux PME à travers le remboursement des coûts associés aux mesures d’amélioration des conditions de travail et à la protection des employés dans les secteurs de l’automobile et de l’aéronautique
  • Maintenir l’emploi dans les secteurs de l’automobile et l’aéronautique
  • Améliorer la sécurité et les conditions de travail.

Durée du programme

Le programme s’étale sur une durée de 26 mois à compter du mois de juillet 2020 et prendra fin en août 2022.


Mesures de protection des employés

Toute action pouvant prévenir les risques, liés au Covid-19, encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent pas être évités en fonction de la nature du travail à effectuer. (formation-sensibilisation, acquisition des EPI, traçage, distanciation, amélioration des blocs sanitaires et vestiaires…


Entreprises éligibles
  • Entreprises installées et opérant en Tunisie
  • Secteur de l’Automobile : dont le CA dédié à l’activité automobile est supérieur à 10% et l’effectif est compris entre 50 et 250 employés ;
  • Secteur de l’Aéronautique : dont le CA dédié à l’activité aéronautique est supérieur à 10% et l’effectif est compris entre 20 et 250 employés ;.
  • Entrée en production depuis au moins 2 ans avant le 1er Mars 2020
  • Entreprise impactée par la pandémie :

    • 1. Entreprise ayant le statut « entreprise lésée » au sens du décret-loi 308 -2020
      Ou
      2. Entreprise qui répond aux critères suivants :
      Entreprise n’est pas en faillite ;
      Entreprise n’est pas en cessation d‘activité avant fin février 2020 ;
      Entreprise n’est pas structurellement déficitaire ;
      Avoir déposé toutes leurs déclarations fiscales dont le délai intervient à la fin du mois de février 2020
      Entreprise n’est pas soumise aux procédures de redressement judiciaire dans le cadre de la loi relative aux procédures collectives ;
      Le taux de régression de son chiffre d’affaires durant le mois de mars 2020 ne soit pas inférieur à 25% par rapport au mois de mars 2019 ou à 40% durant le mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ;
      La baisse du chiffre d’affaires doit être liée à la situation exceptionnelle résultant de la prorogation du Covid-19 ;
Pièces à fournir :
  • Le formulaire de demande d’adhésion en ligne bien renseigné; (sur le site web de l’APII /page dédiée au programme)
  • Un calendrier détaillé des étapes de réalisation de l'action ou du programme de travail
  • Les devis des actions à engager ;
  • Documents qui prouvent que l’activité de l’entreprise a été impactée par la pandémie:
    • 1. Document du ministère des finances attestant que l’entreprise dispose du statut d’ « entreprise lésée »
      Ou
      2. L’original de l’extrait du registre du commerce récent (RNE) ;
      Le certificat d’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou une attestation de solde valable (original ou copie conforme) ;
      Une déclaration sur l’honneur de non influence/non faillite ;
      Une attestation de l’identité fiscale valable ;

Procédure

Dépôt physique


Télécharger la Demande d’adhésion et déposer votre dossier à l’une des directions régionales de l’APII aux adresses suivantes

Pour plus d’informations sur le programme, veuillez prendre contact avec le CIDT/APII au 71289 309 :