Présentation du Guichet Unique

Le Guichet Unique de l’API est un centre de formalités administratives et légales réunissant, en un même espace, les différentes administrations intervenant dans l’accomplissement des formalités de création d’entreprises : Déclarations de projets d’investissement et constitution de sociétés.
 


 

La structure « Guichet Unique » relève du Centre de Facilitations et de la Gestion des Avantages au site de l’API à Tunis et de ses Directions Régionales aux autres sites.

Dans sa structure actuelle le Guichet Unique de l’API composé des bureaux ci-après:

• Bureau de l'interlocuteur unique
• Bureau de promotion de l'investissement - api
• Bureau de l’enregistrement des actes de sociétés : recette des finances
• Bureau de contrôle des impôts
• Bureau du greffe du tribunal de première instance
• Bureau de l’imprimerie officielle de la république tunisienne
• Bureau des douanes



 

Outre les bureaux sus-cités, le Guichet Unique du site de l’API à TUNIS comporte les bureaux ci-après :

• Bureau du Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
• Bureau de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
• Bureau du Ministère de l’Intérieur
• Bureau du Ministère du Commerce
• Bureau de l’Office National de la Poste


 

En février 2006, et en vertu d’une convention établie entre l’API et le Ministère des finances, le bureau de l’Interlocuteur Unique a été crée au sein du Guichet unique faisant office de vis à vis unique des promoteurs dans l’accomplissement des formalités requises pour la constitution de leurs sociétés.

Ce bureau est chargé d’accomplir, en leur lieu et place, dans les 24 heures qui suivent la réception et l’examen de recevabilité de leurs dossiers de constitution, des formalités requises pour la constitution de leurs entités juridiques à créer / personnes physiques (Entreprise Individuelle) et personnes morales de types SARL – SUARL- SA.

Il est également chargé de procéder, en leur lieu et place, à l’accomplissement des formalités d’obtention du numéro d’identification en douane / Code en douane.
 





Guichet unique de l'API certifié : ISO 9001 (Version 2008)



En mai 2000, le Guichet Unique de l’API à Tunis, s’est vu décerné conjointement par l’INNORPI et le bureau BVQI, la certification ISO 9002 Version 1994.

En 2003, l’audit de reconduction mené par l’INNORPI a conduit à la migration vers la version 2000 de la norme ISO et à la certification ISO 9001 Version 2000.

Le Guichet Unique de l’API a élargit son périmètre de certification ISO 9001 version 2000 en intégrant :

• En 2005 les sites de Sousse et Sfax;
• En 2007 les sites de Béja, Nabeul, Gafsa et Gabés;
• Et en 2008 les sites de Bizerte, Kairouan, Kef, Monastir et Zaghouan;
• Et en 2010 les sites de Jendouba, Mahdia, Sidibouzid, Tataouine, Tozeur et Kebili.

La démarche entreprise, pour la mise en œuvre de cette extension, a été basée sur l’élargissement du système documentaire, mis en place, depuis l’an 2000 au Guichet Unique de l’API à Tunis, en y intégrant les spécificités relatives aux sites régionaux.

Le « Guichet Unique » de l’Agence aux sites de l’API à Tunis, et aux sites régionaux, oeuvrera désormais à la satisfaction continue des différents usagers de ses services.

Engagement de la Direction Générale & POLITIQUE QUALITE de l’API:

L'Agence de Promotion de l'Industrie et de l’Innovation a toujours orienté sa stratégie et sa politique vers la qualité de ses services et la pertinence de ses choix contribuant ainsi et de façon significative à :

• promouvoir la politique nationale en matière d’encouragement et d’impulsion de l’investissement notamment par la simplification et l’accélération des procédures administratives.
• apporter un soutien inconditionnel aux porteurs d’idées de projets et créateurs d’entreprises sur le chemin de la création d'entreprises.

Ces choix nous ont certes valu d’être certifié selon le référentiel ISO 9001 depuis 2000, mais aujourd’hui, nous voulons que l’orientation qualité de l’API soit davantage profonde, efficace et constamment en phase avec les attentes et les exigences des parties intéressées : pouvoirs publics, partenaires, investisseurs, personnel ; ceci étant, et persuadés que l’approche qualité devra caractérisée nos prestations au quotidien, nous continuons à déployer, étendre et améliorer l’application du SMQ à toutes les activités et structures de l’Agence.

Je fais miens tous les objectifs découlant de ces choix en insistant tout particulièrement sur la nécessité d’amélioration continue de nos performances indispensables à l’accroissement de la satisfaction des investisseurs et autres usagers de nos prestations. Je m’appuierai sur l’ensemble de l’encadrement pour fixer les objectifs cohérents avec cette politique et suivre leur réalisation. Je m’engage à animer, contrôler et revoir ces orientations dans le cadre des revues de direction et à donner les ressources indispensables permettant de les mettre en œuvre. Je remercie d’avance chacun pour son adhésion et son engagement.

