FAQ - Questions Fréquemment Posées
A travers les thématiques proposées ci-dessous, vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes que vous nous posez.
107 questions sont recensées dans notre FAQ.
Thème : Incitations et avantages fiscaux et financiers à l’investissement |
Quelle est la notion de "non résidence" sur le plan «change » ? |
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Combien une entreprise exportatrice peut-elle recruter de personnel étranger ? |
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Quels sont les avantages liés au développement régional ? |
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Quels sont les avantages accordés aux tunisiens résidents à l’Etranger ? |
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Quels sont les avantages accordés aux industries de première transformation de produits agricoles ? |
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Quel est le nouveau taux d’imposition sur les bénéfices? |
Par ailleurs, cette loi a instauré, également, un régime définitif pour l'exportation et ce par la : NB : Maintien de la déduction totale des revenus provenant des exportations pour la durée restante pour les sociétés totalement exportatrices en activité avant le 1er janvier 2008 (durée prévue 10 ans) |
Quels sont les nouveaux taux de la T.V.A ? |
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Quoi de neuf concernant l’Encouragement à la création d’entreprises dans le cadre de l’article 19 et 20 de la loi de finances N° 2002-101du 17-12-2002 ? |
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Quelle est la procédure de dépôt des demandes d’octroi d'avantages financiers au titre du developpement Régional ou agricole ? |
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Quelle est la procédure de dépôt des demandes de déblocage des primes au titre du développement régional et agricole ? |
Quels sont les avantages fiscaux dont peut bénéficier un jeune diplômé lors de la création d’une entreprise ? |
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Les avantages financiers accordés à l’entreprise totalement exportatrice. |
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Les critères pour bénéficier des 50% d’écoulement de la production sur le marché local pour les entreprises totalement exportatrices, prévu par l’article 16 du code d’incitations aux investissements ? |
NB: Le taux de 50% pour les entreprises nouvellement constituées est déterminé en fonction du chiffre d’affaires à l’export réalisé depuis l’entrée en production. |
Quelles sont les activités qui peuvent bénéficier des primes octroyées au titre du développement régional ? |
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Vous êtes Tunisien Résident à l’Etranger (TRE) et vous voulez créer un projet en Tunisie. Vous aimeriez connaître les procédures, les avantages qui vous sont accordés et les organismes à contacter etc… |
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Thème : Constitution juridique des sociétés |
Comment constituer une entreprise individuelle au sein du Guichet Unique ? |
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Comment constituer une SUARL / SARL au sein du Guichet Unique ? |
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Est-ce qu’une personne physique peut créer plus d’une SUARL ? |
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Est-ce qu’une personne morale peut constituer une SUARL ? |
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Quel est le nombre minimum d'associés dans une SARL ? |
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Quel est le nombre minimum d'actionnaires dans une SA ? |
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Comment créer une SARL ? |
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Thème : Déclaration des projets en ligne |
Quel est l'apport de l’attestation de dépôt de déclaration ? |
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Quel sont les critères d’acceptation ? |
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Comment envoyer la déclaration ? |
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Thème : Etudes et données statistiques sectorielles |
Vous cherchez des statistiques ou des informations sur une industrie (un produit, une branche ou un secteur) |
1) Faire la commande en ligne Pour cela cliquez sur la rubrique « Produits de l’API/vue d’ensemble ». En bas de page cliquez sur Bon de Commande. Remplissez et envoyez-le. Dès réception de votre virement bancaire, l’API vous l’enverra par poste. Si vous êtes à l’Etranger, ajoutez l’équivalent de 20 Dinars Tunisiens pour les frais d’envoi. 2) Si vous avez la possibilité de vous déplacer à l’API, vous pouvez consulter l’intégralité de l’étude auprès du service de la documentation au siège de l’API (1er étage) 3) Si vous avez la possibilité de vous déplacer à l’API, vous pouvez acheter l’étude directement au siège de l’API (11ème étage) |
