Actualités de l'APII

Edition spéciale : CINQUANTENAIRE DE L’APII

A l’aube de l’indépendance, la Tunisie se trouvait face à plusieurs défis : importation de ses produits de consommation, taux de chômage élevé, une activité économique basée sur l’agriculture.
Pour relever ces défis, il fallait opter pour une politique industrielle libérale où l’accent serait particulièrement mis sur la stimulation de l’initiative privée, le développement des industries exportatrices et l’incitation à la décentralisation industrielle.
C’est pourquoi en 1972, on promulgue la fameuse loi 72 portant création d’un régime particulier pour les industries produisant pour l’exportation et par la suite la création de l’Agence de Promotion des Investissements (API).
Cette volonté de promouvoir l’industrie tunisienne se fondait essentiellement sur les facteurs dont disposait le pays :
• une main d’oeuvre qualifiée et peu coûteuse
• une proximité d’un marché large
• une demande de plus en plus accrue pour les produits et services
Outre l’effort de promotion et d’incitation mis en oeuvre par l’API, la Tunisie a créé des organismes à l’instar de l’AFI, le CNEI, le CEPEX… dont leurs rôles ensemble est d’aider les promoteurs à outrepasser les entraves inhérentes à la création d’entreprises dans un objectif de décentralisation industrielle favorisé par des mesures spécifiques En 1987 première révolution caractérisée par la reconversion de « l’Agence de Promotion des Investissements » en « de l’Industrie » et la promulgation d’un nouveau code des investissements, lequel supprime l’agrément de l’administration pour la création de projets industriels qui visent plus d’exportation et qui cherchent un transfert de technologies et une intégration.
Cette nouvelle orientation a été encadrée par la promulgation de la loi 93/120 code d’incitation aux investissements qui a accompagné l’insertion de l’économie dans le circuit économique mondial a été observé suite à la signature de l’accord de libre-échange avec l’union Européenne.

Avis d’appel à candidature pour les sessions de formation destinées aux intermédiaires spécialisées LIVING LAB « TIC »

Dans le cadre des activités du Living Lab « TIC » du projet TRANSDAIRY (ENI CBC Med) géré par l'Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation « APII », cette dernière lance un appel à candidature pour sélectionner 24 participants aux sessions de formation avancées. Cette formation est dédiée aux ressources humaines des structures d’appui et des structures de transfert technologique participant ou désirant participer au processus de commercialisation des résultats de la recherche et des projets d’innovation dans le domaine de la chaine de valeur laitière tout en protégeant dûment le droit de leur propriété intellectuelle.
Objectif :
Le programme de formation avancée offert par le living Lab « TIC » du projet TRANSDAIRY en Tunisie, vise à appuyer le Transfert des « technologies habilitantes – TIC et Nano & biotechnologie » appliquées à la chaine de valeur laitière.
Le programme de formation des intermédiaires spécialisés permettra de renforcer le développement des compétences en innovation, transfert technologique, la commercialisation des résultats de recherche et l’accès au financement.
En effet, le programme de formation des intermédiaires spécialisés est un outil clé pour le renforcement des capacités, et la création des spin-off transfrontalières.
Comment :
• Formation et coaching pour l’accompagnement dans la phase de l’évaluation des plans d’affaires et les modèles commerciaux et le développement des activités.

AVIS D’APPEL DE CONSULTATION N° 1/2023 - Sélection d’un prestataire de service pour l’assistance à la coordination du projet TRANSDAIRY

L’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation se propose de lancer un appel de consultation pour la sélection d’un prestataire de service pour l’assistance à la coordination du projet TRANSDAIRY.
La date limite de dépôt des dossiers de soumission est fixée le 31 Janvier 2023 à 17h (Le cachet du bureau d’ordre central de l’APII fait foi).
• Télécharger le cahier des charges.

COMMUNIQUE - Prorogation du délai maximum fixé pour le bénéfice des dispositions transitoires relatives aux avantages financiers et fiscaux

L’article 22 du décret-loi n°2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022 a prorogé jusqu'au 31 décembre 2023, le délai maximum fixé :
• Pour l’entrée en activité effective et pour l’obtention des décisions d’octroi des avantages financiers afin de continuer de bénéficier des dispositions transitoires relatives aux avantages financiers prévus aux articles 28 et 29 de la loi n°2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l’investissement,
• Pour l’entrée en activité effective afin de continuer de bénéficier des dispositions transitoires relatives aux avantages fiscaux octroyés au titre des opérations de réinvestissement dans le capital des entreprises ou au sein d'elles même, prévues aux articles 19 et 20 de la loi n°2017-08 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux.
En conséquence, nous informons les investisseurs concernés par cette mesure législative que le dernier délai de dépôt des dossiers de demande des avantages financiers auprès des directions régionales de l’Agence est fixé pour le 30 septembre 2023, en vue de permettre aux services concernés une période pour le traitement des dossiers et leur exposition à l’avis de la commission avant l’échéance du 31 décembre 2023.
NB : Ces dispositions sont commentées par la Note Commune N°3/2022 du 2 février 2022 de la Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscale.

AVIS D’APPEL DE CONSULTATION N° 57/2022 - Acquisition d’équipements informatiques

L’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation se propose de lancer un appel de consultation constituée de 3 lots, pour l’acquisition d’équipements informatiques.
La date limite de réception des offres est fixée pour le 18 Janvier 2023 (Le cachet du bureau d’ordre central de l’APII fait foi).
• Télécharger le cahier des charges.