Politique Qualité

En Conformité avec Les missions dévolues à l’API
Les directives des pouvoirs publics
Les exigences réglementaires applicables
Les exigences de la norme ISO 9001
Et en concertation avec l’équipe dirigeante, Les axes retenus pour la politique qualité de l’API sont :
1. Promouvoir l’information sur la création des entreprises ;
2. Contribuer d’une manière efficace à la concrétisation des projets ;
3. Encourager la création de projets innovants ;
4. Le demandeur de prestations au centre des préoccupations : donner aux investisseurs et autres usagers du guichet unique des prestations conformes aux exigences réglementaires et légales ainsi qu’à leurs attentes en termes de délais, de qualité d’Accueil…;
5. Renforcer et améliorer le partenariat avec les administrations publiques intervenant dans le processus de création d’entreprises ;
6. Assurer un accompagnement efficace des porteurs de projets et créateurs potentiels ;
7. Assurer l’efficacité de la formation des jeunes promoteurs ;
8. Assurer le soutien logistique adéquat aux promoteurs ;
9. Améliorer les compétences, l’implication ainsi que l’adhésion du personnel aux objectifs à atteindre ;
10. Améliorer en permanence les performances du SMQ et la démarche d'amélioration continue des modes de fonctionnement.





Liste des Guichets Uniques de l'API

Tunis
Adresse	63, rue de Syrie, 1002 Tunis Belvédère
Tél	(216) - 71 792 144
Fax	(216) - 71 782 482
E-mail	apii@apii.tn
Béja
Adresse	Av. Habib Bourguiba - Imm. CTAMA - 9000 Béja
Tél	(216) - 78 457 205
Fax	(216) - 78 456 522
E-mail	dr.beja@api.com.tn
Bizerte
Adresse	7, Rue du Nord - 7000 Bizerte
Tél	(216) - 72 433 556
Fax	(216) - 72 433 667
E-mail	dr.bizerte@api.com.tn
Gabès
Adresse	18, Rue Al Maârifa - 6001 Gabès
Tél	(216) - 75 272 855
Fax	(216) - 75 272 855
E-mail	dr.gabes@api.com.tn;
Gafsa
Adresse	6, Rue Bagdad B.P 214 - 2100 Gafsa
Tél	(216) - 76 228 818
Fax	(216) - 76 221 535
E-mail	dr.gafsa@api.com.tn
Jendouba
Adresse	1, angle Avenue Habib Bourguiba - Rue El Farabi, BP 195, 8100 Jendouba
Tél	(216) - 78 601 577
Fax	(216) - 78 601 577
E-mail	dr.jendouba@api.com.tn
Le Kef
Adresse	Avenue Mongi Slim - Imm Banque de l'Habitat  - 2éme étage  BP210 - 7100 Le Kef
Tél	(216) - 78 224 463 - 78 226 942
Fax	(216) - 78 227 419
E-mail	dr.kef@api.com.tn
Kairouan
Adresse	Cité El Manar, Av. de l'environnement - 3100 Kairouan
Tél	(216) - 77 271 692
Fax	(216) - 77 271 355
E-mail	dr.kairouan@api.com.tn
Kébili
Adresse	Route de Gabès - B.P 34 - 4200 Kébili
Tél	(216) - 75 490 234
Fax	(216) - 75 490 234
E-mail	dr.kebeli@api.com.tn
Mahdia
Adresse	1, Av. 2 Mars; Imm. Ben Abdallah 2éme étage  - 5100 Mahdia
Tél	(216) - 73 680 527
Fax	(216) - 73 695 006
E-mail	dr.mehdia@api.com.tn
Monastir
Adresse	Cité Essâada - Borj Khafacha Imm. Municipalité 1er étage  5060 Monastir
Tél	(216) - 73 907 855
Fax	(216) - 73 907 694
E-mail	dr.monastir@api.com.tn
Nabeul
Adresse	80, Avenue Ali Belhouène - 8000 Nabeul
Tél	(216) - 72 286 973
Fax	(216) - 72 286 963
E-mail	dr.nabeul@api.com.tn
Sfax
Adresse	Av. 14 Janvier, Rue Ahmed Aloulou Imm. Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales - 3027 Sfax
Tél	(216) - 74 416 019
Fax	(216) - 74 416 018
E-mail	dr.sfax@api.com.tn
Sousse
Adresse	Bd de Rabat - Imm. CNRPS - BP 24 - 4059 Sousse
Tél	(216) - 73 222 404
Fax	(216) - 73 227 809
E-mail	dr.sousse@api.com.tn
Sidi Bouzid
Adresse	Av. Habib Bourguiba - BP 95 - 9100 Sidi Bouzid
Tél	(216) - 76 633 890
Fax	(216) - 76 634 802
E-mail	dr.sidibouzid@api.com.tn
Tataouine
Adresse	Av. Hédi Chaker Imm. Doukali - 2éme étage BP 410 - 3200 Tataouine
Tél	(216) - 75 860 647
Fax	(216) - 75 860 647
E-mail	dr.tataouine@api.com.tn
Tozeur
Adresse	Av. El Hajij- BP 202 - 2200 Tozeur
Tél	(216) - 76 470 919
Fax	(216) - 76 470 919
E-mail	dr.tozeur@api.com.tn
Zaghouan
Adresse	17, Avenue de l’Indépendance - BP 36- 1100 Zaghouan
Tél	(216) - 72 675 855
Fax	(216) - 72 676 263
E-mail	dr.zaghouan@api.com.tn