Vous cherchez une étude de marché sur une industrie (un produit, une branche ou un secteur). |
Vous pouvez vous procurer des informations conjoncturelles (Echanges par type d’utilisation, échange par groupement sectoriel d’activité…). |
Vous êtes intéressé par l’acquisition d’une étude (le cahier n° X) que vous avez trouvée dans la rubrique zoom sur les études industrielles. Comment l’acquérir ? |
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Vous êtes intéressé par l’acquisition d’une monographie sectorielle que vous avez trouvée dans la rubrique Produits de l’API/Monographies sectorielles. Comment l’acquérir ? |
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Vous voulez consulter les publications de l’API |
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Thème : Idées de projets |
Vous cherchez une idée de projet dans l’industrie ou Vous êtes tunisien vivant à l’étranger et vous voulez réaliser un projet en Tunisie |
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Vous cherchez à avoir les fiches projets qui figurent dans notre site Web ? |
Vous pouvez vous procurer les fiches professionnelles auprès de l’API en envoyant le Bon de Commande qui se trouve en bas de page de la rubrique « Produits de l’API/Vue d’ensemble ». La fiche professionnelle coûte 20 TND (plus 20TND pour frais d’envoi à l’Etranger). Pour avoir des informations plus détaillées sur les fiches professionnelles consultez la rubrique « Produits de l’API/ Fiches professionnelles ». NB :
2 - il n y a pas de version électronique proposée à la vente. |
Vous avez vu dans la rubrique « opportunités d’affaires » des Fiches de projets que vous voudrez acquérir. Comment faire ? |
Vous pouvez vous procurer les fiches professionnelles auprès de l’API en envoyant le Bon de Commande qui se trouve en bas de page de la rubrique « Produits de l’API/Vue d’ensemble ». La fiche professionnelle coûte 20 TND (plus 20TND pour frais d’envoi à l’Etranger). Pour avoir des informations plus détaillées sur les fiches professionnelles consultez la rubrique « Produits de l’API/ Fiches professionnelles ». NB :
2 - il n y a pas de version électronique proposée à la vente. |
Vous cherchez à connaître les fabricants tunisiens qui opèrent dans une industrie (un produit, une branche ou un secteur) |
Pour cela vous devez connaître d’abord à quel secteur industriel votre produit ou branche appartient. Vous sélectionnez ensuite l’activité ou la branche. Puis vous cliquez sur recherche. Cliquez sur chaque entreprise, sa fiche signalétique apparaîtra comprenant les données la concernant. |
Vous voudrez savoir si le produit X est fabriqué en Tunisie ou non ? |
Pour cela vous devez connaître d’abord à quel secteur industriel votre produit ou branche appartient. Vous sélectionnez ensuite l’activité ou la branche. Puis vous cliquez sur recherche. Cliquez sur chaque entreprise, sa fiche signalétique apparaîtra comprenant les données la concernant. |
Vous cherchez à savoir le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises d’une industrie |
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Vous cherchez un grossiste et/ou un distributeur de produits industriels. |
Vous pouvez aussi consulter les pages jaunes : http://www.pagesjaunes.com.tn/ |
Vous avez identifié un produit à exporter. Vous voulez savoir quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir exporter ? |
Dans le site web (www.cepex.nat.tn) figurent les avantages à l’export. |
Vous cherchez des fabricants de machines et d’équipements pour votre projet ? |
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Vous voulez une idée de projet ? |
Pour consulter la liste des idées, veuillez : |
Vous avez une idée de projet à développer ? |
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Vous voulez savoir quelles sont les idées de projets de taille moyenne qui sont recommandés à réaliser dans une région bien déterminée. |
Les monographies régionales (rubrique) à votre gauche dans la page d’accueil de notre site vous renseignent sur les richesses et les opportunités de chaque région. Vous pouvez consulter les idées de projet à partir du site Web dans la rubrique « Opportunités d’affaires / Fiches projet ». Vous pouvez également consulter les fiches professionnelles (voir rubrique « Produits de l’API / Fiches professionnelles »). Vous aurez aussi à contacter les structures d’appui à la création d’entreprises dans cette région. |
Vous voulez savoir si les idées de projets figurant dans notre site sont encore réalisables. |
