Additional advantages
Tax and/or financial incentives |
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Major activities with high added value and a high integration rate |
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vocational training, and investment pertaining to pre school |
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Les investisseurs dans les centres de protection et d’hébergement des handicapés |
ART (52 sexies): Ces avantages sont accordés durant la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014 sous condition de réalisation du projet et de son entrée en exploitation effective dans un délai maximum de deux ans à compter de la date d’obtention du terrain et de l’exploiter conformément à son objet durant une période qui ne peut être inférieure à quinze ans.
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Companies that manage a port area used for cruise tourism in line with an agreement signed between the manager of the facilities and the oversight ministry |
Article 56 bis :
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Sont exonérés de droit d’enregistrement et de timbre fiscal les actes de mutation à titre onéreux entre non résidents portant sur des résidences touristiques réalisées dans le cadre d’un projet touristique et acquises en devises convertibles par des non résidents tels que définis par l’article 5 du code des changes et du commerce extérieur. |