République Tunisienne | Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines

Actualités
  • Concours externe de recrutement 01/2023

        L’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation lance un concours pour le recrutement de 13 cadres, 4 agents d'encadrement et 2 agents d’exécution (chauffeur et gardien) au sein du siège social et des directions régionales.
        L’inscription se fait sur le site web de l’agence www.tunisieindustrie.nat.tn pour la période allant du 25 mai 2023 au 13 juin 2023 à 16h.
        Les candidats intéressés sont appelés à prendre connaissance des étapes de réalisation du concours par la consultation de l’avis du concours et sont invités à remplir minutieusement le formulaire d’inscription.
  • Appel à propositions pour la sélection d’un bureau de formation pour l’animation de sessions de formation en Entreprenariat pour la création de spin-offs transfrontaliers

        PROJET TRANSDAIRY

        Dans le cadre des activités du Living Lab « TIC » du projet TRANSDAIRY « TRANsborder key enabling technologies for the DAIRY value chain » (ENI CBC Med) géré par l'Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation « APII », cette dernière lance un appel à propositions pour sélectionner un bureau de formation dont la mission sera l’animation de sessions de formation en entreprenariat dédiées à la création de Spin-offs transfrontaliers spécialisées dans l’application des techniques d’information et de communication « TIC » dans la chaine de valeur laitière.
        La date limite de dépôt des dossiers de soumissions est fixée le 13 Juin 2023 à 17h00, le cachet du bureau d’ordre faisant foi.
        Cliquez pour consulter les termes de références.
  • AVIS DE CONSULTATION 08/2023 (2ème Avis) - Sélection d'un bureau de formation PROJET REINVENTER
        L’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII) lance un avis pour la sélection d’un bureau de formation pour organiser et animer des sessions de formation pour le renforcement des compétences techniques face aux entrepreneurs et en communication, dans le cadre du projet REINVENTER au vu de la Convention de partenariat qu’elle a signée avec le Parc Scientifique et Technologique de la Sicile dans le cadre du Programme IEV de Coopération transfrontalière Italie – Tunisie 2014-2020.
        Les bureaux de formation désirant participer au présent avis sont invités à consulter Les TDR qui décrivent les conditions d’admission ainsi que les modalités de soumission et la méthodologie de dépouillement des offres.
        Les offres doivent être adressées à l’APII dans une enveloppe fermée et scellée sur laquelle est mentionnée « A ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis»

        Consultation 08/2023 (2ème avis) pour la sélection d'un bureau de formation
        Projet "REINVENTER _IS_1.2_115"
        APII– Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation
        63, rue de Syrie, 1002 Tunis Belvédère - Tunisie”


        Les soumissionnaires intéressés par cette offre sont invités à envoyer leurs offres par courrier postal ou les remettre directement au Bureau d’Ordre Central de l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation contre décharge à l’adresse suivante : 63 Rue de Syrie-1002 Tunis Belvédère et ce, au plus tard le 05 Juin 2023, dernier délai de réception des offres, le cachet du bureau d’ordre central de l’APII faisant foi.
        Toute offre parvenue après la date mentionnée sera rejetée.
  • Edition spéciale : CINQUANTENAIRE DE L’APII