Si vous êtes intéressé par l’une de ces idées, vous aurez à l’approfondir et élaborer une étude de faisabilité. |
Thème : Le système national d’innovation en Tunisie |
Pourquoi l’innovation est elle devenu une nécessité ? |
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Qui peut innover? |
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Comment puis-je tracer une stratégie d’innovation dans mon entreprise? |
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J’ai une idée innovante, comment puis-je la concrétiser ? |
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Quelles sont les sources de financement possibles pour mon projet d’innovation ? |
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Thème : Opportunités d’affaires |
Comment puis-je trouver des partenaires ? |
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J’ai trouvé une publication qui m’intéresse, comment puis-je la consulter ? |
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Mon entreprise doit-elle être inscrite à la base de l’API pour qu’elle puisse accéder aux détails de vos opportunités publiées ? |
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Puis-je inscrire mon entreprise ou mon unité de recherche pour déposer une demande coopération ? |
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Puis-je consulter des publications expirées ? |
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Thème : Informations économiques et industrielles |
Puis-je consulter les publications de l’API |
Egalement à travers notre site dans la rubrique : service documentation. |
Quels sont le PIB et le PNB de la Tunisie ? |
Le PIB est de 64690 DT (en 2011), 76350 DT (en 2012), et de 70658 (en 2013) |
Quelle est la définition de la PME en Tunisie? (critère : nombre de salariés) |
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Quels sont les droits de douane en vigueur en Tunisie pour une société Tunisienne importatrice de produits provenant de l’Union Européenne ? |
Vous pouvez aussi consulter le site des douanes : www.douane.gov.tn Rubrique : consultation tarif |
Quel est le salaire moyen d'un ouvrier dans l'industrie de la chaussure- et surtout dans la coupe piqûre ? |
Pour en savoir plus, il y a lieu de se référer aux conventions collectives. Contactez l’UTICA : Union Tunisienne pour l’Industrie, le Commerce et l’Artisanat Adresse: Rue Ferjani Bel Haj Ammar, Cité El Khadhra 1003 Tunis Téléphone :( +216) 71 142 000 Fax : 71 142 100 E-mail: utica@utica.org.tn Site Web: http://www.utica.org.tn |
Je suis étudiant et je veux un document sur le développement régional. |
Rubrique : Développement Régional Rubrique : Monographies Régionales Vous pouvez aussi contacter : le CGDR (Commissariat Général du Développement Régional) : Téléphone : (+216) 71 799 200 / (+216) 71 799 454 Fax : 71 787 234 Adresse : 25 bis rue Asdrubal, Tunis Belvédère 1002, Tunisie E-mail :cgdr@mdci.gov.tn
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Pourriez-vous me dire s’il y a un site internet où je peux avoir accès à tous les appels d’offres internationaux de la Tunisie |
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Je prépare un mémoire sur les usines de produits pharmaceutiques. J'aimerais savoir où puis je trouver sur internet ou autre, l'historique de l'industrie pharmaceutique en Tunisie |
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Je désire savoir est ce que la Tunisie possède des centres d’analyses des produits cosmétiques et chimiques agréés et certifiés par l’Union Européenne. |
Adresse : 12, Rue de l’usine – Charguia II - 2035 Tunis Téléphone : 216-71 940 755 / 772 Fax : 216 – 71 941 241 E-mail : ctc@planet.tn 2/ Laboratoire Central d’Analyses et d’Essais (L.C.A.E) Adresse : 1.Avenue Mohamed El Melki, El Omrane -1005 Tunis Tél : 71 958 404 /71 958 424 Fax :71 958 452 Email : dg@lcae.nat.tn |
Demande informations sur l'industrie de distillation des plantes aromatiques et les équipements nécessaires. |
La Documentation est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45. |
Comment peut-on se renseigner sur les nouvelles machines de confiserie en Tunisie ? |
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Je voudrais savoir comment obtenir la liste de tous les fournisseurs de machines de lavages professionnels pour les laveries et buanderies |
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L’annuaire des entreprises industrielles du textile et de l'habillement dans les gouvernorats de TUNIS, NABEUL, BENAROUS, L'ARIANA, BIZERTE et MANNOUBA |
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Nous cherchons des exportateurs de bouteilles en verre pour le vin avec une capacité de 75 cl. |
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J’ai besoin de données sur la situation des entreprises tunisiennes en matière d'innovation technologique |
