Déclaration en ligne pour la réalisation d'un projet d’investissement

Démarche à suivre :
1) S’inscrire en ligne et s’identifier par « n° de dossier » et « un mot de passe »
2) Une fois inscrit, vous passerez par un certain nombre d'écrans de saisie pour le remplissage Le remplissage des formulaires peut s'effectuer sur plusieurs fois . En effet, le recours à l'option 'enregistrer' vous permet de sauvegarder votre dossier afin de le compléter ultérieurement avec votre n° de dossier (login) et mot de passe.
3) Le bouton enregistrer permet d’enregistrer l’écran en cours afin de pouvoir passer à l’écran suivant.
4) Vous devez disposer d'une copie numérique de la pièce d'identité (CIN / Passeport).
5) Sachez tout de même que les dossiers qui n'ont pas été complétés dans un délai de 1 mois seront automatiquement supprimés du système.
6) Veuillez noter également que l'exactitude de votre adresse email à l'intérieur de votre déclaration est capitale. En effet, le complément d'information ou la référence de votre déclaration vous seront envoyés par email sur le compte de messagerie renseigné dans votre déclaration. Le retrait de l'ADD ne pourrait être fait que par le promoteur lui-même(Une copie de la carte d'identité nationale est obligatoire) ou par une tierce personne porteuse d'une procuration avec signature légalisée.
7) Enfin, pour que l'administration puisse donner suite à votre demande de déclaration, nous vous conseillons vivement de vérifier les données saisies en accordant une attention particulière à l'exactitude des informations fournies.

Accéder au dossier après une déconnexion :
Le système prévoit le remplissage des formulaires sur plusieurs fois. Il est en effet possible, moyennant la saisie du n° de dossier et du mot de passe et à condition que la déclaration n’a pas encore fait l’objet d’une validation finale (Onglet validation : validation et prise en charge de la demande de déclaration), de revenir sur votre déclaration (dossier) en vue de la compléter ou de le corriger.
Le présent service offre, au déclarant ayant formulé une demande, la possibilité de suivre l’état de traitement de sa déclaration.
 

Portail d’accès au Marché
Le portail répond aux attentes des investisseurs concernant l’accès à l’information pour l’exercice des activités économiques en Tunisie
Il met à la disposition de l’investisseur, un moteur de recherche moderne et intelligent, lui permettant d’accéder aux informations concernant les procédures et conditions d’exercice des activités économiques.
Il présente les autorisations, les cahiers des charges d’exercice d’activités économiques et les autorisations administratives pour la réalisation de projet économique ainsi que leurs conditions, modalités et délais d’octroi.
https://acces-aumarche.gov.tn/fr

Liste des documents à fournir :

• Création de projet industriel et de services pour les tunisiens et les étrangers
• Création de projet industriel et de services tunisiens résident à l’étranger
• Déclaration sur l'honneur TRE
• Création de projet dans le secteur des hydrocarbures pour les tunisiens et les étrangers
• Acte de modification d’attestation de dépôt de déclaration
• Déclaration sur l’honneur pour acte de changement attestation de dépôt de déclaration – ADD

Tarifs de paiement :
• <= 0.999 MD : 20 DT
• De 1 à 2.999 MD : 30 DT
• De 3 à 4.999 MD : 50 DT
• >= 05 MD : 100 DT

Modalités de paiement :
• Par carte : TPE ;
• Espèce : borne interactive ;
• Versement personnalisé à la poste.