      A l’aube de l’indépendance, la Tunisie se trouvait face à plusieurs défis : importation de ses produits de consommation, taux de chômage élevé, une activité économique basée sur l’agriculture.
      Pour relever ces défis, il fallait opter pour une politique industrielle libérale où l’accent serait particulièrement mis sur la stimulation de l’initiative privée, le développement des industries exportatrices et l’incitation à la décentralisation industrielle.
      C’est pourquoi en 1972, on promulgue la fameuse loi 72 portant création d’un régime particulier pour les industries produisant pour l’exportation et par la suite la création de l’Agence de Promotion des Investissements (API).
      Cette volonté de promouvoir l’industrie tunisienne se fondait essentiellement sur les facteurs dont disposait le pays :
      • une main d’oeuvre qualifiée et peu coûteuse
      • une proximité d’un marché large
      • une demande de plus en plus accrue pour les produits et services
      Outre l’effort de promotion et d’incitation mis en oeuvre par l’API, la Tunisie a créé des organismes à l’instar de l’AFI, le CNEI, le CEPEX… dont leurs rôles ensemble est d’aider les promoteurs à outrepasser les entraves inhérentes à la création d’entreprises dans un objectif de décentralisation industrielle favorisé par des mesures spécifiques En 1987 première révolution caractérisée par la reconversion de « l’Agence de Promotion des Investissements » en « de l’Industrie » et la promulgation d’un nouveau code des investissements, lequel supprime l’agrément de l’administration pour la création de projets industriels qui visent plus d’exportation et qui cherchent un transfert de technologies et une intégration.
      Cette nouvelle orientation a été encadrée par la promulgation de la loi 93/120 code d’incitation aux investissements qui a accompagné l’insertion de l’économie dans le circuit économique mondial a été observé suite à la signature de l’accord de libre-échange avec l’union Européenne.
  • COMMUNIQUE - Prorogation du délai maximum fixé pour le bénéfice des dispositions transitoires relatives aux avantages financiers et fiscaux
        L’article 22 du décret-loi n°2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022 a prorogé jusqu'au 31 décembre 2023, le délai maximum fixé :
      • Pour l’entrée en activité effective et pour l’obtention des décisions d’octroi des avantages financiers afin de continuer de bénéficier des dispositions transitoires relatives aux avantages financiers prévus aux articles 28 et 29 de la loi n°2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l’investissement,
      • Pour l’entrée en activité effective afin de continuer de bénéficier des dispositions transitoires relatives aux avantages fiscaux octroyés au titre des opérations de réinvestissement dans le capital des entreprises ou au sein d'elles même, prévues aux articles 19 et 20 de la loi n°2017-08 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux.
        • En conséquence, nous informons les investisseurs concernés par cette mesure législative que le dernier délai de dépôt des dossiers de demande des avantages financiers auprès des directions régionales de l’Agence est fixé pour le 30 septembre 2023, en vue de permettre aux services concernés une période pour le traitement des dossiers et leur exposition à l’avis de la commission avant l’échéance du 31 décembre 2023.
        NB : Ces dispositions sont commentées par la Note Commune N°3/2022 du 2 février 2022 de la Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscale.
  • Avis de consultation N° 14/2023 - Réalisation de vidéos et spots promotionnels au profit de l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation
        L’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation se propose de lancer un appel de consultation pour la réalisation de vidéos et spots promotionnels au profit de l’APII.
        Retrait du dossier :
        Les soumissionnaires intéressés par cette consultation peuvent
        Télécharger le cahier des charges du site web de l’APII : www.tunisieindustrie.nat.tn
        La date limite de réception des offres est fixée pour le 07 juin 2023 à 17h00 (Le cachet du bureau d’ordre central de l’APII fait foi).
        Présentation des offres :
        Les soumissionnaires sont tenus d’envoyer les deux offres technique et financière placées dans deux enveloppes séparées, fermées, scellées et ces deux enveloppes seront placées dans une troisième enveloppe extérieure qui contient les pièces administratives demandées et les cautions provisoires..
        Les offres doivent parvenir sous pli fermé, à l’adresse 63 rue de Syrie 1002 Tunis belvédère, sous pli recommandé ou par rapide poste ou remises directement au bureau d’ordre central de l’Agence, portant la mention :

        «Ne pas ouvrir consultation N°14/2023
        «Réalisation de vidéos et spots promotionnels au profit de l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation»

        L’offre comporte obligatoirement les documents cités dans l’article 6 du cahier des charges administratif particulier.
        Durée de validité des offres
        Les soumissionnaires, du seul fait de la présentation de leurs soumissions, se trouvent engagés par leurs offres pour une période de 60 jours à compter du jour suivant la date limite fixée pour la réception des offres.
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