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Comment puis-je avoir la convention concernant les entreprises de construction et de bâtiments ? |
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Veuillez nous communiquer des statistiques concernant les palettes de manutention en plastique (import, prix d'achat, provenance), |
Fax : 71 788 974 Web: www.commerce.gov.tn
Fax : 71 339 422/ 71 354 744 Web: www.ccitunis.org.tn |
Comment puis-je me procurer un exemplaire de l’annuaire des entreprises ? |
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Comment être informé régulièrement des appels d'offres, particulièrement en matière de services informatiques ? |
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Où puis-je trouver la liste des foires et expositions en Tunisie ? |
Adresse : Centre Urbain Nord - 1080 Tunis - Tunisie Tél. : (216) 71 23 42 00 / 23 52 18 / 23 40 15 Fax : (216) 71 23 73 25 / 23 71 14 E-mail: rapidcontact@tunisiaexport.tn Site Web: www.cepex.nat.tn |
Quels sont les noms et les adresses des sociétés de raffinage de Futura ? |
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Est-ce que vous pouvez me donner les noms des entreprises tunisiennes que l'on considère comme des « start –up » ? |
Téléphone : 71792144 |
Comment contacter notre Agence à partir de l’Etranger ? |
L’API, un réseau de prestations de services au profit de l’entreprise. L’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’innovation est un établissement public qui a pour mission de mettre en œuvre la politique du gouvernement relative à la promotion du secteur industriel en tant que structure d’appui aux entreprises et aux promoteurs. API 63, rue de Syrie, 1002 Tunis Belvédère - Tunisie Tél.: (216) 71 792144 - Fax: (216) 71 782482 E-mail : api@api.com.tn A l’Etranger, la FIPA : Agence de Promotion de l'Investissement Extérieur (FIPA) |
Informations sur le nombre des PME en Tunisie, la définition officielle d’une PME. |
Le nombre des entreprises industrielles employant 10 personnes et plus est d’environ 5800 en moyenne selon la Base des Données Industrielles de l’API dont 98% sont des PME. |
Quels sont les parcs d’activités économiques (zones franches) en Tunisie ? |
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le lien suivant : www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/zf/menu.html |
Vous cherchez des organismes agréés par l’Etat pour réaliser des contrôles sur des appareils ou des analyses de produits. |
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Vous cherchez un site pour avoir accès à tous les appels d’offres. |
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Vous cherchez un site pour être informé sur la privatisation en Tunisie. |
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Vous avez des questions concernant les normes, les brevets, la certification. |
Adresse : 8, rue de l'assistance, BP 57 -Cité El Khadra -1003 Tunis Téléphone : 71806758 Fax : 71807071 Email : innorpi@planet.tn Site web: www.innorpi.tn |
Thème : Annuaire des Entreprises Industrielles |
Comment avoir la liste des entreprises étrangères installées en Tunisie dans le secteur des industries du textile ? |
Vous pouvez aussi consulter le site du centre technique du textile : www.cettex.com.tn Rubrique : service on-line/ Annuaires des Entreprises. |
Je suis un étudiant en 4ème marketing à l’ISG Tunis, je veux quelques adresses e-mail d’entreprises pour les contacter dans le cadre de mon projet de fin d’étude. |
Choisissez le secteur puis la branche d’activité et enfin le produit si vous voulez. Cliquez sur chercher, vous aurez une liste d’entreprises. Cliquez sur l’entreprise vous aurez sa fiche signalétique comprenant ses coordonnées et d’autres informations utiles. L’annuaire vous permet aussi de choisir des entreprises selon leur région d’implantation, leur régime d’activité etc… |
Comment faire pour que votre entreprise figure dans l’annuaire des entreprises industrielles et dans le salon virtuel ? |
E-mail : mahmoud.sbais@api.com.tn Pour insérer votre entreprise dans le Salon Virtuel de notre site, qui est réservé aux entreprises industrielles et des services connexes opérationnels et implantées en Tunisie, abonnez-vous gratuitement à ce service auprès de Monsieur Mahmoud Sbais (Centre de documentation et d’Information Industrielle) au siège de l’API à l’adresse suivante 63, rue de Syrie, 1002 Tunis Belvédère – Tunisie - Tél.: (216) 71 792144 -Fax: (216) 71 782482 ou par
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Vous voulez avoir : (la liste des entreprises figurant dans l’annuaire / la base des entreprises industrielles sur CD-Rom / les coordonnées de toutes les entreprises sur Excel ou en format Access / des statistiques relatives aux entreprises de l’annuaire) |
