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Date de la dernière MAJ: 12 Septembre 2014

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Zones de développement régional

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Gouvernorat de Sidi Bouzid

Avantages spécifiques accordés par l’Etat au titre du développement régional

Pour les délégations de Sidi Bouzid Ouest, Sidi Bouzid Est, Mezzouna, Regueb et Ouled Haffouz classées en zone de développement régional du 2ème Groupe :

Prime d'investissement : 15% de l'investissement global, fonds de roulement inclus avec un plafond de 1.000.000 DT.

Prime au titre de la participation de l'Etat aux dépenses d'infrastructure : 75% des montants engagés par l'entreprise.

Prise en charge de la cotisation patronale au régime légal de la sécurité sociale (CNSS) :
la prise en charge par l'Etat de cette contribution pendant les cinq premières années à partir de la date d'entrée en activité effective et d'une quote-part de cette contribution pendant une période supplémentaire de cinq ans fixée comme suit:

Année concernée par la prise en charge par l'Etat

Quote-part de la prise en charge par l'Etat

Première année 80%
Deuxième année 65%
Troisième armée 50%
Quatrième année 35%
Cinquième année 20%

Pour les services liés à la culture: création d'entreprise de théâtre :
8% du coût du projet hors coût du terrain.

Pour les services liés aux loisirs: (Parcs de loisirs pour la famille et l'enfant - Centres de résidence et de camping - Parcs de loisirs) :
15% du coût du projet hors coût du terrain.

 

Pour les délégations de de Bir El Hafey, Sidi Ali Ben Aoûn, Menzel Bouzaïenne, Jilma, Cebalet Ouled Asker, Meknassy et Souk Jedid classées en zones de développement régional prioritaire :

Prime d’investissement : 25% du montant de l’investissement FR inclu avec un plafond de 1.500.000 DT.
* Pour les nouveaux promoteurs cette prime est de 30% avec un plafond de 2.000.000 DT.

Prime au titre de la participation de l'Etat aux dépenses d'infrastructure : 85% des montants engagés par l'entreprise.

Prise en charge de la cotisation patronale au régime légal de la sécurité sociale (CNSS) :
la prise en charge par l'Etat de cette contribution pendant les dix premières années à partir de la date d'entrée en activité effective.

Pour les services liés à la culture: création d'entreprise de théâtre :
8% du coût du projet hors coût du terrain.

Pour les services liés aux loisirs: (Parcs de loisirs pour la famille et l'enfant - Centres de résidence et de camping - Parcs de loisirs) :
15% du coût du projet hors coût du terrain.


 





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