L'Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation 50 ans d'expertise au service des entreprises

L'Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation 50 ans d'expertise au service des entreprises, 50 ans de travail acharné pour tisser l'histoire d'une grande institution, un des pionniers de l'investissement, 50 ans n'est pas un nombre c'est l'APII avec ses compétences, ses efforts, son engagement envers des jeunes qui ont rêvé et réussi à concrétiser leurs projets.

Avis : Appels à candidatures pour bénéficier des subventions dédiées au co-développement de brevets internationaux et à la création de spin-off transfrontalières

Avis : Appels à candidatures pour bénéficier des subventions dédiées :
• au co-développement de brevets internationaux
• à la création de spin-off transfrontalières
En relation avec les « TIC » et les nouvelles technologies dédiées à la chaine de valeur laitière
LIVING LAB « TIC » - Projet TRANSDAIRY Objet:
Dans le cadre des activités du Living Lab « TIC » du projet TRANSDAIRY (ENI CBC Med) géré par l'Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation « APII », cette dernière lance des appels à candidatures pour bénéficier :
• d’un voucher allant jusqu’à 8.000€ pour le co-développement de brevets internationaux
• d’une subvention de 10.000€ pour la création de spin-off transfrontalières
Les projets doivent être en relation avec les « TIC » et les nouvelles technologies au profit de la chaine de valeur laitière
Pour qui ?
I. Des individuels résidents en Tunisie : Chercheurs : post-doctorant, doctorant, en master, ingénieurs et acteurs de la chaine de valeur laitière
II. Des entités juridiques ayant un siège opérationnel en Tunisie : PME, coopérative, Start-Up, laboratoire scientifique, etc. ayant une activité de R&D démontrable dans le domaine des nouvelles technologies et/ou dans la chaine de valeur laitière
Pour avoir plus d’informations consultez les TDRs, et postulez avant le 30.12.2022 :
- Co-développement de brevets internationaux
- Création de spin-off transfrontalière

Avis d’Appel d’Offre N° 09/2022 - « REAMENAGEMENT DU BLOC SANITAIRE APII » Via la Plateforme TUNEPS - Selon la procédure ordinaire

L’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation se propose de lancer un appel d’offres pour les travaux de réaménagement du bloc sanitaire.
Les soumissionnaires intéressés, doivent envoyer les offres administratives techniques et financières via la plateforme TUNEPS sur le site www.tuneps.tn  et ce au plus tard le 14 décembre 2022 à 11h00 du matin.
Toutes les pièces demandées doivent être présentées conformément aux prescriptions du cahier des charges, toutes les pièces demandées doivent être scannées et envoyées via la plateforme TUNEPS y compris le document RNE.
Dans le cas où la taille des fichiers relatifs aux offres dépasse celle prévue par la plateforme, une partie de l’offre peut être envoyée par voie postale ou par rapide poste ou déposée directement au BOC contre décharge au 63 rue de Syrie 1002 Tunis belvédère, le cachet du BOC faisant foi et ce au plus tard le 14 décembre 2022 à 11h00 du matin.
La caution provisoire doit obligatoirement être placée dans une enveloppe fermée scellée portant la mention AO n° 09/2022 pour travaux de réaménagement du bloc sanitaire, au nom de Mr le Directeur Général de l’API et envoyée par voie postale ou par rapide poste ou déposée directement au BOC contre décharge au 63 rue de Syrie 1002 Tunis belvédère, le cachet du BOC faisant foi.
Les soumissionnaires, du seul fait de la présentation de leurs soumissions, se trouvent engagés par leurs offres pour une période de 90 jours à compter du jour suivant la date limite fixée pour la réception des offres.
Le décryptage des offres envoyées via la plateforme TUNEPS et l’ouverture des offres parvenues physiquement à l’API sera publique et se fera le 14 décembre 2022 à 12h00 au siège de l’API, salle de réunion du 5ème étage, les participants doivent être munis de leurs CIN et d’une procuration afin de pouvoir y assister.

Concours externe de recrutement 01/2022 - Liste des candidats retenus

Avis de consultation N° 52/2022 - Sélection d’un bureau pour une mission d’assistance technique à la mise en place d’un Label « Made in Tunisia »

L’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation se propose de lancer une consultation pour la sélection d’un bureau pour une mission d’assistance technique à la mise en place d’un Label « Made in Tunisia ». Les soumissionnaires intéressés peuvent télécharger le cahier des charges directement à partir du site de l’APII www.tunisieindustrie.nat.tn.
Les offres techniques et financières doivent être placées chacune dans une enveloppe fermée accompagnées des documents administratifs dans une enveloppe extérieure fermée scellée au nom de Mr le Directeur Général de l’APII portant la mention :

Consultation n° 52/2022
Sélection d’un bureau pour une mission d’assistance technique à la mise en place d’un Label « Made in Tunisia »

Les offres peuvent être envoyées par voie postale ou par rapide poste ou déposées directement au BOC (contre décharge) au 63, Rue de Syrie - 1002 Tunis belvédère, le cachet du BOC faisant foi.
La date limite de réception des offres est fixée au plus tard le 04 Novembre 2022 à 16h30.
Toutes les pièces demandées doivent être présentées conformément aux prescriptions du cahier des charges.
Les soumissionnaires, du seul fait de la présentation de leurs soumissions, se trouvent engagés par leurs offres pour une période de 60 jours à compter du jour suivant la date limite fixée pour la réception des offres.
Télécharger le cahier des charges
Télécharger les annexes