Agence de Promotion de l’Industrie 63, rue de Syrie, 1002 Tunis Belvédère – Tunisie Tél.: (216) 71 792 144 Fax: (216) 71 782 482 E-mail : api@api.com.tn Les tarifs actuels sont comme suit : |
Qu’elle est la procédure à suivre pour que votre entreprise figure dans notre site ? |
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Thème : Coûts des facteurs et informations sur les régions |
Vous voulez connaître les coûts des facteurs de production en Tunisie. |
Rubrique : Coût facteurs de productions |
Quelles sont les opportunités d’investissement dans les régions du Sud de la Tunisie ? |
Vous pouvez prendre contact avec l’Office de Développement du Sud (ODS) Adresse: Immeuble Ettanmia – 4119 Médenine - Tunisie. Tél. : (216) 75. 640.363. Fax : (216) 75 641747 E-mail : odsud@mdci.gov.tn Web : www.ods.nat.tn |
Quelles sont les richesses de la région de Médenine et son milieu des affaires ? |
Vous pouvez prendre contact avec l’Office de Développement du Sud (ODS) Adresse: Immeuble Ettanmia – 4119 Médenine - Tunisie. Tél. : (216) 75. 640.363. Fax : (216) 75. 641.747. E-mail : odsud@mdci.gov.tn Web : www.ods.nat.tn |
Vous recherchez un local ou un terrain à usage industriel, ou obtenir ces informations ? |
L’AFI et les zones offshores: les zones industrielles L’API siège : contactez le responsable de la base des terrains et locaux à usage industriel au CAPMI : noureddine.mosbehi@api.com.tn. Vous pouvez aussi choisir la région de l’implantation de votre entreprise et contactez la Direction Régionale de l’API qui vous est proche parmi les : 24 Directions régionales. |
Thème : Autres |
J’ai identifié un produit à exporter. Je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir exporter ? |
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Vous voulez travailler à l’API |
Agence Nationale de l'Emploi et du Travail Indépendant Sise au 19, rue Asdrubal - 1002 Tunis-Belvédère Tél. : (216) 71 781 200 - Fax : (216) 71 783 236 Email : ate@email.ati.tn Web: www.emploi.nat.tn |
Vous cherchez du travail dans une entreprise industrielle |
Agence Nationale de l'Emploi et du Travail Indépendant Sise au 19, rue Asdrubal - 1002 Tunis-Belvédère Tél. : (216) 71 781 200 - Fax : (216) 71 783 236 Email : ate@email.ati.tn Web: www.emploi.nat.tn Vous pouvez également consulter l’annuaire des entreprises industrielles sur le site de l’API www.tunisieindustrie.nat.tn qui comprend plus de 5800 entreprises avec leurs fiches signalétiques comportant leurs coordonnées et d’autres informations intéressantes. Contactez directement l’entreprise de votre choix : annuaire des entreprises industrielles. |
Vous voulez effectuer un stage à l’API |
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Vous voulez effectuer un stage dans une entreprise industrielle |
Ciblez celles qui vous intéressent et contactez directement l’entreprise de votre choix : annuaire des entreprises industrielles. |
Vous désirez vous installer en tant qu’importateur et distributeur en Tunisie. Vous avez besoin de certaines informations concernant la procédure admin., taux de douane, TVA … |
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Vous cherchez des contacts qui concernent la profession |
Site web : www.utica.org.tn Tél. : (216) - 71 780 366 Fax : (216) - 71 782 143 Vous pouvez aussi prendre contact avec la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT) : Adresse : 8 rue Imem Ibn Hanbal (par la rue Al Moez) Menzah I 1004 Tunis – Tunisie Tél : 71 23 14 22 / 71 23 14 02 Fax : 71 23 10 59 Email : conect@conect.org.tn Web : www.conect.org.tn |
Vous avez un projet agricole à réaliser |
Adresse : 62, rue Alain Savary, Cité El Khadra 1003 Tunis Téléphone : 71 771 300 Fax : 71 808 453 Web : www.apia.com.tn |
Vous avez un projet touristique |
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Vous cherchez une représentation à l’Etranger pour avoir des informations concernant l’investissement en Tunisie |
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Vous cherchez des informations concernant l’import – export à partir de la Tunisie |
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Quel est le nombre d’entreprises tunisiennes qui possèdent une certification ISO 14001 ? |
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A propos de l’obligation d’appliquer le FODEC sur les ventes |
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Vous avez un projet agricole en culture biologique ou en pêche |
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Vous voulez créer une entreprise d’import - export |
Adresse : 37, av. Keireddine Pacha-1002 Tunis Tél : 71 904 070 / 71 900 710 E-Mail : mcmr@ministeres.tn |