Constitution juridiques des sociétés

Résultats du concours externe de recrutement 01/2022 - Liste des candidats admis

AVIS DE CONSULTATION 07/2023 - Sélection d'une agence évènementielle ou société spécialisée en évènementiel - PROJET REINVENTER

L’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation(APII) lance un avis pour la sélection d’un la sélection d'une agence évènementielle ou société spécialisée en évènementiel pour la réalisation des actions dans le cadre du projet REINVENTER au vu de la Convention de partenariat qu’elle a signée avec le Parc Scientifique et Technologique de la Sicile dans le cadre du Programme IEV de Coopération transfrontalière Italie – Tunisie 2014-2020.
Les agences et les sociétés désirant participer au présent avis sont invitées à consulter Les TDR qui décrivent les conditions d’admissionainsi queles modalités de soumission et la méthodologie de dépouillement des offres.
Les offres doivent être adressées à l’APII dans une enveloppe fermée et scellée sur laquelle est mentionnée “« A ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis»

Consultation 07/2023 pour la sélection d'une agence événementielle ou société spécialisée en événementiel
Projet "REINVENTER _IS_1.2_115"
APII– Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation
63, rue de Syrie, 1002 Tunis Belvédère - Tunisie”

Les soumissionnaires intéressés par cette offre sont invités à envoyer leurs offres par courrier postal ou les remettre directement au Bureau d’OrdreCentral de l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation) contre décharge à l’adresse suivante :63 Rue de Syrie 1002 Tunis Belvédère et ce, au plus tard le 7 avril 2023 avant 12h, dernier délai de réception des offres, le cachet du bureau d’ordre central de l’APII faisant foi.
Toute offre parvenue après la date et l'horaire mentionnés sera rejetée.

Avis de consultation N° 04/2023 - Installation et mise en service des enseignes lumineuse pour le siège de l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation

L'Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation annonce que des modifications apportés au cahier des charges techniques de la consultation n°04/2023 relative à l'installation et à l'exploitation des enseignes lumineuses pour le siège de l'Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation et la prolongation du délai d'acceptation des offres jusqu'au 05 avril 2023. Les soumissionnaires intéressés peuvent télécharger le cahier des charges directement du site de l’APII www.tunisieindustrie.nat.tn .
Les offres techniques et financières doivent être placées chacune dans une enveloppe fermée, accompagnées des documents administratifs dans une enveloppe extérieur fermée scellée au nom de Mr le Directeur Général de l’API portant la mention :

Consultation n°04/2023
« Installation et mise en service des enseignes lumineuse pour le siège de l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation »

Les offres peuvent être envoyées par voie postale ou par rapide poste ou déposées directement au BOC (contre décharge) au 63 rue de Syrie 1002 Tunis belvédère, le cachet du BOC faisant foi. La date limite de réception des offres est fixée au plus tard le 05 avril 2023 à 10 h.
Toutes les pièces demandées doivent être présentées conformément aux prescriptions du cahier des charges.
Les soumissionnaires, du seul fait de la présentation de leurs soumissions, se trouvent engagés par leurs offres pour une période de 120 jours à compter du jour suivant la date limite fixée pour la réception des offres.
Consultez le TDR

COMMUNIQUE - Prorogation du délai maximum fixé pour le bénéfice des dispositions transitoires relatives aux avantages financiers et fiscaux

L’article 22 du décret-loi n°2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022 a prorogé jusqu'au 31 décembre 2023, le délai maximum fixé :
• Pour l’entrée en activité effective et pour l’obtention des décisions d’octroi des avantages financiers afin de continuer de bénéficier des dispositions transitoires relatives aux avantages financiers prévus aux articles 28 et 29 de la loi n°2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l’investissement,
• Pour l’entrée en activité effective afin de continuer de bénéficier des dispositions transitoires relatives aux avantages fiscaux octroyés au titre des opérations de réinvestissement dans le capital des entreprises ou au sein d'elles même, prévues aux articles 19 et 20 de la loi n°2017-08 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux.
En conséquence, nous informons les investisseurs concernés par cette mesure législative que le dernier délai de dépôt des dossiers de demande des avantages financiers auprès des directions régionales de l’Agence est fixé pour le 30 septembre 2023, en vue de permettre aux services concernés une période pour le traitement des dossiers et leur exposition à l’avis de la commission avant l’échéance du 31 décembre 2023.
NB : Ces dispositions sont commentées par la Note Commune N°3/2022 du 2 février 2022 de la Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscale.

