FAQ - Questions / Réponses

Comment participer à la 3ème Edition du Concours de l’Invention ?

S’agit-il d’une invention ?

L’invention est une solution technique à un problème technique. Les brevets sont accordés pour des inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle.
Cependant, certains éléments ne sont pas considérés comme invention, même si les 3 conditions susmentionnées sont satisfaites. A savoir :
  • les créations purement ornementales ;
  • les découvertes et théories scientifiques ainsi que les méthodes mathématiques ;
  • les plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi qu’en matière de logiciels ;
  • les présentations d'informations ;
  • les méthodes de traitement thérapeutique et chirurgical du corps humain ou de l’animal ;
  • toutes sortes de substances vivantes existant dans la nature.
Le brevet ne peut également être délivré pour :
  • les variétés végétales, les races animales ou les procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux ou d’animaux.
  • Les inventions dont la publication ou la mise en œuvre seraient contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la santé publique ou à la sauvegarde de l’environnement.

Qui peut participer au concours ?

Peut concourir toute personne physique ou morale ayant présenté un dossier de candidature portant sur une invention quelque soit le secteur d’activité et ce selon les conditions suivantes :
  • Ayant ou non un brevet pour les candidats ;
Peut concourir toute personne physique ou morale ayant présenté un dossier de candidature portant sur une invention quelque soit le secteur d’activité et ce selon les conditions suivantes :
  • Catégorie 1 :
    « Inventeur indépendant »: Toute personne physique de nationalité tunisienne résidante ou non en Tunisie, ayant ou non un brevet.
  • Catégorie 2 :
    « Inventeur institutionnel »: Toute Entreprise et/ou l’Etablissement public ou privé en activité implantée en Tunisie (quelque soit le secteur d’activité), nommément représentée par l'un de ses dirigeants et toute équipe représentée par son organisme public ou privé, ayant ou non un brevet.

Comment constituer mon dossier de candidature ?

  • Inventeurs Locaux :
  • Présenter une enveloppe globale, ne comportant aucune indication permettant d’identifier son dépositaire, contiendra l’ensemble du dossier. Elle sera fermée par un ruban adhésif.
    Sur cette enveloppe, devront être mentionnés expressément :
      - « 3ème édition du Concours National de l’Invention & Le 1er Salon des Inventeurs Méditerranéens » ;
      - « Ne pas ouvrir » ;
      - « Dossier de candidature pour la catégorie….… » (indiquer la catégorie telle que précisée à l’article 3.2.2)
    Cette enveloppe globale comportera deux enveloppes fermées également par un ruban adhésif :
    • Enveloppe A :
      • Cette enveloppe doit contenir :
          * Une copie de la fiche d’inscription au concours (inscription en ligne) Imprimée à partir du site;
          * La fiche d'identification du candidat dûment renseignée ;
          * La lettre d'engagement signée par le candidat ;
          * Une copie du brevet d’invention ou demande d’enregistrement du brevet ou de dépôt à l’échelle internationale s’il y a lieu ;
          *La maquette de l’invention ou photos du prototype s’il ya lieu.
      • Enveloppe B :
        • Cette enveloppe doit contenir le résumé et le dossier technique détaillé des travaux (Article 4.2 du règlement du concours) en 3 exemplaires ainsi qu’une copie électronique sur CD-Rom.
      NB. Les dossiers devront être déposés auprès de l’une des Directions régionales de l’APII.

    e lundi 20 Janvier 2020 ( à minuit) pour les inventeurs étrangers.

Quelle est la date limite de candidature ?

    Nous vous invitons à consulter le calendrier complet du concours. A l'issue des différentes phases de présélection et de sélection, chaque candidat, retenu ou non, sera personnellement informé des suites à donner à son dossier.
    Etapes de sélection Date
    1ère sélection administrative des dossiers de candidatures par des comités de sélection constitués par les Directeurs Régionaux de l’APII. Les 25 et 26/05/2022
    2ème sélection sur dossier par le jury des 10 premiers candidats par catégorie. Du 01 au 17 Juin 2022
    Sélection finale des 3 premiers lauréats par catégorie, soit 06 lauréats de la 3ème édition du concours national de l’invention : présentation orale devant le Jury. Du 21 Juin au 08 Juillet 2022

Comment nous joindre ?

    Au cas où les candidats souhaiteraient avoir des précisions ou des informations complémentaires, ceux-ci pourront adresser leurs questions par écrit à concours.invention@apii.tn ou contacter la Direction de la Coordination et du Développement Régionale « DCDR » de l’APII au (216) 71 781 256 ou l’une des Directions Régionales.
    N.B : A compter du 17 Décembre 2021, les questions en ligne ne seront plus acceptées.

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