Alerte Corruption
Il est porté à la connaissance des visiteurs que cet espace est uniquement
réservé aux personnes, qui souhaitent dénoncer des actes, des tentatives ou
des incitations à la corruption, dans le cadre d'opérations d'investissement
relatives à la création de leurs projets.
Toute fausse déclaration engage la responsabilité de son auteur |
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Démarche à suivre pour dénoncer un acte de corruption
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Vous avez la possibilité de dénoncer un acte de corruption en déclarant votre
identité. Pour ce faire, vous devrez :
1) Accédez à l’espace « Soumettre une dénonciation ».
2) Saisissez votre dénonciation
3) Un responsable API prendra rapidement contact avec vous.
Pour que l'administration puisse donner suite à votre acte, nous vous conseillons vivement de vérifier les données saisies en accordant une attention particulière à l'exactitude des informations fournies.