Avis de consultation N° 05/2023 - Etudes et de pilotage des travaux d’aménagement et de réfection du bâtiment de siège de l'Agence de Promotion de l'Industrie et de l’Innovation

L’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation se propose de lancer une consultation pour l’étude et le pilotage des travaux d’aménagement et de réfection du bâtiment de son siège sur trois lots. Les soumissionnaires intéressés peuvent télécharger le cahier des charges directement du site de l’APII www.tunisieindustrie.nat.tn.
Les offres techniques et financières doivent être placées chacune dans une enveloppe fermée, accompagnées des documents administratifs dans une enveloppe extérieur fermée scellée au nom de Mr le Directeur Général de l’API portant la mention :

Consultation n° 05/2023
« Etudes et de pilotage des travaux d’aménagement et de réfection du bâtiment de siège de l'Agence de Promotion de l'Industrie et de l’Innovation »

Les offres peuvent être envoyées par voie postale ou par rapide poste ou déposées directement au BOC (contre décharge) au 63 rue de Syrie 1002 Tunis belvédère, le cachet du BOC faisant foi. La date limite de réception des offres est fixée au plus tard le 11 avril 2023 à 14 h.
Toutes les pièces demandées doivent être présentées conformément aux prescriptions du cahier des charges.
Les soumissionnaires, du seul fait de la présentation de leurs soumissions, se trouvent engagés par leurs offres pour une période de 120 jours à compter du jour suivant la date limite fixée pour la réception des offres.
Consultez le TDR

Edition spéciale : CINQUANTENAIRE DE L’APII

A l’aube de l’indépendance, la Tunisie se trouvait face à plusieurs défis : importation de ses produits de consommation, taux de chômage élevé, une activité économique basée sur l’agriculture.
Pour relever ces défis, il fallait opter pour une politique industrielle libérale où l’accent serait particulièrement mis sur la stimulation de l’initiative privée, le développement des industries exportatrices et l’incitation à la décentralisation industrielle.
C’est pourquoi en 1972, on promulgue la fameuse loi 72 portant création d’un régime particulier pour les industries produisant pour l’exportation et par la suite la création de l’Agence de Promotion des Investissements (API).
Cette volonté de promouvoir l’industrie tunisienne se fondait essentiellement sur les facteurs dont disposait le pays :
• une main d’oeuvre qualifiée et peu coûteuse
• une proximité d’un marché large
• une demande de plus en plus accrue pour les produits et services
Outre l’effort de promotion et d’incitation mis en oeuvre par l’API, la Tunisie a créé des organismes à l’instar de l’AFI, le CNEI, le CEPEX… dont leurs rôles ensemble est d’aider les promoteurs à outrepasser les entraves inhérentes à la création d’entreprises dans un objectif de décentralisation industrielle favorisé par des mesures spécifiques En 1987 première révolution caractérisée par la reconversion de « l’Agence de Promotion des Investissements » en « de l’Industrie » et la promulgation d’un nouveau code des investissements, lequel supprime l’agrément de l’administration pour la création de projets industriels qui visent plus d’exportation et qui cherchent un transfert de technologies et une intégration.
Cette nouvelle orientation a été encadrée par la promulgation de la loi 93/120 code d’incitation aux investissements qui a accompagné l’insertion de l’économie dans le circuit économique mondial a été observé suite à la signature de l’accord de libre-échange avec l’union Européenne.